Transition énergétique pour la croissance verte

L'amendement n° 134 inclut les normes Euro 5 et Euro 6 dans la définition des autocars et autobus à faible émission. L'Assemblée nationale a introduit, à l'initiative du gouvernement, une nouvelle obligation pour l'État et les collectivités concernant le renouvellement de leurs flottes. L'objectif poursuivi par cet amendement est satisfait pa...

Avis défavorable à l'amendement n° 241, qui fixe dans les zones non interconnectées un pourcentage d'équipement en véhicules à faibles émissions des loueurs et taxis. Un décret modulera cet objectif.

L'amendement n° 152 ajoute un volet dans la stratégie nationale pour la mobilité propre, relatif au développement des infrastructures ferroviaires. Il est satisfait par le volet sur le report modal de la route vers le ferroviaire et par l'article 9 B du projet de loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 151 supprime l'objectif d'augmentation du taux de remplissage des véhicules de marchandises dans la stratégie nationale de la mobilité pour développer le fret ferroviaire. Je partage le second objectif, mais il n'est pas contradictoire avec le premier, qui diminue les volumes en circulation et donc les émissions de gaz à effet d...

L'amendement n° 48 rectifié est un amendement d'appel de M. Pointereau, fidèle à lui-même. J'en demande le retrait ; vous demanderez des précisions au ministre - ou je le ferai moi-même.

L'amendement n° 23 n'est pas sécurisé juridiquement. La précision qu'il ajoute n'apporte que de la complexité, et devra être modifiée à chaque changement de règle européenne. La définition actuelle, introduite d'ailleurs à notre initiative, satisfait son objectif. Avis défavorable.

L'amendement n° 115 supprime la définition dans la loi des biocarburants avancés, au motif qu'elle n'est pas stabilisée au niveau européen. Nous avons déjà eu ce débat : avis défavorable.

L'amendement n° 51 rectifié ajoute un devis obligatoire pour les véhicules anciens au moment du contrôle technique ; il n'a pour but que d'inciter ses propriétaires à s'en débarrasser, et alourdit les coûts. Avis défavorable.

L'amendement n° 19 autorise, en l'absence de produit de substitution, le traitement des espaces verts des personnes publiques par des phytosanitaires, dont la liste serait fixée chaque année, pour chaque usage et chaque espèce végétale, par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il s'agirait de certaines espèces particulièrement menacée...

Je suis favorable à l'amendement n° 98 et demande le retrait des amendements n° 18 et 27, dès lors satisfaits, ou à défaut, y serais défavorable.

L'amendement n° 10 rectifié remplace la phrase sur l'objectif d'évitement des installations de tri mécano-biologique (TMB) destinées en première intention à valoriser la fraction organique des ordures ménagères par trois phrases qui modifient complètement le sens du texte. Cet amendement à la formulation extrêmement rigide est satisfait. Avis d...

L'amendement n° 41 rectifié met en place, à compter de 2020, un tri sélectif des emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l'envoi de la presse et de la publicité. Il est préférable de prévoir l'utilisation de matières dégradables et compostables. Avis défavorable.

Je ne souhaite pas que l'on supprime ces mots, alors que nous étions arrivés à un compromis concernant les travaux d'aménagement : il ne faudrait pas empêcher les agriculteurs de se déplacer ainsi sur terrain meuble.

En dessous de 200 mètres carrés. Je constate la quasi-unanimité sur ce sujet. Mme Didier soulève en effet un risque réel. Nous étions favorables à cette mesure en première lecture. Comme M. Cornu, je m'étonne que les services de l'État, si tatillons, voient sans mot dire déplacer des tonnes de terre. Attention au cheminement pour les paysans ! ...

Les amendements identiques n° 101 et 248 remplacent l'objectif d'une diminution de 30 % de la consommation par une généralisation du tri. La ministre indiquera quelle est la pratique de l'État aujourd'hui. La prévention vaut mieux que le tri. Retrait, sinon avis défavorable.

Pour réécrire l'alinéa sur le droit annuel de francisation et de navigation, l'amendement n° 221 supprime une précision pourtant essentielle que nous avions introduite : ce prélèvement sert à financer la prise en charge du stock historique, évalué à 300 000 navires hors d'usage. L'amendement supprime aussi le plafond de 5 % révisé dans trois an...

L'amendement n° 91 rétablit le texte de l'Assemblée nationale sur l'extension de la responsabilité élargie du producteur à la presse. Avis défavorable.

Je suis défavorable à tous les amendements qui modifient la règle sur la distance entre les éoliennes et les zones d'habitation.

De 500 mètres dans le texte que nous examinons. Un amendement socialiste l'avait portée à 1 000 mètres en première lecture au Sénat.

avec la souplesse que permet l'examen au cas par cas par le préfet, sur la base d'une étude d'impact.