Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Comme l’expliquait Roger Karoutchi, il existe des territoires, nous en sommes tous témoins, où l’on parvient à construire des ententes transversales. C’est la raison pour laquelle nous sommes très malheureux. En effet, Paris est une ville-monde qui intéresse non pas seulement les Parisiens, mais aussi le Sénat de la France. On ne peut donc que ...

Ce Paris en morceaux se bâtit, sous nos yeux, de bric et de broc : on ajoute une brique, d’un côté, on en enlève une, de l’autre, tout en essayant de trouver un équilibre autant que faire se peut. La solution de fond est accouchée au forceps, mais on se rend bien compte que ce n’est pas la bonne. M’occupant quelque peu de transports, je suis d...

Comme l’a excellemment dit M. le rapporteur, le projet est déjà inclus dans la métropole. D’ailleurs, une métropole sans projet, il ne serait même pas la peine d’en discuter. Cet amendement, déclamatoire, ne vise qu’à confirmer une position. On se fait plaisir, mais cela ne fait pas avancer le schmilblick. Il ne s’agit que d’un amendement supp...

Monsieur le rapporteur, je vous entends bien lorsque vous parlez de « droit souple », mais encore faudrait-il que tous les préfets acceptent cette évolution.

Il est écrit à l’article 12 que la métropole du Grand Paris « exerce de plein droit » des compétences, parmi lesquelles la politique locale de l’habitat, qui comprend le PLH ; cette précision figure à l’alinéa 17. La question de la politique de l’habitat est ensuite reprise aux alinéas 32 et 33. Je suis tout à fait d'accord avec l’amendement d...

Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte les modifications introduites par les articles 15 et 34 bis du projet de loi, notamment l’élargissement des possibilités d’affectation du versement transport au financement de toutes les actions relevant des domaines de compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.

Madame la ministre, même s’il existe une difficulté juridique, il n’en reste pas moins que cet amendement est porteur d’un message fort. Je souhaite donc qu’il soit adopté, car cela pourrait aider nos collègues maires – nous sommes là pour ça ! Nous devons avoir une vision globale. Puisque nous nous orientons vers la création d’une métropole d...

Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à parfaire l’insertion de la notion d’« autorité organisatrice de la mobilité » dans le projet de loi.

Je comprends vos arguments, madame la ministre. Trois ans après la création de la Société du Grand Paris, on ne va pas tout bouleverser et renverser la table. Cependant, je comprends également cet amendement d’appel. Philippe Dominati entend simplifier quelque peu le millefeuille et à permettre une ouverture à la concurrence, sans laquelle on ...

Je soutiendrai cet amendement, non seulement parce que son adoption permettrait de faire des économies, ce qui est toujours positif, mais également parce qu’une telle disposition susciterait une véritable prise de conscience de la nécessité de modérer nos comportements, afin de mettre fin à cette société du gaspillage dans laquelle nous vivons....

Je reviens d’Aalborg, au Danemark, une ville dans laquelle la lumière des lampadaires publics est diminuée de manière très importante la nuit. Certes, on y voit faiblement, mais il s'agit d’un progrès sensible. Dans une loi dite « de décentralisation », madame la ministre, je souhaiterais que soit évoquée, pour une fois, la liberté des uns et ...

Notre collègue a raison de s’inquiéter, mais, dans la métropole niçoise, que je connais un peu, il y a une véritable péréquation. Cette métropole comporte plus de communes purement rurales que de communes littorales. Cela entraîne une péréquation de fait, si bien que les communes rurales se portent mieux depuis qu’elles font partie de la métrop...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je parlerai d’abord de la forme, en vous livrant une impression d’ambiance. Je l’ai dit, nous avons eu un débat de grande qualité qui honore le Sénat, avec des échanges approfondis, et ce quelle que soit la sensibilité politique de chacun. Je ne peux que me féliciter de l’espri...

Cela risque donc de limiter l’efficacité. Pour autant, cet article, bien qu’il soit imparfait, constitue tout de même une grande avancée, surtout quand on voit l’émiettement actuel des pouvoirs, le manque de visibilité de ce territoire, qui dispose d’un poids économique incomparablement plus élevé que son poids politique. C’est un constat malh...

M. Louis Nègre. Je tiens à souligner la qualité du débat au sein de cette assemblée : nous voyons des personnes qui s’engagent, nous entendons des arguments très sérieux et nous examinons des propositions, comme la vôtre, cher collègue Capo-Canellas, extrêmement fouillées. C’est là la partie positive de ce que je peux dire.

Je viens d’une métropole qui se porte suffisamment bien pour que – alors qu’elle est composée d’une très grande majorité UMP –…

M. Louis Nègre. Madame, voudriez-vous avoir la courtoisie élémentaire de bien vouloir me laisser parler. Peut-être qu’on l’ignore au parti communiste, mais cela s’appelle la démocratie !

Vous essayez de couvrir la voix de l’orateur, mais vous n’y arriverez pas : on connaît ces méthodes de déstabilisation, qui sont complètement inopérantes.

Je poursuis… On constate que, lorsqu’on fait une métropole et qu’on lui donne les moyens de sa politique, on a un outil extrêmement efficace pour réaliser des projets. Or ce que j’entends en ce moment, je l’ai vécu il y a une dizaine d’années avec des manifestations et même des référendums contre la métropole, qui allait prétendument laminer l...

Il est vrai qu’en volant aussi bas on n’arrive pas à avoir d’ambition. Je réclame pour la France un Grand Paris, …