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Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
162 interventions trouvées.
En réponse à M. Louis Nègre, rapporteur, qui souhaitait que le Sénat ait un débat transparent et sans parti pris sur la question des ondes électromagnétiques afin d'informer et rassurer les concitoyens, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que le rôle du rapporteur d'un projet de loi est de recueillir le maximum d'informations à travers ...
s'est félicité que l'article 16 du projet de loi permette d'améliorer la coordination des compétences pour les transports, la voirie, et le stationnement, dans les seuls cas où cela se révèle nécessaire. Sur l'article 17, il s'est demandé pourquoi la procédure d'expropriation en extrême urgence était limitée au seul projet de débranchement ve...
