Interventions en commissions de Louis Nègre

En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a apporté les éléments suivants : - l'amendement prévoit une consultation de l'ensemble des parties concernées, qui permettra de prendre en compte les besoins des communes autres que la ville-centre ; l'étude d'impact prendra en compte tous les éléments favorables ou défavorables au pro...

a répondu que le contrat de performance État-RFF conclu en 2008 prévoit que le programme de renouvellement sera en partie financé à travers les ventes de biens immobiliers de l'établissement.

Elle a ensuite examiné un troisième amendement présenté par M. Louis Nègre, rapporteur, relatif à la majoration du versement transport. Il a précisé qu'il reprenait strictement un engagement du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement (COMOP n° 7), se limitant à différer son entrée en vigueur à 2012. Dans les communes de 50 000 à 100 ...

Indiquant qu'il espérait jouer un rôle d'éclaireur sur ce sujet, M. Louis Nègre a alors retiré son amendement.

a insisté sur le lien fondamental évident établi entre la santé et l'environnement. Le titre V du projet de loi reprend fidèlement nombre d'orientations annoncées en ce domaine dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Se préoccuper aujourd'hui de ces questions, c'est en réalité prévenir ...

a relevé que ces dispositifs d'information entrent dans le cadre de la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre afin de favoriser les comportements éco-responsables.

Après que M. Louis Nègre, rapporteur, eut précisé que le principe de l'évaluation préalable des éco-matériaux a été voté dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, M. Didier Guillaume a retiré son amendement n° 926.

a salué cet allègement et cette sécurisation de la procédure.

a expliqué que le terme « accessoire » est plus pertinent dans la mesure où il couvre la diversité des équipements vendus sur le marché.

a souligné que, n'étant pas un scientifique, il s'est néanmoins intéressé à cette question dans un esprit très ouvert, en auditionnant l'Organisation mondiale de la santé, les institutions, les associations, les scientifiques reconnus, notamment les professeurs Maraninchi, Belpomme et Montagnier. Rappelant que le corps humain produit des ondes ...

a souligné que certaines associations pourraient en faire un outil d'obstruction.

a ajouté que : - le syndrôme de l'électrohypersensibilité, c'est-à-dire des troubles dus aux champs électromagnétiques est reconnu en Suède ; - les peurs sociétales sont orientées et peu rationnelles, comme l'illustre le cas du radon, qui est à l'origine de 2500 morts chaque année, sans que cela ne provoque de discussions, alors que les anten...

a indiqué que toute publicité en matière de téléphonie en direction des enfants de moins de 14 ans, quelle qu'elle soit, serait désormais interdite.

Au sujet de l'amendement n° 889, M. Louis Nègre, rapporteur, a souligné qu'il est important que les collectivités identifient les interlocuteurs associatifs auxquels elles sont confrontées, ce qui passe nécessairement par le respect de règles de transparence financière par ces associations environnementales.

a expliqué avoir envisagé cette extension mais y avoir finalement renoncé de crainte que la mesure soit en pratique inapplicable.

a soutenu qu'une association agréée ne doit rien avoir à cacher.

a déclaré se rallier à l'extension de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable aux collèges, et l'amendement n° 1072 a été rectifié en conséquence.

a souhaité savoir si cette obligation résultant de l'amendement n° 1036 serait cumulative ou alternative pour une commune de plus de 50 000 habitants faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale.

a indiqué qu'on peut s'inspirer de la charte évoquée par M. Daniel Raoul dans le cadre des travaux du COMOP, présidé par le député François Brottes, et que la définition d'une charte nationale type est envisageable.

après avoir rappelé que le seuil actuel d'exposition maximal prévu par les différentes réglementations nationales est fixé à 41 volts par mètre, a indiqué que la fixation d'un seuil de 0,6 volt par mètre est désormais réclamée par les associations. Or, ce seuil est fondé sur une seule étude scientifique réalisée en 1996 en Autriche et basée sur...