Interventions en commissions de Louis Nègre

On ne peut pas ponctionner davantage les gains des autoroutes sans compromettre la convention avec les sociétés exploitantes.

Le groupe UMP est favorable à cette réforme, dans la mesure où nous avons constaté sur le terrain de nombreux dysfonctionnements. Bravo à nos deux rapporteurs pour leur travail de grande qualité. Spécialiste incontesté, Michel Teston est une référence ! Avec le ferroviaire, on en arrive très vite à l'aménagement du territoire : on touche à la ...

Rapporteur du schéma national des infrastructures de transport (Snit), j'avais demandé au gouvernement de l'époque un vote du Parlement. Dans ce texte, il n'est question que d'une transmission. Que faut-il en déduire ? Je suis également favorable à la règle d'or, car la France ne doit pas devenir la Grèce. J'ai bien entendu la remarque du pré...

Je suis honnête intellectuellement...

C'est pourtant ce qui a été voté dans la loi Mapam à votre demande !

Le groupe UMP s'abstiendra sur tous les amendements rédactionnels.

L'amendement n° 74 prévoit une loi d'orientation et de programmation ferroviaire, afin que les acteurs aient, comme en Allemagne, une visibilité à 15 ans, à 5 ans, et annuelle. Certes, la loi de programmation militaire se heurte à l'annualité budgétaire...

Nous sommes favorables à toute amélioration de ce texte.

Le texte prévoit que le rapport sera « transmis » au Parlement. Qu'est-ce à dire ? Sera-t-il rangé sur une étagère ? Y aura-t-il un débat ? Un vote ?

L'amendement n° 75 est identique à l'amendement n° 131 de M. Dantec. Il prévoit la présence des associations de protection de l'environnement au Haut Comité.

Je suggère que vous le retiriez, comme je l'ai fait pour le mien, afin que nous puissions trouver une rédaction qui nous convienne à tous. L'amendement n° 38 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 10 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence n° 138.

Exact ! L'amendement n° 12 est adopté.

L'amendement n° 77 insère la phrase suivante : « compte tenu de son rôle, la SNCF ne peut pas exercer de missions opérationnelles relevant de SNCF Réseau ». L'EPIC de tête ne doit pas interférer dans l'exercice des fonctions essentielles de SNCF Réseau, même dans les situations de crise.

Il est très important que les fonctions informatique et juridique, pour ce qui concerne l'activité des filiales, ne soient pas confiées à l'EPIC de tête. Comment ce service pourrait-il gérer, par exemple, un différend entre un opérateur et l'opérateur historique, ou une plainte contre le gestionnaire du réseau, si les chargés d'affaires sont, e...

Mieux vaudrait assurer cette indépendance en amont que devoir la vérifier après coup... L'amendement n° 128 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels n° 19 et 20 sont adoptés.

Que signifie la précision « directement ou indirectement »?

Les usagers sont les premiers contributeurs financiers au système ferroviaire. Par conséquent, conformément au dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983, au moins un représentant des usagers doit être nommé au conseil de surveillance. C'est l'objet de l'amendement n° 79.

Ce serait une erreur politique que de les exclure. Le système ferroviaire est financé par l'État à hauteur de 1,8 milliard d'euros, par les régions pour 6 milliards et par les usagers pour 9 milliards d'euros. Donnons à ceux-ci la place qui leur revient !

Les usagers sont les clients du système ferroviaire. Quant à l'EPIC de tête, le nombre de ses salariés est passé de 100 à près de 10 000 : n'a-t-il vraiment aucune mission opérationnelle ?

Nous pourrions préciser que la majorité et la minorité doivent être représentées. Je propose quatre parlementaires.