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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Les interventions de Louis Nègre
Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
129 interventions trouvées.
Je vous remercie de nous le confirmer. Vous voulez empêcher les autres de s’exprimer. Si j’étais à votre place, je me tairais.
Nous constatons qu’il y a deux visions des communes. Si, dans cette assemblée, quelqu’un est favorable aux métropoles, c’est bien moi. Toutefois, et cela figure dans l’article 1er de notre charte, ce sont les communes qui fondent les métropoles. Nous sommes donc confrontés à un problème d’équilibre subtil. La métropole doit pouvoir agir dans ...
J’apporte également mon soutien à MM. Raoul et Sueur. Ce sont dans les métropoles, qui sont une poignée, que se trouvent les entreprises, les laboratoires, l’université. S’il est un lieu d’excellence où l’on peut faire de l’innovation, c’est bien dans les métropoles, et vous voulez leur en retirer la compétence ! Quel avantage escomptez-vous e...
Il est évident que je suis totalement opposé à cet amendement de circonstance qui vise à supprimer la seule métropole existant aujourd’hui. Je reconnais que vous êtes cohérents avec vous-mêmes, mais, s’il vous plaît, ne stoppez pas le progrès.
Ici, dans cette Haute Assemblée, une majorité très large s’est prononcée en faveur des métropoles et je tiens à en remercier tous mes collègues sénateurs. Je regrette que vous soyez à l’arrière-garde du mouvement. §
Le Groupement des autorités responsables de transport, le GART, qui regroupe l’ensemble des familles politiques, peut soutenir ces amendements présentés par Roland Ries et plusieurs collègues. Incontestablement, à travers ces amendements, il y a un consensus sur toutes les travées…
… pour faire avancer le dossier de la mobilité. Même si l’adoption de ce dispositif conduirait à faire maigrir le troisième projet de loi de décentralisation, il est intéressant d’examiner aujourd’hui cette question, puisque notre débat porte notamment sur les métropoles, pour se doter des moyens qui nous permettront d’être beaucoup plus effica...
Ce que Pierre Yves Collombat et moi-même avons découvert sur le terrain, puisque nous avons eu l’honneur de faire ce rapport, est inquiétant, et même très inquiétant puisque nous avons vu des pierres tombales dues à des inondations. Ces inondations existaient avant. C’est finalement un phénomène sans doute aléatoire, mais récurrent. On a beau ê...
Le plus important, ce n’est pas l'institution, syndicat mixte ou intercommunalité, car tout dépend de la situation sur le terrain. Il faut partir du bassin versant ou du sous-bassin versant, et ensuite choisir la solution qui est la mieux adaptée : soit l’intercommunalité, si elle convient, soit la constitution d’un syndicat mixte. Par ailleur...
Il est vrai que nous devrions tous prendre quelques secondes pour constater que ce qui est en train de se passer ici, dans cet hémicycle, est historique. Certains, qui siègent sur les travées d’en face, s’en souviennent §pour avoir soulevé ce problème, il y a plus d’une décennie. D’autres l’ont fait également, avant que je sois moi-même chargé...
Ce sont tous ces éléments positifs que M. le rapporteur pour avis, qui s’est chargé de défendre cette proposition, Roland Ries et moi-même souhaitions verser au débat. Que le Sénat porte, le premier, ces dispositions aidera vraisemblablement à régler définitivement ce dossier !
L’expression « mobilité urbaine », qui figure dans l’amendement n° 821 du Gouvernement, est en effet un peu restrictive. Quant au terme « transports », proposé par M. Mézard, il est dépassé par le terme « mobilité », qui couvre un champ beaucoup plus large puisqu’il comprend aussi l’autopartage et le vélo. (Marques d’impatience sur diverses ...
La commission et le Gouvernement ont indiqué qu’ils étaient défavorables à cet amendement. Je trouve pourtant que l’initiative de M. Gaudin et de plusieurs de nos collègues va très loin dans la démarche de respect des autres collectivités. En effet, alors que l’alinéa 32 de l’article 30 prévoit que la conférence métropolitaine des maires peut ...
Je soutiens totalement cet amendement. Il s’agit selon moi d’une excellente idée, dans la mesure où les conseils de développement fonctionnent, j’en ai moi-même une expérience très positive. Ils constituent un plus, car ils permettent, en faisant travailler l’ensemble des forces vives présentes au sein d’une métropole, de défendre cette instit...
Il s’agit de redonner le pouvoir à ceux qui doivent l’avoir, c’est-à-dire aux élus. Nous proposons de rétablir le rôle de chef de file de la métropole dans la gouvernance des gares d’intérêt national situées sur son territoire. Les gares d’intérêt national, définies par un décret de 2012 selon un certain nombre de critères, ne sont plus de sim...
Je m’exprimerai non pas en tant que sénateur méditerranéen, mais en tant que sénateur de la France entière. Pour ma part, je me félicite de cet accord, qui met en valeur trois points. Premièrement, il montre que, dans notre république indivisible, le principe de subsidiarité peut jouer puisqu’un accord local, ayant fait l’objet d’un consensus...
Je tiens à rassurer Mme Beaufils : la métropole n’est pas mentionnée dans le texte de mon amendement ; il est simplement prévu que le chef de filat doit revenir à l’institution – sans autre précision – qui exerce la compétence en matière d’aménagement de l’espace. Cette autorité peut être la métropole, mais aussi la commune. Je rappelle à notr...
Le rôle des gares a changé. Aussi, en tant qu’autorités organisatrices de transport, nous souhaitons faire en sorte que la gare participe au développement de l’intermodalité. Tout le monde doit se mettre autour de la table, et il est logique de désigner comme chef de file celui qui détient la compétence en matière d’aménagement du territoire ; ...
J’ai entendu son appel ; j’ai entendu l’inquiétude qu’elle a exprimée en appelant à ne pas voter la loi, au prétexte qu’on ne sait pas ce qui se passera, demain, avec les métropoles. Madame, sachez que je suis ici le seul à faire partie d’une métropole
, et donc le seul qui puisse en parler sans fantasmer, sans avoir peur. Je vous le dis : n’ayez pas peur !
