Interventions de Louis Mermaz

Le projet de réforme que vous avez préparé est très en deçà de ce qu'il faut faire. La période préélectorale vous paralyse, comme elle a paralysé vos prédécesseurs en 2001, et retarde la présentation devant le Parlement du projet de loi pénitentiaire, que vous avez, au demeurant, enterré pendant quatre ans.

M. Louis Mermaz. Lorsque les Français se seront prononcés au printemps prochain - et vous connaissez nos préférences -, il sera temps, pour nous, membres de la majorité et de l'opposition d'alors, de passer aux actes, c'est-à-dire de réaliser les réformes et de prévoir, corrélativement, les moyens indispensables. En attendant, monsieur le garde...

Bravo !

Le conseil général est en charge de l'action sociale et de la protection de l'enfance. Or le maire, traditionnellement chargé de la prévention de la délinquance, se trouvera, si le présent projet de loi est adopté, chargé d'une prévention de la délinquance qui, selon nous, donne la priorité à la répression. D'ailleurs, le ministre de l'intéri...

Les magistrats et les avocats vous diront de plus en plus souvent qu'ils se perdent dans ce labyrinthe. Et là, nous avons l'impression que Kafka fait du tourisme à Byzance

Nous avons même failli vivre cette situation folle d'un travailleur social érigé en coordonnateur, en « casque bleu », pour qu'un président de conseil général et un maire ne s'entendant pas puissent néanmoins se parler !

Enfin, lorsque tout sera établi, il y aura les foudres de la loi et le risque de se retrouver devant les tribunaux. Deux propositions du texte sont en effet assez étonnantes. Le texte proposé par le projet de loi pour le troisième alinéa de l'article L. 121-6-2 est ainsi rédigé : « Ces professionnels - les travailleurs sociaux notamment - et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prévenir la délinquance, qui parmi nos groupes pourrait être contre ?

Au cours de la dernière année, la situation s'est très sensiblement détériorée. On enregistre, ce qui est inquiétant, davantage de violences graves contre les personnes : plus 27 % en quatre ans. On nous dira qu'il faut dorénavant distinguer entre violences non crapuleuses et violences crapuleuses. Le professeur Diafoirus n'aurait pas trouvé m...

...où elle intervient plutôt pour des opérations « coup de poing » médiatisées qui ne règlent rien quand elles n'aggravent pas la situation.

M. Louis Mermaz. Cette carence est d'autant plus préjudiciable qu'il a été mis fin depuis quatre ans à la police de proximité, qui obtenait de bons résultats.

La désertion de quartiers entiers par la police nationale sur instruction du Gouvernement est un scandale permanent dont les maires de beaucoup de villes, quelle que soit d'ailleurs leur opinion politique, témoignent souvent. Les causes du durcissement de la délinquance sont multiples : la misère sociale, les inégalités, la pauvreté, la précar...

...ou de certains jeux vidéos, sources de profits importants pour des chaînes et des entreprises.

Dans le même temps, on constate que les moyens dont disposaient jusqu'alors les travailleurs sociaux ont été considérablement réduits. Les associations ont vu leurs subventions diminuer. Quant à la protection judiciaire de la jeunesse, elle est traitée en parent pauvre et même si vous nous parlez d'un certain pourcentage d'augmentation, on pa...

Il s'est livré à un exercice consistant à féliciter et à encourager les uns à la fermeté, je pense en particulier à nos collègues Jean-Claude Carle et Philippe Goujon, et à apporter apaisements et paroles conciliantes aux membres de l'opposition dans l'attente de la discussion de leurs amendements, entourant de la sorte ses propos de l'atmosphè...

Et on leur demanderait maintenant, dans un esprit bien différent, de ficher, par exemple, l'absence d'assiduité scolaire des enfants de leur commune, de recueillir des informations confidentielles touchant à la vie privée auprès des travailleurs sociaux et des professionnels de santé au mépris du respect du secret professionnel ! En outre, ils...

Dans le même ordre d'idée, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et d'éducation doivent demeurer à l'écoute des jeunes et des familles en difficulté, s'enquérir de leurs souffrances en toute confidentialité, les conseiller, les détourner des tentations et leur ouvrir la voie de l'espoir, aussi difficile que cela soit dans la soc...

Vous étendez la mesure de composition pénale à la disposition du procureur aux mineurs dès l'âge de treize ans, comme si ces derniers étaient en mesure, même accompagnés de leurs parents, souvent issus de milieux modestes, de faire front à ce que le procureur va pouvoir leur dire ou leur proposer ! Il y a donc là une inégalité dans les comporte...

Le code de l'action sociale et des familles prévoit trois types d'action relevant de la responsabilité du département : des actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale, des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leu...

M. Louis Mermaz. Je ne surprendrai personne en disant que notre groupe votera cette motion. Je veux cependant profiter de mon intervention pour mettre quelques points sur les « i » de M. le ministre délégué, qui ne m'a pas l'air bien réveillé.