Interventions en commissions de Louis Nègre

Je félicite notre collègue pour ce rapport. L'amendement proposé est bienvenu : il est toujours bon d'associer les élus, et en premier lieu les sénateurs qui sont les élus des territoires. L'ouverture de cette bande est une fenêtre de tir. Dans les fêtes de village, combien de fois avons-nous entendu : « Nous n'avons pas de couverture mobile, m...

Ils sont puissants, ces opérateurs !

La première partie de cet excellent rapport fait référence aux facteurs environnementaux. De nouveaux produits apparaissent, comme le bisphénol A et les nanomatériaux, sur lesquels le Sénat s'est penché. L'innovation est en pointe dans ce domaine, or nous ne la maîtrisons pas assez pour établir des contrepoids aux risques que représentent ces n...

Nous sommes heureux de vous recevoir. Quel humour de citer ce rapport du BCG ! J'ai demandé à auditionner le rapporteur, pour comprendre d'où viennent ces conclusions : nous le recevrons, avec M. Filleul, dans le cadre du groupe de travail « transport et mobilités. Si tout allait bien, pourquoi avons-nous créé un directoire, un conseil de surve...

Il baisse !

Nous vous connaissons. Entré à la SNCF en 1989, vous y êtes toujours ; j'en déduis que vous êtes un homme de grande qualité. Vous avez pourtant évoqué des difficultés, comme le besoin d'avoir une meilleure qualité de service. J'ai ici une pétition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), pour sauver le train...

Je ne fais que citer une gare des Alpes-Maritimes. On sait depuis 1991 que l'ouverture à la concurrence est une réalité dans le paysage européen, or nous en sommes encore à dire : « Encore un instant, monsieur le bourreau ! » Comment la SNCF s'y prépare-t-elle ? Êtes-vous prêt ?

Vous avez rappelé les rapports sur l'état catastrophique du réseau. La situation à laquelle vous essayez de faire face est très difficile. Vous dites que le gestionnaire unifié des infrastructures est positif. Notre soutien est unanime, comme il l'est à la priorité que vous donnez au renouvellement plutôt qu'au développement. Vous, qui êtes i...

L'amendement n° 134 inclut les normes Euro 5 et Euro 6 dans la définition des autocars et autobus à faible émission. L'Assemblée nationale a introduit, à l'initiative du gouvernement, une nouvelle obligation pour l'État et les collectivités concernant le renouvellement de leurs flottes. L'objectif poursuivi par cet amendement est satisfait pa...

Avis défavorable à l'amendement n° 241, qui fixe dans les zones non interconnectées un pourcentage d'équipement en véhicules à faibles émissions des loueurs et taxis. Un décret modulera cet objectif.

L'amendement n° 152 ajoute un volet dans la stratégie nationale pour la mobilité propre, relatif au développement des infrastructures ferroviaires. Il est satisfait par le volet sur le report modal de la route vers le ferroviaire et par l'article 9 B du projet de loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 151 supprime l'objectif d'augmentation du taux de remplissage des véhicules de marchandises dans la stratégie nationale de la mobilité pour développer le fret ferroviaire. Je partage le second objectif, mais il n'est pas contradictoire avec le premier, qui diminue les volumes en circulation et donc les émissions de gaz à effet d...

L'amendement n° 48 rectifié est un amendement d'appel de M. Pointereau, fidèle à lui-même. J'en demande le retrait ; vous demanderez des précisions au ministre - ou je le ferai moi-même.

L'amendement n° 23 n'est pas sécurisé juridiquement. La précision qu'il ajoute n'apporte que de la complexité, et devra être modifiée à chaque changement de règle européenne. La définition actuelle, introduite d'ailleurs à notre initiative, satisfait son objectif. Avis défavorable.

L'amendement n° 115 supprime la définition dans la loi des biocarburants avancés, au motif qu'elle n'est pas stabilisée au niveau européen. Nous avons déjà eu ce débat : avis défavorable.

L'amendement n° 51 rectifié ajoute un devis obligatoire pour les véhicules anciens au moment du contrôle technique ; il n'a pour but que d'inciter ses propriétaires à s'en débarrasser, et alourdit les coûts. Avis défavorable.

L'amendement n° 19 autorise, en l'absence de produit de substitution, le traitement des espaces verts des personnes publiques par des phytosanitaires, dont la liste serait fixée chaque année, pour chaque usage et chaque espèce végétale, par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il s'agirait de certaines espèces particulièrement menacée...

Je suis favorable à l'amendement n° 98 et demande le retrait des amendements n° 18 et 27, dès lors satisfaits, ou à défaut, y serais défavorable.

L'amendement n° 10 rectifié remplace la phrase sur l'objectif d'évitement des installations de tri mécano-biologique (TMB) destinées en première intention à valoriser la fraction organique des ordures ménagères par trois phrases qui modifient complètement le sens du texte. Cet amendement à la formulation extrêmement rigide est satisfait. Avis d...

L'amendement n° 41 rectifié met en place, à compter de 2020, un tri sélectif des emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l'envoi de la presse et de la publicité. Il est préférable de prévoir l'utilisation de matières dégradables et compostables. Avis défavorable.