Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je profite de cette seconde intervention…

… pour attirer votre attention sur les défis actuels que doit relever notre système ferroviaire. Et vous verrez qu’ils sont malheureusement nombreux ! Je commence par le défi du financement. Cet été, le Gouvernement a fait adopter une réforme ferroviaire qui change la gouvernance du système. Soit ! Mais la réforme ne répond pas à la question ...

Il faut pourtant que la maison SNCF évolue pour se préparer à cette ouverture à la concurrence, qui finira bien par arriver. En attendant, des promesses de gains de productivité ont été faites. Dont acte ! À nous de suivre précisément leur réalisation. Mais pourrons-nous fermer les yeux longtemps sur le problème du surcoût de notre entreprise ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe écologiste que nous examinons porte un titre explicite qui se suffit à lui-même. Cette proposition de loi part à l’évidence d’un bon sentiment. Au-delà de cette réaction immédiate, ce texte suscitera de notre part deux commentaires, sur l...

J’évoquerai premièrement le fond. Le secteur des transports est le premier responsable des émissions de gaz à effet de serre. Il représentait en 2011 27 % des émissions devant l’agriculture, le résidentiel ou même l’industrie. Cependant, il est à remarquer que le secteur automobile a fait de grands progrès, puisque la moyenne des émissions de ...

… venant aggraver la dette publique, ou le déséquilibre de notre modèle économique du raffinage, qui accentue le déficit de notre commerce extérieur. En conséquence, cette proposition de loi soulève une véritable question, qui doit être traitée par la représentation nationale.

Je ferai maintenant un commentaire sur la forme, quant à elle beaucoup plus discutable, madame Archimbaud. En effet, instaurer la taxe supplémentaire proposée aurait pour conséquence d’augmenter la fiscalité pesant sur les automobilistes et d’inciter, paradoxalement, à ne pas remplacer le plus rapidement possible le parc diesel vieillissant. ...

Il faut dire qu’il y en a tellement !

Monsieur le secrétaire d’État, depuis tout à l’heure, vous avancez des arguments tout à fait logiques et légitimes : en béton, allais-je dire ! En l’espèce, on ne peut pas parler de simplification, je vous rejoins sur ce point. Pour autant, je regrette l’attitude défensive du Gouvernement. Certes, le sujet est complexe, mais il s’agit d’un pro...

M. Louis Nègre. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission spéciale chargée de l’examen de ce projet de loi a effectué un travail remarquable, et je m’en réjouis. Je tiens à saluer Jean-Jacques Hyest, son président, et François-Noël Buffet, son rapporteur, pour leurs excellentes...

Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’infortune. En effet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi, mais après avoir repoussé une question préalable et une motion de renvoi en commission ! Quant au Sénat, en première lecture, avec une majorité de gauche, il avait rejeté ce texte. C’est dire la pagaille qui règne d...

... car le Gouvernement a choisi une action unilatérale, sans consultation ni concertation avec les premiers intéressés, c’est-à-dire les élus locaux. Le deuxième élément négatif de votre méthode tient à cette précipitation brouillonne visant à conclure au plus vite. Les départements comme les régions sont ancrés depuis fort longtemps dans le...

Pourquoi engager une procédure accélérée au Parlement et mettre en place un calendrier aussi expéditif ? Sur le fond, j’ai deux remarques à faire. Premièrement, ce texte, je l’ai dit, est mal né... Mais il est, de plus, prématuré. On a mis la charrue avant les bœufs. Si l’on avait voulu procéder de manière logique, on aurait commencé par le ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant tout à féliciter Michel Teston. Si nous ne partageons pas vos idées, mon cher collègue, nous reconnaissons que vous êtes un très bon rapporteur. En vérité, c’est à juste raison que M. le secrétaire d’État a loué votre grande efficacité ! Quant à M. Frédéri...

Il faut le reconnaître, tout le monde n’est pas pourvu de cette capacité… Nous savons tous qu’il y a un problème ferroviaire ; du reste, c’est pour cela que le Gouvernement a lancé cette réforme. De fait, le système ferroviaire fonctionne de moins en moins bien. L’actualité récente, sur laquelle je n’insisterai pas car M. le secrétaire d’État...

Nous revenons donc à la SNCF de papa ! Si l’on ajoute à cela l’intangibilité des statuts – cela doit vous faire plaisir, ma chère collègue ! – et leur inadaptation à un monde qui évolue, sans oublier le décret « socle » qui fera disparaître le peu de concurrence qui existe, on retrouve encore une fois le syndrome de la ligne Maginot !

Ces nouvelles mesures anticoncurrentielles vont niveler vers le bas la compétitivité des entreprises ferroviaires et les mettre hors la loi sur le marché du fret. Pourtant, les conditions d’application du décret du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire avaient été n...

L’EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – de tête SNCF présidé par le président de SNCF Mobilités ne doit pas interférer dans l’exercice des fonctions essentielles assurées par SNCF Réseau. La convocation d’un conseil d’administration restreint sans représentant de l’EPIC de tête pour les questions touchant à la gest...

Conformément aux recommandations formulées par l’Autorité de la concurrence, l’interdiction de prise de responsabilités dans une entreprise ferroviaire prévue par l’article L. 2111-16-1 du code des transports devrait être étendue au-delà de la notion de « dirigeant ». Cette interdiction devrait également s’appliquer à tout le personnel sensibl...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter à la suite de la question posée hier par notre collègue Vincent Capo-Canellas à propos de l’accident de Brétigny-sur-Orge. Permettez-moi, à mon tour, de vous interroger. Après l’accident de Brétigny-sur-Orge, la SNCF a fait vérifier tous ses appareils de ...