Transition énergétique

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit, pour les réseaux de transports publics urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants, une obligation d'équipement en véhicules fonctionnant à l'aide d'un carburant dont le taux minimal d'oxygène a été relevé. Cette disposition date de la loi sur l'air et l'utilis...

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : et, à l'article L. 342-2, les références L. 318-1 à L. 318-3 sont remplacées par les références L. 318-1 et L. 318-3 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas II. Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : II. bis. * - Avant 2020, les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10%, des véhicules propres définis au 1° de l'article L. 224-6, dans des conditions définies par dé...

I. Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. En conséquence, remplacer, aux alinéas 2 et 3, la référence : L. 1213-3-2-1 par la référence : L. 1213-3-4 . Exposé sommaire : L'alinéa 10 prévoit que les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat, ce qui n'apparaît pas nécessaire. Le présent amendement vise...

Supprimer les alinéas 4 à 7 Exposé sommaire : Les alinéas 4 à 7 réécrivent le second alinéa de l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime relatif aux possibilités de dérogation à l'interdiction générale d'épandage aérien de produits phytosanitaires. En l'état du droit, ces dérogations sont possibles dans des cas bien encadrés : ...

Alinéa 9 Remplacer la référence : au cinquième alinéa par la référence : aux quatrième et cinquième alinéas . Exposé sommaire : Cet amendement précise que le projet de plan de mobilité rurale peut être modifié pour tenir compte non seulement des avis des représentants des professions et des usagers des transports, des gestionnaires de voi...

I. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 12 Supprimer la première phrase de cet alinéa. III. Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : II. bis. * - L'article L. 224-6, dans sa rédaction résultant du II du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2016, sauf dans les zones non interconnectées au réseau métropoli...

Alinéa 3 Supprimer les mots : , qui en détaillent et en précisent le contenu . Alinéa 4 Remplacer la référence : à l'article L. 122-4 par la référence : aux a à c de l'article L. 122-4 . Alinéa 6 Supprimer le mot : concernés et remplacer le mot : concernées par le mot : concernés . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : à l'échelle de l'aire urbaine par les mots : élaborés sur des périmètres de transport urbain limitrophes . Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler l'alinéa afin de supprimer la notion d'aire urbaine, qui n'est pas définie dans la loi.

Alinéas 8 et 12 Remplacer le mot : infrastructure par le mot : infrastructures Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Aux alinéas 2 et 3, remplacer la date : 31 décembre 2016 par la date : 1er janvier 2017 Exposé sommaire : Par souci de lisibilité, cet amendement rédactionnel fait courir à compter du 1er janvier 2017 l'interdiction pour les personnes publiques d'utiliser les produits phytophasanitaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : En zone périurbaine notamment, la politique nationale des transports encourage le développement d’offres de transport sobres et peu polluantes, lutte contre l’étalement urbain et tient compte du développement du télétravail. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Après le mot : serre Insérer les mots : et de polluants atmosphériques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que si la lutte contre le changement climatique implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, est également une pri...

Alinéa 25 Après le mot : circulaire Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Cet objectif préserve la compétitivité de l'économie. Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 ne doit pas se traduire par une baisse de la compétitivité de nos entreprises. Cet ame...

Alinéa 24, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Union européenne. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de lier les objectifs nationaux aux engagements pris par la France au niveau européen.

Alinéa 3 Après le mot : majeurs Insérer les mots : , en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de l’air et la prise en compte des enjeux de santé publique qu’elle sous-tend doit être un des axes de la politique énergétique. Si le pourcentage de sites de surveillance du te...

I. Alinéa 3 Remplacer les mots : est insérée une phrase ainsi rédigée par les mots : il est inséré deux phrases ainsi rédigées II. Alinéa 4 1° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Les autorités mentionnées à l'article L. 1231-1, seules ou conjointement avec d'autres collectivités territoriales ou groupements de collectivit...

Alinéa 9 Remplacer les mots : les véhicules particuliers identifiés comme étant utilisés en covoiturage ou occupés par au moins trois personnes par les mots : les véhicules particuliers utilisés en covoiturage . Exposé sommaire : Amendement de simplification. Cet alinéa dispose que les véhicules utilisés en covoiturage pourront bénéficier...

Alinéa 4 Remplacer les mots : Les grandes entreprises par les mots : Les entreprises d'au moins 250 salariés . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 2 Remplacer les mots : accompagné d'un ou plusieurs passagers par les mots : accompagné d'au moins un passager . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.