Interventions de Louis Mermaz

Toujours dans le même esprit, notre souci est de trouver un équilibre entre les études qui proviendraient des initiatives prises par le Gouvernement et celles qui seraient dues au Parlement. Je ne puis d'ailleurs que reprendre à mon compte les propos que tenaient tout à l'heure MM. Jean-Pierre Raffarin et Michel Charasse sur la qualité des étud...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Nous vous proposons de rédiger l’article 13 différemment puisque vous n’avez pas voulu le supprimer. Nous l’améliorons donc en précisant que « le droit d’amendement est consubstantiel » – on parle beaucoup de « consubstantialité » dans ce débat : on se croirait à la Curie romaine ! – « aux...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand tant de questions nous assaillent – la crise, le chômage, la situation qui se détériore aux Antilles, l’indépendance de la France à l’égard de l’OTAN, la justice, les prisons, le sort fait aux libertés publiques (M. Jean-Pierre Sueur acquiesce.) –, certains ...

La phrase que nous proposons ici paraît relever de l’évidence, mais il ne nous semble pas inutile de la faire figurer dans le présent projet de loi organique, de manière à garantir le respect des articles 3, 24 et 27 de la Constitution, qui portent sur la représentation par les parlementaires et sur le droit de vote personnel des membres du Par...

Le décret du 24 novembre 1860 créé les premiers ministres chargés des relations avec les Chambres. Voilà que votre ancêtre apparaît, monsieur Karoutchi.

Pour conclure, je dirai qu’il faudrait expliquer aux nombreux élèves qui se pressent dans la salle des Conférences du Sénat que le trône de Napoléon, gloire française, n’est pas celui d’un fondateur de la démocratie !

M. Louis Mermaz. Après tout, cela peut effectivement être regardé comme une qualité ! Cela compense les débordements de ceux qui sont trop bavards !

Il reste que le principal promoteur de cette réforme n’est pas forcément, chacun en conviendra, au courant de ce qu’est le débat parlementaire, avec, parfois, ses excès et ses grands mouvements ! C’est la raison pour laquelle le Sénat ferait preuve d’attention et de pédagogie en rappelant à tous cette règle élémentaire : tout amendement doit ê...

Il est excellent, M. Sueur !

Allons-y !

Cet amendement tend à modifier l’article 13 bis que l’on peut interpréter comme un remords. Dans cet hémicycle, les statues de Turgot, d’Aguesseau, Michel de l’Hôpital, Colbert, Molé, Malesherbes…

… et Portalis – que je ne vois pas de ma place – nous regardent.

M. Louis Mermaz. Mais, dans le fond, la seule statue qui manque est celle de Molière, qui a beaucoup fait pour le droit à l’expression dans notre pays. En effet, cet article 13 bis, c’est Le Tartuffe : « Couvrez ce sein que je ne saurais voir ! »

La présence de cet article se justifie par la volonté d’atténuer la portée de l’article 13. Je ne me lasse pas de le relire : « Les règlements des assemblées, lorsqu’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance, » – ce dont nous ne voulons pas – « garantissent le droit d’expression de tous les groupes ...

Il est temps d’aller dormir !

Dans le temps, un gouvernement serait tombé pour moins !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat sur l'article 1er illustre bien la façon dont le Gouvernement se comporte depuis 2007. Chaque fois qu’il nous annonce des réformes censées accroître les libertés, chaque fois qu’il affirme agir pour le bien du peuple et de la démocratie, il faut faire très atten...

Un leurre !

L’article 3 est très révélateur de la façon dont le Gouvernement et, surtout, le Président de la République raisonnent. Je rappelle les termes de l’article 34-1 de la Constitution, visé par le présent projet de loi organique : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. « Sont irrecevables ...

C’est révélateur !