Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Je répondrai brièvement à Jean Desessard, car cette discussion pourrait nous mener très loin… Vous avez fait les questions et les réponses, mon cher collègue. Les Verts bâtissent peut-être des plans pour l’univers, moi, je suis un homme de terrain, et je m’intéresse au sort des entreprises. En choisissant le seuil de 500 salariés, retenu par l...

Cet amendement vise à prévoir que l’obligation figurant à l’article 12 ne se traduira pas par des charges supplémentaires pour les fournisseurs de biens et denrées des entreprises appartenant au secteur de la grande distribution. Nous comprenons la motivation ayant présidé à son dépôt, mais nous pensons qu’il s’agit d’une crainte infondée. Il n...

Il s’agit de la mise en cohérence du code de l’environnement avec le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne du 5 décembre 2014. Cela n’entraîne pas de grande discussion. La commission a donc émis un avis favorable.

L’amélioration de la qualité de l’air pour les salariés et pour les usagers des transports en commun est une préoccupation que je partage. Plusieurs initiatives sont actuellement menées pour réduire les taux de particules fines dans les enceintes ferroviaires. Un plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur a été lancé au mois d’octobre 20...

Je ne peux que m’associer aux propos que viennent de tenir nos collègues. Nous comprenons tous l’intérêt de l’isolation par l’extérieur : c’est un système pratique et efficace. Dans la plupart des cas, nous pourrons nous orienter vers cette technique. Toutefois, j’y insiste, ce qui fait la France, c’est la différence qui existe entre les const...

… lesquelles sont différentes des maisons à colombages normandes…

… ou alsaciennes et des maisons en granit bretonnes.

C’est la diversité des terroirs et de notre histoire qui rend la France attractive aux yeux de tous, en particulier des touristes. Faire disparaître la beauté de ces constructions serait une profonde erreur. Voilà pourquoi il me paraît nécessaire de prévoir une protection. Évitons d’avoir demain un bâti standard et banalisé qui conduirait notr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel s’inscrit l’examen de ce projet de loi est alarmant.

Le dernier rapport du GIEC, publié en octobre dernier, a montré que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté cinq fois plus entre 2000 et 2010 qu’au cours des trente dernières années. Elles sont la cause essentielle du problème numéro 1 de la planète et de ses habitants : le changement climatique. De façon encore plus préoccupante, c...

Aujourd’hui, en 2015, treize ans après, Ban Ki-moon nous le rappelle : « Il n’y a pas de plan B, parce qu’il n’y a pas de planète B. » Il y a urgence, nous n’avons plus le choix ! En tant que responsables, nous nous devons d’agir, pour nous, déjà, mais aussi pour les générations futures. Dans ce contexte, le projet de loi que vous nous propose...

Quant aux échéances, elles sont multiples : 2015, 2016, 2017, 2018, 2020, 2030, 2050 ! Dans cette avalanche de dates butoirs, trop nombreuses, trop diverses, il n’est pas facile, madame la ministre, de distinguer le principal de l’accessoire. La complexité tient aussi à la lourdeur des procédures. Le curseur législatif du texte, qui a été cons...

Un dispositif séduisant sur le papier peut être impossible à appliquer concrètement si l’on ne s’en donne pas les moyens, à l’image, par exemple, de l’article sur la durée de vie des produits. Bref, le mieux peut être l’ennemi du bien. En conséquence, l’une de mes principales priorités, en tant que rapporteur pour avis, a été de cherche...

J’ai veillé à ce que chaque article du texte soit pragmatique et opérationnel pour tous ceux qui veulent s’engager en faveur de cette transition, que ce soit au bénéfice de déplacements propres, plus économes et moins polluants, dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, dans la lutte contre le gaspillage ou encore dans le développe...

Cependant, c’est à vous qu’il revient de transformer l’essai, de nous apporter tous les éclairages et toutes les précisions nécessaires sur les mesures qui seront prises pour l’application du projet de loi, qui prévoit une multitude de textes réglementaires. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier d’application que vous prévoyez et, su...

Je dois le reconnaître, madame la ministre : quasiment toutes ces personnes m’ont fait part de leur satisfaction globale sur l’orientation du texte. Cela fera plaisir aux sénateurs de votre sensibilité politique…

De fait, ce texte est attendu, par les acteurs économiques, par les filières industrielles, par les collectivités, par les élus, mais aussi, et surtout, par les Français. Mes chers collègues, selon un récent sondage, les trois quarts des Français se sentent personnellement concernés par la transition énergétique, climat très favorable à la mis...

Après en avoir débattu en commission, nous avons inscrit cette approche dans le texte. En effet, je suis sûr que, demain, la question se posera en ces termes. Cependant, nous devons être pragmatiques : nous ne savons pas, aujourd’hui, maîtriser une définition aussi large. À cet égard, la définition que nous avons choisi de retenir ne privilégi...

et fluviaux. J’irai à l’essentiel sur lesdu ferroviaire ultérieurement. J’ai porté mon attention sur quatre points. Je me suis intéressé tout d’abord, et en priorité, au financement des infrastructures. Je vous confirme que l’abandon de l’écotaxe n’a pas été très biencompensé pour 2015, mais qu’en sera-t-il les années suivantes, sachant que...

Tout à fait !