Transition énergétique

Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des transports est complétée par un article L. 1214-8-2 ainsi rédigé : Art. L. 1214-8-2. - I. Le plan de mobilité prévu par le 9° de l'article L. 1214-2 du présent code vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements liés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie l'article L.541-13 du code de l'environnement, qui est entièrement réécrit par l'article 5 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, texte qui devrait être adopté après le projet de loi relatif à la transition énergétique. Les éventuelles modifica...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 21 bis pour deux raisons : - sur la forme : l'article L.541-14 du code de l'environnement visé dans l'article est entièrement réécrit dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Compte tenu des calendriers d'examen respe...

I. Remplacer les alinéas 1 à 5 par un alinéa ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. A l'alinéa 6, supprimer le mot : amont Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle contribution financière sur les entrepri...

Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 137-7-1 par la référence : L. 137-7 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer le mot : basées par le mot : fondées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : Pour cela par les mots : A cette fin Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-1-1 ainsi rédigé : Art. L. 2213-1-1. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maxim...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Un papier recyclé est un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Aux alinéas 1 et 3, remplacer les deux occurrences du mot : faits par le mot : fabriqués Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Remplacer les quatre occurrences (alinéas 1, 2, 3 et 4) des mots : doivent impérativement être par le mot : sont Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Après le mot : alinéa , supprimer la fin de l'alinéa 18. II. Compléter cet article par un IV ainsi rédigé : IV.- La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L.541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du II du présent article, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2016 pour les déchets d'équipements élect...

Alinéa 7 Remplacer les trois occurrences du mot : publique par le mot : publiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : socialement , sont insérés les mots : et écologiquement ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte font l'objet de l'identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique prévue à l'article L. 318-1 du code de la route. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une disposition lé...

Alinéa 4 Remplacer les mots : doivent s'acquitter par les mots : s'acquittent Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 18 Remplacer les mots : à l'article L. 224-6 du code de l'environnement par les mots : au 1° de l'article L. 224-6 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la présente loi Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : lorsqu'ils disposent par les mots : lorsque celui-ci dispose Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : a été ou doit être adopté par les mots : est adopté Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéa 4 Après le mot : créées Supprimer la fin de l'alinéa II. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. L'autorité compétente pour prendre l'arrêté en évalue l'efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans, et peut le modifier en suivant la procédure prévue au III. Exposé sommaire : La li...