Questions écrites de Louis Nègre

Réorganisation du système ferroviaire français

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réorganisation du système ferroviaire français. Les conclusions des Assises nationales du ferroviaire ayant été présentées publiquement, il souhaite savoir quel agenda va être adopté concernant la mise en application des préconisations des commissions.

Projet Convergence

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet stratégique et d'intérêt général, commun avec RFF, dénommé Convergence, qui vise à regrouper dans un ensemble performant et unique les horairistes de la direction de la circulation ferroviaire de la SNCF (DCF) et ceux de RFF. En effet, ces horairistes, au n...

Recharge des batteries des véhicules électriques

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le problème de la recharge des batteries des véhicules électriques. En effet, le syndicat mixte Autolib commence le déploiement des véhicules de prêt en Île-de-France, Nice expérimente avec succès des voitures en libre-service, et l'ensemble des grands constructeurs européens est désormais mobilisé sur l'enjeu de la...

Accès des voitures écologiques dans les ZAPA

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). L'article 182 de la loi Grenelle II (n° 2010-788 du 12 juillet 2010) précise en ces termes l'objectif des ZAPA : « lutter contre [la] pollution et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote », ...

Agence de financement des infrastructures de transport de France

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT). Il souhaite savoir quelles sont les pistes financières et fiscales envisageables afin de permettre à l'AFITF d'acquérir la capacité de financement des programmes d'infrastructures de transpor...

Union pour la Méditerranée

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les nouvelles missions de l'Union pour la Méditerranée (UPM), dans le cadre des révolutions arabes. Fondée en 2008 à l'initiative du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (UE), l'UPM était destinée à ét...

Sécurisation des plaques d'immatriculation

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des victimes du délit d'usurpation de plaques d'immatriculation, sanctionné par l'article L.317-4-1 du code de la route. Les numéros d'immatriculation sont attribués à titre définitif au véhicule à moteur par un système informatique centralis...

Schéma national des infrastructures de transport

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Le nouvel avant-projet « consolidé » ayant été publié, le Conseil économique, social et environnemental saisi, quel est le calendrier envisagé, avant les présidentielles, pour débattre de cet important docum...

Ports français

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les grands ports français. Nos ports continuent en effet à se faire distancer par les grands ports européens. C'est le cas pour Le Havre vis-à-vis de Rotterdam, Hambourg, Anvers, faute à des dysfonctionnements internes et à un hinterland ferroviaire non approprié à s...

État des prisons en France

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état réel des prisons françaises. Outre l'accroissement du nombre de prisonniers, passé de 45 000 en 1997 à 65 000 en 2009, la population carcérale s'est considérablement modifiée au fil du temps. Il y a notamment beaucoup plus de détenus atteints de troubles mentaux, et la part de la p...

Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne. Afin de satisfaire au cahier des charges défini par le Grenelle de l'environnement, un certain nombre de collectivités locales ont, avec l'objectif de réduir...

Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les fondements de la politique de lutte contre l'insécurité. Dans un rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes remis le 3 novembre au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice rappelle que la préve...

Baisse de la TVA dans la restauration

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de...

Aide à l'emploi

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'annonce qu'il a récemment faite de consacrer une enveloppe de 10 millions d'euros à des actions exceptionnelles pour l'emploi. La crise touche de plein fouet l'économie française et ses conséquences se font douloureusement sentir notamment dans le domain...

Lutte contre le narcotrafic

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les enjeux de la lutte tant à l'échelle nationale qu'européenne contre le narcotrafic. Dans son rapport annuel publié le 10 novembre à Lisbonne, l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) craint que la crise économique et l'austérité...

Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurisation des parcours de convoi acheminant des déchets nucléaires. L'acheminement par convoi, début novembre 2010, de 123 tonnes de déchets nucléaires de la France à l'Allemagne a, sous l'influence du mouvement antinucléaire, contribué à placer la questi...

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissan...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Empl...

Opacité et cherté des frais bancaires

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir a rendu publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. ...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonces immobilières de logements...