Interventions en hémicycle de Louis Nègre

C’est la Côte d’Azur !

Vu de Sirius, à 1 000 kilomètres de là, je me garderai bien de porter un jugement sur le fait urbain parisien. Je suis cependant interpellé par la question du périmètre. Lorsqu’on aborde les grands problèmes d’intérêt collectif, c’est-à-dire les services publics, comme l’assainissement, le traitement des ordures ménagères, les transports, il v...

... plutôt qu’une strate supplémentaire ? Plus personne ne va s’y retrouver ! Reste que j’ai bien compris qu’il était difficile de subdiviser. N’oublions pas non plus, comme l’a dit Mme Procaccia, la question de la topographie. Ce projet sera difficile à mettre en place. Pour autant, j’ai l’impression – encore une fois vu de l’extérieur ! – q...

J’ai, moi aussi, été frappé par l’article 40. C’était quelques mois après mon arrivée au Sénat. Et l’on ne m’a jamais fourni d’explications de fond !

En l’espèce, mon amendement ne privait en rien l’État de rentrées financières. Mais j’ai cru comprendre que, politiquement, c’était un amendement inopportun de ma part... J’en viens à la lisibilité des textes sur lesquels nous avons à nous prononcer. Celui-ci est assez complexe – j’ai même employé le mot « tourmenté ». Madame la ministre, il s...

C’est pourquoi je voterai l’amendement de suppression de cet article.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je suis un peu étonné par les propos que je viens d’entendre. Le Sénat est une assemblée d’élus au second degré, c’est-à-dire qu’ils sont élus par des élus. Sommes-nous représentatifs ? La question peut se poser ! Si le suffrage universel est notre seul et unique maître, ce que pe...

Nous sommes en démocratie représentative. Le mandat impératif, mis en œuvre un temps, a été un échec, et l’on en connaît les raisons. Assumons la démocratie représentative, mes chers collègues ! Ayons le courage d’avoir nos opinions et de prendre des décisions ! Ensuite, le peuple nous sanctionnera par la voie du suffrage universel, s’il le so...

M. Louis Nègre. Par ailleurs, vous avez proposé, madame Lipietz, que les présidents des métropoles soient élus au suffrage universel direct. Pourquoi pas ? Mais savez-vous ce que cela signifie ? La disparition des communes ! Faisant cela, vous supprimerez ces collectivités.

Il y a à mon avis une contradiction interne majeure dans votre discours. De deux choses l’une : ou l’on est proche de la base, comme vous le dites, ou l’on passe par le suffrage universel, au-dessus des maires, et l’on tue finalement les communes.

Cette contradiction me paraît énorme ! J'en viens au fameux référendum. Mes chers collègues, vous savez aussi bien que moi ce que sont les référendums dans notre pays ; nous avons tous des exemples en mémoire. Alors qu’ils sont décisionnels, la plupart du temps la population ne répond pas à la question posée : il s’agit d’un plébiscite pour ou...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

Je m’interroge au sujet des propos d’Edmond Hervé, selon lequel il faudrait modifier les bases du financement des communes, notamment la taxe d’habitation. Cette taxe serait désormais assise sur les revenus. Or j’ai cru comprendre qu’un personnage au nom célèbre possédait un appartement parisien d’une valeur de plusieurs millions d'euros mais ...

Cet amendement tend à nous rappeler que nous pouvons tous nous retrouver sur le principe selon lequel la commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le premier échelon de la vie démocratique. Il s’agit certes d’une simple déclaration, mais qui vaut la peine d’être rappelée. Cet hommage vient ...

La commission a affirmé que le développement touristique pourrait être soutenu à différents niveaux et que chacun s’y retrouverait, mais j’éprouve quelques difficultés à la suivre. Il me semble qu’il existe une contradiction entre les articles 3 et 31 du projet de loi. En effet, l’article 3 précise que la région est chef de file en matière de «...

Je soutiens également la position de la commission des lois. Madame la ministre, vous partez d’un bon sentiment : chercher à favoriser la coordination est une intention compréhensible. Seulement, comme mes collègues l’ont rappelé, l’empilement des schémas aboutit à un résultat incompréhensible !

M. Louis Nègre. Surtout, si l’on considère les dispositions suivantes du projet de loi, jusqu’à l’article 9, on se rend compte que les schémas envisagés sont non pas virtuels, mais assortis de sanctions. Madame la ministre, si vous voulez travailler en confiance avec les collectivités territoriales, peut-être faut-il éviter d’utiliser le gros b...

C’est vrai !

Je suis d’accord !

Voilà !