Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
162 interventions trouvées.
Ce n’est pas la première fois que cette question est soulevée, et M. le secrétaire d'État, qui a parfaitement entendu votre message, vient à l’instant de répondre à votre question ! Comme il vient de l’expliquer, il a engagé une étude destinée à examiner la possibilité de tenir compte, pour ces communes, des conséquences de la construction d’u...
Au préalable, je rappellerai qu’il existe trois types de péages : les péages autoroutiers, les péages urbains et les péages pour les ouvrages d’art, qui nous intéressent ici. Un décret est nécessaire pour préciser quels sont les ouvrages « exceptionnels » susceptibles d’être soumis à ce péage. Il faut à la fois que cet ouvrage soit majeur et q...
L’article 6 de l’ordonnance de 2005 permet à l’autorité portuaire de confier l’entretien et la gestion de ses voies ferrées portuaires à un tiers, soit dans le cadre d’un marché public, soit dans le cadre d’une délégation de service public. L’article 22 du présent projet de loi introduit un troisième cas, celui du contrat de partenariat. Ce fa...
L’article 20 de la loi d’orientation pour l’outre-mer de 2000 prévoyait l’édiction de décrets en Conseil d’État afin de réglementer le transport fluvial en Guyane. Or, près de neuf ans après la promulgation de la loi, les décrets prévus n’ont toujours pas été édictés. Cette situation est d’autant plus problématique que, en Guyane, le transpor...
Bien que cet amendement ait été rectifié depuis son examen en commission afin de lui retirer son caractère injonctif, il continue de poser plusieurs problèmes : d’une part, il est purement déclaratif ; d’autre part, les adaptations visées sont trop floues et il aurait fallu préciser si elles sont d’ordre législatif ou réglementaire. En conséqu...
La commission a voulu un texte simple : seuls les AOTU, les régions et l’État peuvent lever et percevoir la taxe. Certains syndicats mixtes SRU ont, nous dit-on, l’intention d’utiliser, dans les années à venir, leurs compétences facultatives pour assurer, en lieu et place de leurs membres, la réalisation et la gestion d’équipements et d’infras...
Il s'agit d'exonérer RFF de la taxe sur les plus-values immobilières créée par l’article 22 ter. Le texte de la commission prévoit que les financeurs habituels des infrastructures de transport, tels que l’État, les AOT et les autres collectivités locales, ne sont pas assujettis à la taxe, comme le précise le III de l’article 22 ter
La taxe sur les plus-values immobilières – dont M. Ries doit avoir entendu parler depuis dix ans si ce n’est pas depuis quinze ans – constituant déjà en elle-même une avancée considérable, la commission n’a pas estimé souhaitable qu’elle devienne une « double peine ». Elle ne portera donc que sur la base non encore assujettie à la taxation actu...
Dans le droit fil de l’esprit qui la conduit à préférer avancer à petits pas plutôt qu’à faire un grand saut dans le vide, la commission maintient sa position constante : les multiples aménagements qu’elle a décidés sont pleinement justifiés parce que équilibrés, en vue de rendre la taxe acceptable. Par conséquent, une fois encore, je demande ...
Il est vrai que l’existence de cet observatoire ne découle ni d’une loi ni d’un décret ; une simple lettre de mission a permis sa création au sein de l’ADEME. Toutefois, son existence ne me semble menacée, ni à court terme, ni à moyen terme. L’article 85 du projet de loi « Grenelle II » rend obligatoire les démarches d’affichage du contenu en...
Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de la majorité pour leur soutien et ceux de l’opposition pour l’esprit constructif dont ils ont fait preuve sur ce dossier des transports, et qui tous ont travaillé au service de l’intérêt général. L’amendement n° 901, qui concerne un sujet aussi délicat que sensible, vise à permettre aux collect...
- après l'article 22 ter (Article 1531 [nouveau] du code général des impôts) (Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif), sur proposition de M. Louis Nègre, rapporteur, un nouvel amendement prévoyant l'expérimentation des péages urbains. Outre une modification rédactionnelle, le tex...
A titre liminaire, M. Louis Nègre, rapporteur, a rappelé le contexte des travaux de la commission et présenté ses principales pistes de réflexion, en particulier au regard de la mission sur l'évaluation des péages urbains mis en place en Europe que la commission lui avait confiée avant l'été et qui l'a conduit à Londres, Rome et Milan fin juill...
En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a apporté les éléments suivants : - l'amendement prévoit une consultation de l'ensemble des parties concernées, qui permettra de prendre en compte les besoins des communes autres que la ville-centre ; l'étude d'impact prendra en compte tous les éléments favorables ou défavorables au pro...
a répondu que le contrat de performance État-RFF conclu en 2008 prévoit que le programme de renouvellement sera en partie financé à travers les ventes de biens immobiliers de l'établissement.
Elle a ensuite examiné un troisième amendement présenté par M. Louis Nègre, rapporteur, relatif à la majoration du versement transport. Il a précisé qu'il reprenait strictement un engagement du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement (COMOP n° 7), se limitant à différer son entrée en vigueur à 2012. Dans les communes de 50 000 à 100 ...
Indiquant qu'il espérait jouer un rôle d'éclaireur sur ce sujet, M. Louis Nègre a alors retiré son amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur à la fois des dispositions relatives aux transports, d’une part, et de celles qui portent sur le lien entre la santé et l’environnement, d’autre part. Le texte que nous allons examiner s’inscrit dans ...
Vous aviez raison, monsieur le ministre d’État, de rappeler tout à l’heure le travail et, surtout, les réalisations qui vont s’accomplir dans les prochains mois et les prochaines années, grâce à une action exceptionnelle du Gouvernement. Ce qui va être atteint en dix-huit mois sera l’équivalent de ce que nous avions précédemment mis trente-cinq...
Sur ce point, j’ai tiré un certain nombre de conclusions de ma participation à la table ronde organisée par le Gouvernement en avril et en mai dernier sur les radiofréquences, la santé et l’environnement. Je me suis également appuyé sur de très nombreuses auditions conduites par la commission afin de n’écarter aucune thèse, ni aucun organisme. ...
