Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Faites confiance à vos collègues élus ! Après deux ans d’existence de la métropole Nice-Côte d’Azur, on constate aujourd'hui que la population des communes y est favorable parce que les élus ont, eux aussi, à l’instar de ce qu’a décrit Gérard Collomb, trouvé un équilibre – je dirais même une « harmonie » – leur permettant de travailler ensembl...

… mais en face. Le fait que certains de vos collègues du parti communiste demandent à intégrer la métropole Nice-Côte d’Azur prouve que l’on a trouvé cette harmonie et ce consensus qui honore les métropoles. Dès lors, je suis persuadé que la création de la Métropole de Lyon permettra de faire un pas en avant, au bénéfice de l’ensemble des serv...

Je souhaite rassurer une nouvelle fois ma collègue. D’abord, nous ne proposons pas que le chef de file soit obligatoirement la métropole. Nous demandons simplement qu’il s’agisse de l’institution compétente en matière d’aménagement du territoire. Cela peut être la commune. Ensuite, si vous avez raison de soulever la question du financement, j...

En effet, le maire de Cagnes-sur-Mer, commune de 50 000 habitants ayant intégré une grande métropole, n’a pas disparu. Nul ne doute, dans ma ville – ni ailleurs –, que le maire de Cagnes-sur-Mer est bien Louis Nègre. Cela prouve tout simplement que l’on arrive à trouver des ajustements. Je vous parlerai un peu plus tard de la charte – notre Co...

J’interviens à mon tour pour dire que ce texte est équilibré. Enlève-t-on quoi que ce soit à la région ? Non ! Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement d’accorder des compétences spécifiques à une poignée de métropoles, et nous leur refuserions ensuite le droit à la parole ? En l’espèce, la métropole est associée à l’élaboration du cont...

Vous souhaitez passer de une à deux réunions annuelles. Au regard de l’exemple niçois, je me permets d’exprimer ma déception. Dans la charte que nous avons établie au niveau de l’agglomération Nice-Côte d’Azur, le conseil des maires, qui correspond à cette conférence métropolitaine, est l’instance de décision pour les orientations stratégiques...

Ce texte est différent de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, que j’ai votée, mais il s’inscrit dans la même démarche. L’article 31 rappelle que la métropole est un « espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble » – j’insiste bien sur le mot « ensemble » – « un projet d’aménagement et de développem...

Les communes rurales sont donc majoritaires. Et nous vivons au quotidien – ce n’est pas un fantasme ; c’est un constat ! – l’adhésion des maires, y compris des maires d’opposition. D’ailleurs, c’est la démonstration de la pertinence d’un tel outil. Même l’opposition est présente et participe à la métropole Nice Côte d’Azur ! Et elle le fait pou...

Essayez au moins d’être démocrate ! Le monde rural participe et soutient la métropole. La solidarité est donc de droit et de fait. Il y a un deuxième motif d’inquiétude :…

… c’est l’équilibre des pouvoirs. Or la charte que nous avons adoptée, et qui fait office de constitution interne, assure ce fonctionnement harmonieux des pouvoirs dont je parlais.

Vu de Sirius, à 1 000 kilomètres de là, je me garderai bien de porter un jugement sur le fait urbain parisien. Je suis cependant interpellé par la question du périmètre. Lorsqu’on aborde les grands problèmes d’intérêt collectif, c’est-à-dire les services publics, comme l’assainissement, le traitement des ordures ménagères, les transports, il v...

... plutôt qu’une strate supplémentaire ? Plus personne ne va s’y retrouver ! Reste que j’ai bien compris qu’il était difficile de subdiviser. N’oublions pas non plus, comme l’a dit Mme Procaccia, la question de la topographie. Ce projet sera difficile à mettre en place. Pour autant, j’ai l’impression – encore une fois vu de l’extérieur ! – q...

J’ai, moi aussi, été frappé par l’article 40. C’était quelques mois après mon arrivée au Sénat. Et l’on ne m’a jamais fourni d’explications de fond !

En l’espèce, mon amendement ne privait en rien l’État de rentrées financières. Mais j’ai cru comprendre que, politiquement, c’était un amendement inopportun de ma part... J’en viens à la lisibilité des textes sur lesquels nous avons à nous prononcer. Celui-ci est assez complexe – j’ai même employé le mot « tourmenté ». Madame la ministre, il s...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je suis un peu étonné par les propos que je viens d’entendre. Le Sénat est une assemblée d’élus au second degré, c’est-à-dire qu’ils sont élus par des élus. Sommes-nous représentatifs ? La question peut se poser ! Si le suffrage universel est notre seul et unique maître, ce que pe...

Nous sommes en démocratie représentative. Le mandat impératif, mis en œuvre un temps, a été un échec, et l’on en connaît les raisons. Assumons la démocratie représentative, mes chers collègues ! Ayons le courage d’avoir nos opinions et de prendre des décisions ! Ensuite, le peuple nous sanctionnera par la voie du suffrage universel, s’il le so...

M. Louis Nègre. Par ailleurs, vous avez proposé, madame Lipietz, que les présidents des métropoles soient élus au suffrage universel direct. Pourquoi pas ? Mais savez-vous ce que cela signifie ? La disparition des communes ! Faisant cela, vous supprimerez ces collectivités.

Il y a à mon avis une contradiction interne majeure dans votre discours. De deux choses l’une : ou l’on est proche de la base, comme vous le dites, ou l’on passe par le suffrage universel, au-dessus des maires, et l’on tue finalement les communes.

Cette contradiction me paraît énorme ! J'en viens au fameux référendum. Mes chers collègues, vous savez aussi bien que moi ce que sont les référendums dans notre pays ; nous avons tous des exemples en mémoire. Alors qu’ils sont décisionnels, la plupart du temps la population ne répond pas à la question posée : il s’agit d’un plébiscite pour ou...

Je m’interroge au sujet des propos d’Edmond Hervé, selon lequel il faudrait modifier les bases du financement des communes, notamment la taxe d’habitation. Cette taxe serait désormais assise sur les revenus. Or j’ai cru comprendre qu’un personnage au nom célèbre possédait un appartement parisien d’une valeur de plusieurs millions d'euros mais ...