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Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
Je rejoins MM. Furst et Savary. Je ne parlais pas du budget d'investissement, mais de la sincérité du budget de SNCF Réseau sur la maintenance.
En tant que parlementaire, on ne peut s'opposer à une telle proposition. Mais pourquoi dire que la règle prudentielle sera examinée non plus annuellement, mais de manière pluriannuelle ? Nous risquons d'avoir des surprises...
En tant que parlementaire, on ne peut s'opposer à une telle proposition. Mais pourquoi dire que la règle prudentielle sera examinée non plus annuellement, mais de manière pluriannuelle ? Nous risquons d'avoir des surprises...
L'exposé des motifs de la proposition de rédaction était ambigu. Sur le fond, je suis favorable. La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.
L'exposé des motifs de la proposition de rédaction était ambigu. Sur le fond, je suis favorable. La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.
C'est juste, mais attention à ne pas tomber dans l'excès inverse, en tuant la concurrence. Un Nice-Paris est aujourd'hui moins cher avec Easyjet qu'avec la SNCF.
C'est juste, mais attention à ne pas tomber dans l'excès inverse, en tuant la concurrence. Un Nice-Paris est aujourd'hui moins cher avec Easyjet qu'avec la SNCF.
J'avais combattu en séance publique le commissaire du Gouvernement qui était un commissaire politique. Je suis heureux de constater que les choses évoluent. Que l'ARAF consulte le Gouvernement ne me gêne pas, mais elle doit conserver une certaine autonomie. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
J'avais combattu en séance publique le commissaire du Gouvernement qui était un commissaire politique. Je suis heureux de constater que les choses évoluent. Que l'ARAF consulte le Gouvernement ne me gêne pas, mais elle doit conserver une certaine autonomie. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.
Le groupe UMP du Sénat votera contre ce texte. En dépit d'avancées comme la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié, le rétablissement, grâce au Parlement, du pouvoir d'avis conforme de l'ARAF, ou le retour de l'État stratège, ce texte est muet sur l'ouverture à la concurrence, sur la dette, et prévoit le retour d'un centralisme démo...
Le groupe UMP du Sénat votera contre ce texte. En dépit d'avancées comme la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié, le rétablissement, grâce au Parlement, du pouvoir d'avis conforme de l'ARAF, ou le retour de l'État stratège, ce texte est muet sur l'ouverture à la concurrence, sur la dette, et prévoit le retour d'un centralisme démo...
Ce n'est pas ma position, comme je l'ai exprimé en séance publique. Je m'abstiendrai donc sur le vote de cet amendement. L'amendement n° 1 est adopté. La réunion est levée à 14 h 35.
Défendons la filière industrielle ! L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 9 est adopté.
Ce n'est qu'un rapport transmis au Haut comité, puis au Parlement, alors que j'aurais souhaité une loi, avec un débat et un vote.
Certes, mais ne peut-on pas ajouter « transmis au Parlement, qui en débat » ? Un rapport peut être oublié sur une étagère... Je m'étais déjà battu en vain pour cela, contre un gouvernement que je soutenais, à propos du Schéma national des infrastructures de transport (Snit).
Nous ne nous opposons pas à cette hypothèse basse - c'est mieux que rien - même si nous préférons notre hypothèse haute. L'amendement n° 15 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 12 est adopté, de même que les amendements n°s 2, 3 et 5.
Nous sommes d'accord. L'amendement n° 1 est adopté.
Entièrement d'accord. Oui pour demander un bilan ; non pour le moratoire.
L'amendement n° 28 ajoute la capacité à l'exportation, qui avait été oubliée dans les multiples sujets que l'État stratège devra traiter. Il ne faut pas fabriquer des produits franco-français invendables à l'extérieur.
