Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

… une métropole qui ait de la consistance, qui puisse être un phare pour nous, pour l’Europe, et pour le monde !

… mais je suis premier vice-président de la seule métropole existant à ce jour en France. M. Dominati a parlé du millefeuille territorial, qui compte cinq ou six couches à Paris. Ajoutez à cela l’État, l’Europe et le reste : nos concitoyens s’y perdent. Notre organisation territoriale manque de lisibilité, et j’aurais souhaité que la discussio...

… une ville de rang international, qui a besoin d’une gouvernance cohérente et efficace pour mener ses politiques et atteindre ses objectifs, pour exister face au monde. À cet égard, si j’étais Parisien, je me ferais du souci, car notre capitale ne se compare pas favorablement avec Londres, par exemple !

M. Louis Nègre. Je pense donc qu’il serait souhaitable que l’on avance, pour donner au Grand Paris les moyens de sa politique.

La mobilité durable est un élément important du quotidien, dont on peut très bien laisser la gestion aux communes ou au bloc communal, même s’il faut de temps en temps une expertise. Les communes auront ainsi une visibilité très forte. C’est ce que l’on souhaite.

M. Louis Nègre. Cher Bruno Sido, je suis beaucoup moins inquiet que vous. Tout à l’heure, on a expliqué qu’un chef de file n’était justement pas un patron. C’est en tout cas ce que j’ai cru comprendre. Ce n’est pas lui qui décide : il coordonne.

Il suffit de lire le rapport de la commission, qui fait référence à « l’accès aux services publics de proximité ». Si l’on retire ce chef de filat au bloc communal, que lui restera-t-il ? La logique doit prévaloir. Je n’ai pas non plus de craintes pour les départements ! S’ils veulent intervenir, les communes n’auront qu’à se féliciter de leur...

La conférence territoriale est nécessaire dès lors que l’on accorde la clause de compétence générale à tout le monde. En effet, si chaque collectivité dispose d’une compétence générale, il faut bien un lieu pour que les élus puissent se retrouver et débattre de « tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences » partagées. J’ai bien ent...

Vous l’avez dit, madame la ministre, la création de ce Haut Conseil partait d’un bon sentiment, mais vous savez aussi que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions ! Trois arguments au moins nous empêchent d’accepter cette création et justifient notre non catégorique. Tout d’abord, ce Haut Conseil ferait évidemment doublon avec le Sénat. Q...

Cet amendement a un intérêt déclaratif, mais nous n’allons pas reprendre une disposition qui figure déjà dans le code général des collectivités territoriales. Je souhaitais simplement intervenir pour rappeler à M. Favier que, dans une métropole – la mienne est la plus intégrée qui soit à ce jour en France ! –, on peut avoir une charte interne ...

Aujourd'hui, qu’on le veuille ou non, les communes sont le socle de la République et les départements réalisent un travail efficace, considérable, notamment dans le domaine social. Et vous proposez de tout supprimer ! J’attends toujours de comprendre ce que vous voulez faire réellement.

Je salue également la qualité du travail accompli, qui a permis de faire avancer certaines pistes. En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, la mission d'information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est de la France, que j'avais conduite avec M. Pierre-Yves Collombat, était parvenue à la conclusion qu'il fallait impérative...

Dans le rapport que j’avais commis, il était précisé que la priorité des priorités était de maintenir les sources de financement pour ceux qui en bénéficiaient. Nous n’avions pas et ne souhaitons toujours pas renverser la table dans le cadre de la décentralisation-dépénalisation. Il doit s’agir de financements permettant de développer les tra...

Si j’ai bien compris, non seulement les communautés urbaines verront leur dotation baisser de 1, 5 milliard d’euros, non seulement il y aura péréquation, mais, en plus, l’enveloppe étant fermée, les communautés urbaines actuelles subiront une diminution de leurs aides du fait de notre vote. Ce sont des choix politiques, mais il faut qu’ils soie...

Bis repetita placent : vous vous répétez à longueur de temps, alors que, vous l’avez bien compris, nous ne souhaitons pas, ici, évoluer vers un système supracommunal ! Nous maintenons notre position : les communes sont au cœur de la démocratie, ce qui ne nous empêche pas d’avoir des communautés urbaines et des métropoles. D’ailleurs, qu...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’enchaînerai avec les propos de M. Cambon en soulignant à mon tour que ce texte n’est pas parfait. En effet, il souffre de quelques insuffisances. On l’a constaté avec les fluctuations qu’a subies le périmètre des nouvelles communautés urbaines : on s’est un peu cherché, on a ...

Mes chers collègues, avant de conclure, je citerai quelques exemples du travail constructif que nous avons mené. La décentralisation et la dépénalisation du stationnement constituent un progrès considérable, qui, je le rappelle, était attendu depuis plus d’une décennie. La prise en compte du grave problème des inondations est centrale. Pierre...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. La métropole de Nice-Côte d’Azur dispose d’un conseil de développement. Il s’agit d’un excellent système, qui permet d’associer l’ensemble des forces vives dans différents secteurs et qui fonctionne bien. Je ne peux donc qu’être favorable à sa généralisation.

Ma position de fond est bien connue : je suis tout à fait favorable aux métropoles. Permettez-moi de mettre en exergue deux points. Je remercie le Gouvernement d’avoir prévu à l’alinéa 48 de l’article 31 la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides, ce qui est une excellente chose. Je r...

Ma chère collègue, levez la main, et M. le président vous donnera la parole. Voudriez-vous montrer que vous êtes toujours aussi sectaires ?