Interventions de Louis Mermaz

M. Louis Mermaz. J'aimerais que l'on ne distraie pas inutilement Mme le garde des sceaux, même si elle connaît bien le sujet ! Plutôt que d'avoir une discussion fantomatique au cours de laquelle Mme le garde des sceaux et ses collaborateurs n'écoutent pas et sont simplement là pour parler entre eux, mieux vaut ne pas nous réunir !

On nous parle beaucoup des droits du Parlement, mais je constate que le Gouvernement ne les respecte pas toujours. Sous les gouvernements de MM. de Villepin et Raffarin, de tels faits ne se produisaient pas !

Même si les ministres ne sont pas d'accord, ils doivent écouter !

J'en reviens à mon intervention. On va donc assister de par ce projet de loi, disais-je, à un accroissement de l'emprisonnement des mineurs. Leur taux d'incarcération est d'ailleurs en constante augmentation. Or, on connaît les effets criminogènes de la prison, les taux de récidive étant toujours plus élevés après la prison qu'après une peine a...

Or, votre projet de loi privilégie les peines d'emprisonnement, les peines alternatives devenant l'exception. Certains États des États-Unis, pays pourtant répressif en diable, qui jugent les mineurs comme des majeurs, constatent que le taux de récidive progresse en proportion de l'augmentation du taux d'incarcération. Ne faudrait-il pas, aujo...

Avec le présent projet de loi, vous recherchez bien sûr un effet d'affichage. Mais des risques de dérive existent aussi. Il y a un effet d'affichage, puisque l'ancien ministre de l'intérieur a cru devoir viser le prétendu laxisme des magistrats, notamment celui des juges pour enfants. Mais les risques de dérive sont évidents. Personne ne cont...

Le dispositif combiné des peines planchers avec l'abaissement de l'âge auquel intervient l'excuse de minorité risque à coup sûr d'enfermer le juge dans un carcan, de le transformer en distributeur automatique de peines. Il pourra toujours, direz-vous, motiver un jugement plus clément, en prenant en compte la personnalité, le parcours du jeune l...

Je m'étonne, monsieur le rapporteur, que cet amendement puisse poser problème. En évoquant la nécessité de « favoriser, dans le respect de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive », il est pourtant au coeur du sujet. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! En q...

Il faut regarder les choses en face, et le vote de cet amendement serait une bonne chose.

M. de Villepin parle de police de « tranquillité » !

M. Louis Mermaz. Nous voterons cet amendement. La réaction qu'il a provoquée chez le vice-ministre de l'intérieur

Monsieur Estrosi, la gauche ne vous a pas attendu pour fournir à la République de grands ministres de l'intérieur, que ce soit Georges Clemenceau, Georges Mandel, Gaston Defferre ou Pierre Joxe. Je pourrais en citer de nombreux autres. Nous avons fait aussi bien que vous aujourd'hui ! Pour conclure, je souhaite que les conseils que vous a donn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en entendant des opinions différentes que l'on parvient finalement à établir un constat objectif de la situation. Ayant travaillé sur la presse et les débats parlementaires sous la IIIe République et entendu des échanges parfois contradictoires, je suis arrivé à la conclusio...

M. Louis Mermaz. ... vous comprendrez que nous ne puissions approuver les crédits de la mission dite de « Sécurité ».

Des leçons gratuites !

Je fais du soutien scolaire ! (Sourires.)

Oui, mais il faut être doué pour la pratiquer !

Oui !

Monsieur le garde des sceaux, un budget qui progresse de 5 % dans un contexte budgétaire difficile - mais l'on part de très bas -, vous vaut des compliments, parfois relatifs, émanant même de certains membres de l'opposition à l'Assemblée nationale. Cependant, nous sommes assez loin des promesses faites par votre prédécesseur en 2002. Les obje...

Je voudrais vous y voir, mon cher collègue ! Voilà quelque temps, j'ai d'ailleurs invité M. le garde des sceaux à s'y rendre, puisqu'il est président du conseil général de la Loire, dans la région Rhône-Alpes, et sa visite serait fort appréciée. Quand bien même les prévisions de construction se réaliseraient - n'oubliez pas, alors, de fermer l...