Engagement national pour l'environnement

a apporté les éléments de réponse suivants : - les mesures proposées sont pragmatiques afin de faciliter la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et répondre aux attentes des Français ; - il convient d'attacher une importance particulière aux mesures d'accompagnement du péage urbain : développement des transports en co...

a considéré que le Parlement ne doit pas se laisser dicter sa conduite. C'est dans cet esprit que, lui-même, constatant que les demandes d'éclaircissement formulées par la Cour des comptes n'ont pas été entendues par le Gouvernement, a proposé l'amendement n° 793, que la commission vient d'adopter, pour demander un rapport annuel, remis au Parl...

a répondu que, en droit, il n'est pas possible de quantifier la fréquence et que le caractère régulier peut être défini comme étant ce qui permet de répondre aux besoins des usagers au niveau local.

a défendu la rédaction adoptée et a indiqué que le choix d'exclure la région d'Île-de-France du dispositif se justifie par la perspective d'un projet de loi à venir sur le « Grand Paris ».

a alors proposé de supprimer la mention du caractère urbain des transports collectifs publics. s'est déclaré favorable à l'adoption de l'amendement n° 291, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

a fait valoir que l'adoption de l'amendement n° 291 prive les amendements n° 774 et 645 d'une grande partie de leur intérêt, et que le 2° de l'article 28-1 de la LOTI évoque déjà l'usage de la bicyclette. Les communes membres d'une communauté de communes exerçant la compétence « vélo » ne sont pas obligées de mettre toutes en place ce service, ...

a fait observer que l'article s'applique en cas de menace sur la qualité de l'eau potable, dont il convient de se préoccuper. Il a souhaité connaître la justification de l'instauration du délai de trois ans.

Sur son amendement n° 791, M. Louis Nègre, rapporteur, a fait observer que le tracé des TCSP suit le plus souvent des axes radiaux sous maîtrise d'ouvrage départementale. L'article 16 du projet de loi ne traitant pas la question des voies départementales structurantes, il a jugé indispensable d'assurer une gestion plus intégrée des mobilités ur...

En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué que l'amendement répond déjà à ces préoccupations, tout en précisant que la poursuite des travaux permettra, si nécessaire, de proposer des améliorations nouvelles avant l'examen en séance publique.

a indiqué, sans s'opposer sur le fond à la disposition proposée, que l'article 7 de la LOTI ne constitue pas le support approprié, le covoiturage étant par ailleurs inscrit à l'article 19 du projet de loi.

a partagé ce constat mais a craint que la multiplication des labels de qualité ne soit difficile à comprendre pour le consommateur.

a indiqué que l'inscription dans la loi de cette disposition est jugée nécessaire en raison d'un obstacle rencontré pour la mise en place de ce réseau de transport. Il a précisé que la procédure d'expropriation pour extrême urgence a déjà été employée dans trois autres situations, pour lesquelles la loi l'avait expressément autorisée.

s'est interrogé sur la rédaction de l'amendement n° 293 et a indiqué avoir demandé l'analyse du Gouvernement et de l'Association des communautés de France.

En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a proposé de rectifier cet amendement, en remplaçant les mots « qui assument des compétences en matière de mobilité durable » par les mots « qui ont transféré leur compétence transport ».

a mis en avant l'objectif de rendre plus abordable le coût des véhicules électriques. Il s'est dit en accord avec cet amendement sur le fond, tout en estimant mal définie la notion de véhicule propre. Dans l'attente des conclusions de la commission sur les véhicules décarbonés, il a proposé de ne pas adopter cet amendement.

constatant l'inquiétude de certains de ses collègues sur plusieurs dispositions de ce projet de loi, a estimé que le Parlement devait faire preuve d'audace et de pragmatisme. Il a souhaité conserver l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP, compte tenu des pressions exercées sur les maires des communes concernées ...

a estimé que la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est satisfaisante. Mettant en garde contre le fléau du mitage du paysage, il a mis en avant la nécessité d'élaborer des SCOT ambitieux et prospectifs.

A propos du financement des transports, M. Louis Nègre, rapporteur, a considéré qu'une mobilisation supplémentaire du versement transport n'était pas réaliste au moment où les entreprises devaient faire face à une crise économique majeure et a souhaité obtenir davantage de précisions sur un financement faisant intervenir les métropoles.

rapporteur, a souhaité connaître la position de la CFDT sur la question des autoroutes, la problématique des péages urbains et la question de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement.

a estimé que l'article 72 relatif aux ondes électromagnétiques n'allait pas assez loin en matière de prévention des risques. Regrettant la diversité des normes des taux d'émission électromagnétiques dans l'Union européenne, il a souligné les différences d'appréciation entre les organismes experts comme l'Académie de médecine française ou l'Agen...