Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Avant, le préfet, maintenant l’arrêté interministériel ! Dans tous les cas de figure, vous maintenez la possibilité de recourir à l’épandage aérien. Il faudrait que vous alliez jusqu’au bout de votre logique et que vous écriviez : « L’épandage aérien est interdit. »

Comme d’habitude !

Au moins, ce serait clair. Mais, là, vous maintenez la possibilité d’autoriser l’épandage aérien, en y mettant simplement un verrou un peu plus fort, un arrêté interministériel, ce qui, sur le fond, ne change rien. Si on lit l’amendement comme il se doit, c’est ainsi qu’il faut le comprendre. Ou alors je ne sais plus parler français ! Madame ...

Cet amendement vise à donner un coup de pouce significatif au développement de l’autopartage par la mise en place d’un dispositif innovant. Plus précisément, il s’agit de réduire de 15 % au minimum le nombre d’aires de stationnement que le plan local d’urbanisme rend obligatoires dans les immeubles d’habitation et de bureaux, si, en contreparti...

Madame Didier, nous sommes des élus libres ! Le Sénat est libre ! Vous avez tout à fait le droit de vous exprimer, comme tous les autres sénateurs, quelles que soient leurs convictions. Simplement, si vous ne vouliez pas entendre de réponse de la part du rapporteur, dans un domaine qui lui est cher, il fallait éviter de poser la question !

Comme il s’agit d’un dispositif innovant, certaines incertitudes peuvent subsister. En tout cas, je souhaite que ce procédé puisse être au moins expérimenté, afin de déterminer quels sont les obstacles réels. Le système que nous proposons procède d’une vraie vision : éviter qu’on ne construise plus de parkings qu’il n’en faut et encourager l’a...

Ce nombre est déterminé par un pourcentage appliqué au nombre des copropriétaires. Ainsi, une réduction de 15 % du nombre des places de parking dans une résidence de cent habitants correspondrait à la création de quinze places d’autopartage.

La commission a émis un avis défavorable.

C’est cela, madame la ministre : des places de stationnement individuelles seraient remplacées par des places en autopartage.

La question de la gestion des ressources est un enjeu central pour la transition progressive vers une économie circulaire. J’ai moi-même voulu intégrer dans le texte, avec l’appui de la commission, une hiérarchie dans l’utilisation des ressources. Sur la forme, je pense que, dans la mesure où il prévoit qu’un plan est soumis tous les cinq ans ...

Simplement, monsieur Dantec, le problème est un peu plus compliqué. D’abord, il faudrait un nombre important de véhicules électriques pour perturber le fonctionnement du système actuel, ce qui n’arrivera pas avant un petit moment. Ensuite, les compteurs intelligents dont seront équipées les voitures électriques de demain permettront un rééqui...

… afin de maîtriser les difficultés potentielles liées aux appels de puissance sur le réseau.

Du point de vue de la commission, monsieur Dantec, votre proposition est donc satisfaite.

L’amendement n° 562 rectifié a été soumis à la commission du développement durable, qui s’est longuement interrogée sur le mécanisme proposé, notamment sur l’existence de ces fameux crédits. De quoi s’agit-il précisément ? Nous avons eu du mal à le comprendre. En particulier, nous n’avons pas trouvé d’équivalent au niveau de la sémantique nati...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend tout d’abord à substituer à la notion de biocarburant celle d’agrocarburant. Or nous avons déjà eu ce débat : le terme employé dans le droit en vigueur, tant national qu’européen, est celui de biocarburant.

Par ailleurs, c’est la PPE qui fixera ce pourcentage, pour plus de flexibilité, tout en s’inscrivant dans le cadre européen. En effet, le projet de directive concernant les changements indirects d’affectation des sols est actuellement en cours de discussion. Concernant la limitation de la contribution des biocarburants conventionnels ou de pre...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 364 rectifié. Remplacer les alinéas 4 à 7 aurait une incidence, car la définition des biocarburants avancés, qui figure à l’alinéa 6, disparaîtrait du texte. La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 21 rectifié bis, qui, lui, se contente de remplacer le seul a...

C’est beau comme de l’antique !

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 510. Le transport de marchandises est un poste important d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la distribution. Il est donc pertinent de s’intéresser aux grandes entreprises de ce secteur afin qu’elles définissent des mesures appropriées dans le cadre d’un programme d...

À l’échelle de l’univers ?