Interventions en commissions de Louis Nègre

Ne pouvez-vous vous déclarer favorable ?

Le règlement OSP de 2007 laissant aux autorités organisatrices la liberté de choisir le mode d'attribution de leurs contrats, l'amendement n° 19 rectifié autorise les régions à choisir le plus adapté.

Les régions ont besoin de liberté tarifaire. L'amendement n° 20 la leur reconnaît dans le respect des tarifs sociaux. Il favorisera une simplification des quelque 1 400 tarifs.

L'amendement n° 37 inscrit dans la loi la possession par les régions du matériel roulant régional qu'elles ont déjà intégralement financé.

Sur ce point, ma position personnelle part du constat que les régions manquent de ressources. Le versement interstitiel peut se défendre, même s'il n'est pas à la hauteur de l'attente des régions et que le Gouvernement ne voit pas les taxes supplémentaires d'un bon oeil. Il faut étudier la question au fond.

L'amendement n° 38 précise que le cadre social harmonisé s'applique aux salariés du groupe public ferroviaire et à ceux d'entreprises ayant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs. Aller au-delà de ce périmètre pénaliserait tout le système ferroviaire français et interdirait toute concurrence : plus verrouillé que ...

Appliquer le statut de la SNCF à toutes les entreprises ferroviaires bloquerait le système.

Même argument pour l'amendement n° 39.

C'est une affaire de sécurité.

L'amendement n° 21 confie la gestion des gares de voyageurs à SNCF Réseau. Le patrimoine ferroviaire restera ainsi la propriété de la Nation.

Certaines des infrastructures exclues de l'apport à RFF en 1997 ne figurent plus à l'offre de service SNCF pour le service horaire 2015. Elles peuvent pourtant être utiles à un développement du fret. C'est pourquoi l'amendement n° 22 ne limite pas le transfert à SNCF Réseau des seules installations figurant à l'offre de référence pour 2015.

L'amendement n° 23 rattache le gestionnaire des gares de SNCF Mobilités à SNCF Réseau. Laisser les gares à l'entreprise historique est contraire à l'équité.

L'amendement n° 40 se justifie par son texte même.

L'opposition ne partage pas sa position, mais rend hommage à la qualité de son travail et à une courtoisie digne de notre Haute assemblée.

Même pas le tiers de la somme prévue.

Excellente question, pour la Bretagne en particulier.

Le Gouvernement a reculé devant un groupe de gens qui s'étaient mis des bonnets sur la tête, alors qu'il s'agissait d'un enjeu d'intérêt général, reconnu par un vote unanime du Parlement.

S'il est bon que l'écotaxe n'ait pas été entièrement abandonnée, des centaines de millions vont manquer à l'entretien de nos réseaux de transport, aux dépens notamment des entreprises de travaux publics et de leur salariés, et cela à cause d'une levée de fourches dans un coin de la France ! Où l'État trouvera-t-il les 600 millions manquants, si...

S'il veut la lampe de Diogène...

Cela me rappelle un député breton proche du président de la République.