Interventions en commissions de Louis Nègre

S'agissant des 44 tonnes, il faut trouver un équilibre entre l'obligation d'un sixième essieu à partir de 2019 et la limitation de la vitesse à 80 km/h. Je salue les efforts du Gouvernement sur le ferroviaire. Mais des problèmes se posent aussi bien pour le transport de voyageurs - sur la ligne Strasbourg-Port Bou, mais également dans ma régi...

Merci pour cet exposé. Le rapport est riche de tableaux et de données : nous avons de quoi nourrir la réflexion du groupe de travail sur le SNIT que je préside! Je me réjouis de constater que la France est à la pointe en Europe dans le domaine de l'évaluation, et je vous félicite pour ce travail de bénédictin, qui va encore évoluer. Ce travail...

Le sujet des coûts externes est récurrent.

Le diagnostic me semble partagé sur tous les bancs : il y a un fossé important entre les textes que nous votons et les textes dérivés. Certains textes manquent par ailleurs de souplesse et d'adaptation aux réalités du terrain. Je fais une proposition : à la manière de l'examen des projets de texte par le Conseil d'État, on pourrait prévoir leur...

Bruno Sido a raison : des conditions avaient été posées pour accepter la circulation de camions atteignant 44 tonnes, mais ce dossier semble couvert par le secret défense. Il aurait fallu connaitre les conséquences environnementales de la circulation des poids lourds de 44 tonnes avant l'édiction de ce fameux décret. Quant à l'évaluation des ...

Beaucoup dépend du sort que les calculs réservent à la TIPP. Nous ne manquons pas en France de spécialistes se livrant à ce genre d'études.

La Poste est en pleine modernisation dans un monde qui change. Ce n'est pas simple pour vous, surtout au regard de ce qui se passe en Europe, où certaines postes ne se portent pas bien. Quelles sont les innovations qui permettront demain d'assurer la pérennité de La Poste, qui est un service public auquel les Français tiennent beaucoup ?

M. Francis Grignon et de M. Charles Revet, rapporteurs pour avis. - Francis Grignon souligne que, cette année encore, l'État subventionne massivement l'AFITF, en attendant la création d'une taxe sur les poids lourds. Si le coût de gestion de celle-ci atteint 200 ou 300 millions d'euros, pour un produit de 1,2 milliard d'euros, la maintiendrez-v...

Je me félicite du plan digue et des 500 millions d'euros d'investissement. Il y a 48 heures, j'ai dû faire évacuer un camp de nomades trop proche d'un cours d'eau qui débordait à cause des orages. En revanche, tous les bassins de rétention que j'avais mis en place ont très bien fonctionné, ce qui a permis de limiter les dégâts. J'en viens aux...

Nous constatons unanimement, et le rapport Grignon excellemment, que le fret ferroviaire chute depuis trente ans, alors qu'il était le fer de lance de la SNCF dans les décennies précédentes : pourquoi ce retournement ? Le facteur psychologique du « tout à la grande vitesse » n'y est-il pas pour quelque chose ? Nous avons multiplié les plans d...

Une concertation nous est proposée sur un dossier où il n'était guère coutumier de nous demander notre avis : voilà un premier sujet de satisfaction. Vous présentez cet avant-projet de schéma comme une rupture majeure, un changement drastique de stratégie. Le fait même que vous évoquiez une stratégie, conformément à ce que nous avons voulu dan...

Vous avez évoqué le problème des « wagons aux roues carrées », ainsi que l'on a coutume de nommer ces véhicules préhistoriques. Il est vrai que notre industrie est à la traîne, et que ces wagons sont obsolètes. L'État ne pourrait-il prendre des mesures incitatives, voire contraignantes, pour débarrasser nos rails de wagons obsolètes et relancer...

Même par décret, rien ne pourra se faire sans un avis conforme des collectivités territoriales. L'amendement CD 261, qui a reçu un avis défavorable des rapporteurs, est rejeté. L'amendement CD 251 est également rejeté.

Nous sommes en effet favorables au principe posé par l'amendement CD 178 mais il nous semble préférable de renvoyer au décret les modalités d'application d'une telle modulation afin de permettre une plus grande souplesse. L'amendement CD 178 est retiré. L'amendement CD 32 est adopté à l'unanimité.

Je suis tout à fait d'accord sur le principe de cet amendement. Mais le ministre des transports, compte tenu de la complexité du sujet, a mis en place un groupe de travail, que j'ai l'honneur de présider, composé des députés Didier Gonzales et Philippe Duron et du sénateur Roland Ries, pour étudier cette question. Ce groupe s'est déjà réuni tro...

Les amendements proposés visent à harmoniser les dispositions concernées avec celles relatives à la taxe sur les plus-values immobilières introduites dans la loi relative au Grand Paris.

Conçu de cette manière, le péage urbain n'est pas une contrainte supplémentaire, c'est une liberté offerte aux collectivités territoriales.

Comme l'a dit Roland Ries, il y a une multiplicité de péages urbains. Les automobilistes assujettis dépensent déjà plus de 5 000 € annuels pour entretenir leur véhicule et des solutions alternatives pourront être financées par le péage ; on compatit moins envers les ruraux qui n'ont que les transports individuels pour se déplacer. L'amendement...

L'amendement CD 73 complète l'article 69 bis A pour prévoir que le Conseil supérieur de l'Audiovisuel remettra un rapport au Parlement permettant de s'assurer que les chaînes de télévision diffusent leurs émissions et leurs écrans de publicité à un volume sonore égal. L'amendement CD 73 des rapporteurs est adopté. Cet article est adopté dans ...

L'amendement CD 74 précise que l'incitation des entreprises ferroviaires à réduire le bruit s'applique aux dispositifs de freinage mais aussi de roulage du matériel roulant.