Engagement national pour l'environnement

En définitive, j’ai quatre certitudes : premièrement, il nous faut protéger les enfants, en relevant de douze ans à quatorze ans le seuil d’interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile ; deuxièmement, il convient d’interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles, primaires, mais aussi dans les collèges,...

a insisté sur le lien fondamental évident établi entre la santé et l'environnement. Le titre V du projet de loi reprend fidèlement nombre d'orientations annoncées en ce domaine dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Se préoccuper aujourd'hui de ces questions, c'est en réalité prévenir ...

a relevé que ces dispositifs d'information entrent dans le cadre de la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre afin de favoriser les comportements éco-responsables.

Après que M. Louis Nègre, rapporteur, eut précisé que le principe de l'évaluation préalable des éco-matériaux a été voté dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, M. Didier Guillaume a retiré son amendement n° 926.

a expliqué que le terme « accessoire » est plus pertinent dans la mesure où il couvre la diversité des équipements vendus sur le marché.

a souligné que, n'étant pas un scientifique, il s'est néanmoins intéressé à cette question dans un esprit très ouvert, en auditionnant l'Organisation mondiale de la santé, les institutions, les associations, les scientifiques reconnus, notamment les professeurs Maraninchi, Belpomme et Montagnier. Rappelant que le corps humain produit des ondes ...

a ajouté que : - le syndrôme de l'électrohypersensibilité, c'est-à-dire des troubles dus aux champs électromagnétiques est reconnu en Suède ; - les peurs sociétales sont orientées et peu rationnelles, comme l'illustre le cas du radon, qui est à l'origine de 2500 morts chaque année, sans que cela ne provoque de discussions, alors que les anten...

a indiqué que toute publicité en matière de téléphonie en direction des enfants de moins de 14 ans, quelle qu'elle soit, serait désormais interdite.

Au sujet de l'amendement n° 889, M. Louis Nègre, rapporteur, a souligné qu'il est important que les collectivités identifient les interlocuteurs associatifs auxquels elles sont confrontées, ce qui passe nécessairement par le respect de règles de transparence financière par ces associations environnementales.

a expliqué avoir envisagé cette extension mais y avoir finalement renoncé de crainte que la mesure soit en pratique inapplicable.

a déclaré se rallier à l'extension de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable aux collèges, et l'amendement n° 1072 a été rectifié en conséquence.

a souhaité savoir si cette obligation résultant de l'amendement n° 1036 serait cumulative ou alternative pour une commune de plus de 50 000 habitants faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale.

a indiqué qu'on peut s'inspirer de la charte évoquée par M. Daniel Raoul dans le cadre des travaux du COMOP, présidé par le député François Brottes, et que la définition d'une charte nationale type est envisageable.

après avoir rappelé que le seuil actuel d'exposition maximal prévu par les différentes réglementations nationales est fixé à 41 volts par mètre, a indiqué que la fixation d'un seuil de 0,6 volt par mètre est désormais réclamée par les associations. Or, ce seuil est fondé sur une seule étude scientifique réalisée en 1996 en Autriche et basée sur...

a estimé qu'imposer une déclaration à tous les utilisateurs multiplie inutilement les contraintes, alors que la France propose déjà une des législations les plus ambitieuses d'Europe.

Après que M. Louis Nègre, rapporteur, eut exprimé le souhait que le Gouvernement porte cette demande au niveau européen, M. Michel Bécot a estimé utile que l'amendement soit présenté en séance pour permettre que cette question soit débattue.

a insisté sur la nécessité de protéger les zones humides, de promouvoir l'agriculture raisonnée pour préserver les nappes phréatiques et de mettre un terme aux abus de l'agriculture productiviste.

a observé que le Gouvernement s'est engagé à créer une commission des usagers, chargée de donner son avis sur l'évolution des péages autoroutiers, et qui peut comprendre des représentants des collectivités territoriales.

Après avoir remercié le président et la commission de lui avoir confié un rapport sur un texte de cette importance, M. Louis Nègre, rapporteur, a d'abord rappelé les principales dispositions des articles 16 à 22 composant le titre II du projet de loi. Certes importantes, ces mesures ne révolutionneront pas les transports en France, a-t-il souli...

a proposé d'adopter l'amendement n° 303 sous réserve que ses auteurs acceptent de supprimer la référence à l'expression « au plus tard le 1er janvier 2010 » pour que le champ d'application de cet amendement ne concerne que les appels d'offres passés après la promulgation de la loi et les renouvellements des contrats de délégation de services pu...