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Les interventions de Louis Nègre sur ce dossier
184 amendements trouvés
21/01/2015 — Amendement N° COM-566 au texte N° 20142015-016 - Article 37 (Adopté)
M. Nègre, au nom de la commission du développement durable
Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le deuxième alinéa du III de l'article L. 146-4 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l...
21/01/2015 — Amendement N° COM-565 au texte N° 20142015-016 - Article 16 quinquies (Adopté)
M. Nègre, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 2 Remplacer les mots : doit en opérer par les mots : en opère Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/01/2015 — Amendement N° COM-564 au texte N° 20142015-016 - Article 16 quater (Retiré)
M. Nègre, au nom de la commission du développement durable
Après l'alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, et sauf en cas d’accostage lié à un péril imminent, les publics visés au deuxième alinéa empruntent une voie alternative dans les trois cas suivants : « 1° Lorsque la protection de la biodiversit...
21/01/2015 — Amendement N° COM-563 au texte N° 20142015-016 - Article 16 bis (Adopté)
M. Nègre, au nom de la commission du développement durable
Alinéa 7 Après les mots : société commerciale, supprimer le mot : ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
