Transition énergétique

Alinéa 6 Remplacer les mots : pollution de l'air par les mots : pollution atmosphérique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéa 4 Remplacer les mots : zones de circulation restreinte par les mots : zones à circulation restreinte II. Alinéa 9 Remplacer les mots : zone de circulation restreinte par les mots : zone à circulation restreinte Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer les mots : des voies du domaine public routier départemental par les mots : de voies du domaine public routier départemental Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence supprime l'article 21 ter qui a été déplacé au sein de l'article 19 bis par un précédent amendement.

I. Remplacer le premier alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. L'article L. 541-10-5 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : I.- ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : II. Compléter cet article par un II ainsi rédigé : La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l'...

Après le mot : local , supprimer la fin de l'article Exposé sommaire : Le rapport prévu au présent article vise à étudier la déclinaison locale de l'économie circulaire. Il convient de ne pas restreindre trop fortement les contours de ce rapport, compte tenu des forts enjeux que cette déclinaison locale représente.

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 septies vise à inciter les communes à la sobriété énergétique en favorisant celles qui limitent l’éclairage public inutile, par le biais d'une modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale des communes. Si l'objectif de cet article s'inscrit dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 septies A vise à inciter les communes à la sobriété énergétique en favorisant celles qui limitent l’éclairage public inutile pendant la nuit, par le biais d'une modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale des communes. Si l'objectif de cet artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit un retour à un délai de deux ans pour la mise en conformité aux nouvelles réglementations, nationale ou locales, des enseignes. Ce délai avait été initialement fixé à deux ans à partir du décret d'application publié en 2012, puis allongé à 6 ans par la loi de simplification d...

Au II de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : récupération , sont insérés les mots : , ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur . Exposé sommaire : Cet amendement rétablit, dans le chapitre relatif à la transition énergétique dans les territoires, les dispositions de l'article 22 ter, relatives a...

Remplacer les alinéas 26 et 27 par un alinéa ainsi rédigé : 1° Après le mot : compatibles , la fin du troisième alinéa de l'article L. 123-1-9 est ainsi rédigée : avec le plan régional pour la qualité de l'air ou, à compter de son adoption, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L.222-1 du code de l'environn...

La section 1 du chapitre II du titre II du Livre II du code de l'environnement est complétée par un article ainsi rédigé : ... -Le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés pa...

Alinéa 28 Après le mot : renouvelable insérer les mots : , de valoriser le potentiel en énergie de récupération Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les dispositions de l'article 22 quater, supprimé, au sein de cet article, qui modifiait déjà l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 quater vise à intégrer l’objectif de valorisation du potentiel en énergie de récupération dans les programmes d’action des plans climat-énergie territoriaux. Le présent amendement propose par cohérence de le supprimer afin de le repositionner intégralement au sein de l'article 56, qui mo...

Après l'article L. 553-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 553-3-1 ainsi rédigé : « L'exploitant d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent indemnise les propriétaires des habitations situées à proximité dans des conditions fixées par décret. Le montant de l'indemnité es...

Alinéa 17 Remplacer le mot : préfet par les mots : représentant de l'Etat dans le département Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 ter intègre la prise en compte des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Comme pour l'article 22 bis A, cet amendement de cohérence vise à supprimer cet article afin de le repositionner dans un article additionnel après l'article 56 du présent projet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 bis A prévoit prévoit l’élaboration, de manière conjointe par le préfet et le président du conseil régional, d’un schéma régional biomasse qui définit « des objectifs, dans chaque région, de développement de l’énergie biomasse ». Cet amendement de cohérence vise à supprimer cet article po...

Alinéa 31 Après le mot : conduire Insérer les mots : au regard du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que, tous les cinq ans, le rapport remis au Parlement permet de réviser ces objectifs s'il s'avère qu'ils sont irréalistes au regard de la compétitivité de...