Interventions en commissions de Louis Nègre

L'amendement n° 65 rectifié bis est satisfait.

Je suis favorable à l'amendement n° 405, sous réserve qu'il soit rectifié pour viser plutôt le conseil départemental.

Je suis favorable à l'amendement n° 818 sous réserve d'ajouter les mots « par les autorités publiques » à la suite de « exercice de crise organisé ».

Jean Bizet et Odette Herviaux ont conclu dans leur rapport sur la loi Littoral que, prises individuellement chaque dérogation paraît justifiée, mais que leur cumul risque de vider la loi de sa substance. Il convient d'être prudent et de ne pas ouvrir trop de brèches. Avis défavorable à l'amendement n° 231.

Les auditions nous ont révélé que les éoliennes pouvaient avoir des effets sanitaires, au-delà des effets évidents sur le paysage. J'avais, à l'époque, après avis des autorités scientifiques autorisées, conclu à l'inocuité des ondes électromagnétiques quand il y avait une antenne. Sur le sujet des éoliennes - le droit actuel fixe leur éloigneme...

Je suis défavorable à l'amendement n° 75 rectifié quinquies, qui transpose en droit français la règle bavaroise.

L'amendement n° 220 rectifié quater prévoit que les communes doivent être informées et bénéficier d'un délai de réflexion préalable d'un mois lors de l'implantation d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur sur leur territoire. J'y suis favorable.

Je propose un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement n° 920. Le Sénat est libre.

L'amendement n° 276 est satisfait par mon amendement n° 106, de même que les amendements n° 368 et 762. Avis défavorable sur ces trois amendements.

L'amendement n° 223 rectifié ter organise l'indemnisation des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre. J'avais d'abord pensé m'inspirer de ce qui existe pour les autoroutes et le ferroviaire, mais cela s'étant révélé trop compliqué à mettre en place, il est préférable de laisser le juge civil déterminer au cas par cas l'indemnité sans ...

Il a déjà ce pouvoir.

Je demanderai le retrait des amendements n° 338 rectifié bis et 763. Sinon, l'avis sera défavorable pour les deux amendements.

Je suis favorable à l'amendement n° 620 rectifié qui prévoit la consultation des communes de la région dans la réalisation des schémas régionaux éoliens. Nous avons eu un long débat en commission sur la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE) en 2013, qui a créé une frustration chez un certain nombre de maires. Cependant, les Z...

On peut consulter les EPCI qui ont une compétence d'urbanisme, et les communes lorsqu'elles ont conservé cette compétence.

La loi prévoit que toutes les communes soient consultées, parce qu'il s'agit d'un schéma régional.

Avis défavorable à l'amendement n° 852 rectifié, déjà satisfait.

Je donnerai un avis de sagesse sur l'amendement n° 225 rectifié ter. Compte tenu de la complexité croissante des dossiers portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment les éoliennes de plus de 50 mètres, une information correcte des membres du conseil municipal est utile, même dans les plus petit...

Je propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 281 rectifié et un avis défavorable à l'amendement n° 195 quater, satisfait par le précédent.

Je suis favorable à l'amendement n° 282 rectifié.

Les effets de frontière entraînent des réactions négatives de certains maires dont la commune est affectée par la présence d'une éolienne dépendant de la commune voisine.