Interventions en commissions de Louis Nègre

L'amendement n° 13 vise à supprimer cet article car, après recherches approfondies, le dispositif proposé est trop complexe. L'amendement n° 13 est adopté

L'amendement n° 14 vise à supprimer l'alinéa 46 afin d'éviter un dispositif excessivement complexe. On fait de la simplification donc.

L'amendement n° 15 est un amendement de coordination. L'amendement n° 15 est adopté.

Je me réjouis de la qualité de la coopération entre nos deux commissions et remercie Ladislas Poniatowski, rapporteur pour votre commission, de notre excellente collaboration. L'article 9 A est adopté sans modification.

La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 575 rédactionnel du rapporteur et les amendements identiques n° 138 et de M. Raison et n° 73 de M. César prévoyant la mention des émissions sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule. L'article 9 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement du...

Cet article donne une définition des véhicules propres et renforce les obligations de l'État, des autres personnes publiques, des taxis et des loueurs de véhicules en matière d'équipement en véhicules propres. La commission du développement durable a retenu dix amendements, parmi lesquels six du rapporteur dont l'amendement n° 658, qui permet a...

Cet article instaure une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. La commission du développement durable n'a pas souhaité le supprimer, comme le proposait la commission des finances, et a retenu l'amendement n° 588 rédactionnel du rapporteur. L'article 9 bis A est ...

Cet article prévoit une stratégie pour le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. La commission du développement durable a retenu trois amendements : les amendements n° 590 et 589 rédactionnels du rapporteur et l'amendement n° 511 rectifié, qui prévoit que la stratégie...

Cet article vise à renforcer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. La commission du développement durable a retenu six amendements : les amendements n°s 591, 592 et 593, rédactionnels du rapporteur, l'amendement n° 694, qui laisse la possibilité au maître d'ouvrage de réaliser le stationnement...

Cet article fixe les objectifs d'accroissement de la part des énergies renouvelables dans les transports et confère une base législative au système français de surveillance de la qualité des carburants. La commission du développement durable a retenu sept amendements : les n°s 594 et 595 rédactionnels du rapporteur et cinq amendements identique...

Cet article vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises de la grande distribution. La commission du développement durable a retenu six amendements : les n°s 597, 598, 600, 601 rédactionnels du rapporteur, l'amendement n° 596, qui modifie le périmètre visé pour retenir les entreprises de plus de 500 salariés du sec...

Cet article prévoit que les aéroports établissent un programme d'actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire. La commission du développement durable a retenu quatre amendements : les n°s 686, 603, 604 rédactionnels du rapporteur et l'amendement n° 602, qui,...

Après l'article 12 bis, la commission du développement durable a retenu deux amendements identiques n° 639 et n° 210 qui donnent la possibilité au maire de fixer par arrêté motivé une limitation de vitesse inférieure à 50 kilomètres/heure sur tout ou partie de l'agglomération. L'article additionnel après l'article 12 bis est adopté dans la réd...

Cet article donne la possibilité aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre des zones à restriction de circulation en cas de mauvaise qualité de l'air, clarifie la mise en oeuvre des mesures de limitation de la circulation, et institue le principe d'une prime à la conversion des véhicules. La commission du développement durable a reten...

Cet article crée une indemnité kilométrique versée par l'employeur aux salariés qui se déplacent à vélo. La commission du développement durable n'a pas souhaité le supprimer, comme le demandait l'amendement n° 720 de M. Husson, et a retenu l'amendement rédactionnel n° 642 du rapporteur. L'article 13 bis est adopté dans la rédaction issue des t...

Cet article rend obligatoire les plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés et favorise le développement des plans de mobilité inter-entreprises. La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 646 du rapporteur, qui prévoit un retour à une logique incitative pour la mise en oeuvre de plans de mobilité pour ...

Cet article propose une nouvelle définition du covoiturage et octroie au Gouvernement plusieurs habilitations à procéder par ordonnances pour étendre la possibilité des personnes publiques d'avoir recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport. La commission du développement durable a retenu six amendeme...

Cet article précise que le schéma régional de l'intermodalité (SRI) tient compte des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le travail et assure la cohérence des plans de déplacements urbains (PDU) à l'échelle de l'aire urbaine. La commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 578 du rapporteur. L'art...

Cet article crée un nouvel instrument de planification dans le domaine des transports : les plans de mobilité rurale. La commission du développement durable a retenu trois amendements du rapporteur: le n° 579 rédactionnel, l'amendement n° 581, qui prévoit un avis des collectivités territoriales ou groupements de collectivités pour le plan de mo...

Cet article prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d'un an sur l'opportunité de réserver une voie aux transports en commun, aux taxis, à l'autopartage et au covoiturage sur certaines autoroutes et routes nationales. La commission du développement durable a retenu deux amendements du rapporteur : le n° 647 rédact...