Interventions en commissions de Louis Nègre

Il faut inciter à l'acquisition de matériel moderne, peu bruyant, qui n'est pas visé par l'article 69 bis : ce sont les matériels anciens qu'il faut remplacer. L'amendement CD 74 des rapporteurs est adopté. L'article 69 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement CD 67 prévoit un délai de 18 mois pour procéder aux fusions nécessaires à la régionalisation des structures de surveillance de l'air. L'amendement CD 68 quant à lui simplifie le dispositif initial en matière de certification des éco-matériaux. Les amendements CD 67 et CD 68 des rapporteurs sont adoptés. L'article 71 est adopté da...

Mon amendement CD 70 précise que c'est la publicité, et non toute communication, sur les téléphones mobiles, qui est interdite, afin d'autoriser la communication sur ce sujet des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de campagnes de prévention. L'amendement CD 70 est adopté. L'amendement CD 71 vise à revenir à la rédaction du Sénat. Il e...

L'idée portée par notre collègue est intéressante et il faudra la reprendre ultérieurement, sous une autre forme.

Quoique je ne partage pas la position de mon collège des Alpes-Maritimes, nous nous retrouvons sur une point : nous devons ménager un équilibre entre les différentes chambres afin d'éviter l'hégémonie d'une chambre dans une région. Ce point me paraît essentiel pour le bon fonctionnement des établissements. Pour autant, ce texte, qui vient d'abo...

Nous nous inquiétons de l'étatisation des chambres via un comptable public et la nomination du directeur général en conseil des ministres. Monsieur le ministre, ce qualificatif d'administratif qui ne figurait pas dans le texte est-il bien nécessaire ?

Il y a un obstacle à l'article 4 mais aussi à l'article 7. Mais l'adoption d'un amendement pourra débloquer la situation.

Le texte initial évoquait l'animation et la coordination : mais les directeurs généraux souhaitent diriger !

J'étais parti sur la base du tiers. Entre le tiers et 40 %, il y a de la marge. Je peux faire encore un effort et accepter un plafond à 38 %.

Pourquoi ?

a estimé que la France avait besoin d'acteurs ferroviaires puissants pour remporter des marchés à l'étranger. S'agissant de la qualité du service rendu par les trains TER, il a rappelé les très grandes difficultés rencontrées par des usagers de la région PACA, ce qui nuit gravement à l'image de la SNCF. On peut se demander pourquoi le coût au k...

a indiqué préférer le « slow food » à la « world food » au goût aseptisé, précisant que la France exportait aussi ses chefs et ses cocotes en fonte en Chine. En ce qui concerne la baisse de la TVA sur la restauration, il a déploré que les Français n'en aient pas bénéficié réellement à travers une baisse de prix.

a relativisé l'optimisme prévalant sur le sommet de Copenhague en estimant que celui-ci avait suscité une déception profonde de l'opinion publique en raison du décalage entre ce qui était annoncé tant par les médias que par les gouvernements et la réalité. Malgré l'action diplomatique de la France dont il convient de se féliciter, le résultat n...

s'est interrogé sur trois points : l'éventuelle mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne ; les raisons de l'échec du projet de réacteur nucléaire EPR présenté par EDF, Areva, GDF Suez et Total à Abou Dhabi et enfin l'avenir de l'industrie ferroviaire française face à la montée en puissance de l'Asie ...

s'est demandé comment faire admettre aux pays émergents la nécessité de faire des efforts, alors qu'ils sont en pleine phase de croissance. Il a également souhaité savoir à quelles conditions les Etats membres de l'Union européenne pourront s'accorder pour définir leur contribution financière en faveur des pays émergents. Enfin, il a demandé co...

s'est quant à lui interrogé sur le statut des communes au sein des futures métropoles.

a déclaré apprécier le fait que M. Henri Proglio accepte de venir devant la représentation nationale et fasse preuve de transparence quant à ses revenus. Il a fait valoir que le rapprochement entre deux entreprises dominantes dans leur domaine respectif n'était pas choquant et souhaité connaître la stratégie d'EDF en Asie, et notamment en Chine.

 - après l'article 22 ter (Article 1531 [nouveau] du code général des impôts) (Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif), sur proposition de M. Louis Nègre, rapporteur, un nouvel amendement prévoyant l'expérimentation des péages urbains. Outre une modification rédactionnelle, le tex...

a estimé que le constat du réchauffement climatique faisait l'objet d'un consensus, que la capacité de régénération de la planète avait des limites, et que les actions humaines étaient impliquées dans la dégradation des écosystèmes. Par ailleurs, l'urgence écologique doit inciter à réagir rapidement, d'autant que la mise en place de la croissan...

A titre liminaire, M. Louis Nègre, rapporteur, a rappelé le contexte des travaux de la commission et présenté ses principales pistes de réflexion, en particulier au regard de la mission sur l'évaluation des péages urbains mis en place en Europe que la commission lui avait confiée avant l'été et qui l'a conduit à Londres, Rome et Milan fin juill...