Engagement national pour l'environnement

Essayons de trouver un juste milieu. Notre collègue Daniel Raoul est l’un des plus grands spécialistes ici présent.

Mes chers collègues, vous ne le savez peut-être pas, M. Raoul a publié un rapport sur les ondes, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je l’ai lu attentivement. Nous pouvons incontestablement lui faire confiance dans ce domaine. M. Raoul a évoqué un « brouillard d’ondes » ; effectivem...

Par ailleurs, vous l’avez dit vous-même, madame Didier, l’amendement n° 453 s’inscrit dans une démarche d’affichage, et nous sommes nombreux à l’avoir compris ainsi. C’est dans le cadre du COMOP présidé par M. Brottes et auquel je participe que nous ferons en sorte d’aboutir au meilleur résultat possible.

Monsieur Fouché, la commission, après en avoir longuement débattu, a décidé, sur ce sujet, de retenir les termes « toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support ». Un certain nombre de nos collègues, éminents spécialistes de la langue française par ailleurs, ont en effet estimé que le texte était suffisamment clair et que point n’...

Par conséquent, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, sagesse que je qualifierai de « positive ».

Monsieur Vasselle, j’ai effectivement mené de longues auditions sur ce sujet – soixante heures en tout –, en interrogeant les plus grands spécialistes, tant français qu’étrangers, y compris un prix Nobel de médecine. C’est à la suite de ce travail que nous avons décidé de fixer la limite d’âge à quatorze ans. Au demeurant, les jeunes ne sont p...

Le SCENIHR, ou comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, organe que l’on ne peut soupçonner d’une quelconque partialité, a rendu, en février dernier, un avis sur les effets sanitaires des radiofréquences. Sur la base des études qui ont été menées, il n’a pas été demandé de procéder à la révision des seuils définis dans ...

Monsieur Fouché, je comprends votre intention. Mais l’amendement adopté par notre commission était inspiré par des impératifs de protection des enfants au regard de la santé publique. Selon nous, revenir en arrière serait un mauvais signal, d’autant que ce qui est interdit, c’est l’usage du téléphone portable, et non sa détention. Je vous sug...

L’article 42, quatrième alinéa, de la loi Grenelle I prévoit déjà que le Gouvernement présentera avant la fin de l’année au Parlement une « synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé ». L’amendement n° 642 est donc satisfait et j’en suggère le retrait ; à défaut, j’émettrais un avis défav...

Premièrement, monsieur Mirassou, je comprends votre démarche et, sur un sujet aussi sensible, s’il n’y avait pas eu des discussions, s’il n’y avait pas toute l’action qui est menée actuellement, un débat comme celui que vous proposez aurait effectivement pu être tout à fait opportun. Pour autant, une table ronde gouvernementale a déjà été orga...

M. Louis Nègre, rapporteur. Je vous donne acte, monsieur Guillaume, que vous n’êtes pas un obscurantiste puisque vous avez vous-même évoqué la « clarté réelle ».

Cependant, votre amendement est pleinement satisfait par la modification adoptée par notre commission sur ma proposition. Nous avons en effet souhaité que les travailleurs amenés à être exposés aux ondes électromagnétiques disposent d’un suivi particulier, dont les modalités seront définies par décret, conformément au code du travail. Je vous...

Cette précision, si elle part d’un bon sentiment, est toutefois inutile. Le texte prévoit déjà que tous les terminaux soient équipés à l’avenir d’un kit oreillette. Dès lors, les prescriptions qui seront applicables en général le seront aussi pour les téléphones portables dits « destinés aux enfants ». Par ailleurs, votre proposition est quelq...

Ce n’est pas une raison suffisante pour en faire la promotion ! L’avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur Raoul, votre proposition a été entendue. En effet, le texte proposé pour l’article L. 523-2 du code de l’environnement et adopté par la commission est le suivant : « Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l’article L. 523-1 transmettent, à la demande de l’autorité administrative, toutes les in...

Je rends hommage à l’honnêteté intellectuelle de M. Raoul, qui a reconnu son erreur. Je tiens simplement à rappeler devant la Haute Assemblée que l’article L. 523-1 dispose : « Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire […] déclarent […] à l’autorité administrative l’identité, les quantités...

Madame Blandin, l’amendement n° 643 est pleinement satisfait dans la mesure où il est expressément prévu au premier alinéa de l’article L. 523-1 du code de l’environnement que les personnes soumises à l’obligation de déclaration devront communiquer l’identité des substances, ainsi que les quantités et les usages. Cette identité permettra donc d...

M. Louis Nègre, rapporteur. Monsieur Guillaume, il s’agit probablement d’une couche de nanoparticules, par conséquent très fine, transparente.

Sur le fond, je n’ai aucune objection. Mais il ne revient pas à la loi de mentionner que les pôles d’écotoxicologie ont « notamment » – adverbe qu’il est préférable de ne pas utiliser dans un texte législatif – un rôle à jouer dans la recherche. L’amendement n° 727 ne crée aucune obligation nouvelle. Il ne paraît donc pas opportun d’adopter des...

M. Louis Nègre, rapporteur. Monsieur Guillaume, je veux bien entendre vos propos. Mais aller plus loin que loin me rappelle l’expression : « plus blanc que blanc ». Or je ne sais pas ce que c’est !