Questions écrites de Louis Nègre

Réduction du volume de déchets et leur valorisation

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement pour les collectivités locales s'agissant de la réduction du volume de déchets et leur valorisation. Les recommandations du Grenelle de l'environnement obligent à une réduction de 15 % du volume des déchets enfoui...

Valorisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social des élèves handicapés

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social des élèves handicapés. Il lui rappelle que le recrutement actuel des auxiliaires de vie scolaire se fait par le biais de contrats aidés, qui sont des contrats de travail bénéficiant d'aides de l'État sous la forme de subventions, d'exonérations ou...

Obésité infantile

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le grave problème de l'obésité qui touche de plus en plus de jeunes. En effet, le constat est alarmant. 1,5 million de jeunes souffrent d'obésité et leur nombre augmente de 5,7 % par an. S'agissant des problèmes liés à l'obésité, on constate que 5 % des jeunes sont touchés par une nouvelle forme de diabète qui...

Qualité de l'eau des bouteilles en plastique

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'eau minérale des bouteilles en plastique. Une étude conduite par deux chercheurs allemands a été publiée récemment dans la très sérieuse revue Environmental Science and Pollution Research. Elle indique que l'eau minérale des bouteilles en plastique contient deux fois plus d'hormones (féminines ou masculines) ...

Faculté de céder un marché public en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initialement titulaire du contrat

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 juin 2008 (C-454/06, Aff Pressetext Nachrichtenagentur GmbH) sur la faculté de céder un marché public, sans remise en concurrence, en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initialement ti...

Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nuisances répétées qu'occasionnent certains établissements de vente à emporter des Alpes-Maritimes. En effet, à proximité de ces établissements, des troubles répétitifs à l'ordre public ont été constatés, et des rixes et disputes perturbent régulièrement la tranquillit...

Énergie - climat

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre du plan énergie-climat dans le Grenelle de la mer. Un budget d'environ 400 millions d'euros devrait être consacré aux énergies marines, ce qui constitue une avancée indé...

Prise en compte de la situation des OPEX

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des combattants des OPEX (opérations extérieures) (4ème génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par rapport à leurs anciens d'AFN. En effet, les anciens d'AFN, qu'ils aient été soldats dans le Djebel, commandos de chasse, serveurs au mess des officiers d'Alger...

Protection des données privées des sites sociaux sur Internet

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la protection des données privées des sites sociaux sur Internet. Il lui rappelle que le succès des réseaux sociaux est source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée. La loi de transposition n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janv...

Installation des antennes paraboliques

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème de prolifération des antennes paraboliques sur les façades des immeubles. En effet, on assiste de plus en plus fréquemment à une pollution visuelle qui dérange, et cela malgré la beauté des immeubles ou leur valeur. Une vraie prise de conscience est nécessaire si l'on veut que nos villes ne soient pas dénaturées...

Pénuries d'eau

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'action du Gouvernement face aux pénuries d'eau. Il lui rappelle que les efforts en matière de gestion de l'eau ont permis une amélioration de la qualité et de l'accès à celle-ci. Le dr...

Problèmes de réception de la TNT

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés que rencontrent bon nombre de nos concitoyens, notamment sur la commune de Cagnes-sur-Mer, pour accéder à la télévision numérique terrestre (TNT). Ainsi, écrans de neige, images brouillées, chaînes inaccessibles rythment le quotidien de nombre...

Ressources halieutiques

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les ressources halieutiques dans le Grenelle de la mer. La France semblerait avoir consenti à demander l'inscription du thon rouge à la Convention sur le commerce international des espèc...

Invasion de méduses

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'invasion très inquiétante des plages françaises, notamment des Alpes-Maritimes, par les méduses. En effet, le problème qui n'était auparavant que périodique avec des cycles de 12 ans, ...

Plan concernant la pollution

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le plan concernant la pollution dans le Grenelle de la mer. Les principaux rejets de déchets flottants trouvent leur origine souvent très en amont : ce que l'on retrouve en haute mer a q...

Schéma national des infrastructures de transport

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la préparation du futur schéma national des infrastructures de transport, à propos duquel l'article 16 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement...

Convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS). Il lui rappelle que cette convention a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant, ou ayant eu un problème grave de...

Mesures pour l'emploi

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le recul inquiétant de l'emploi au cours du premier trimestre 2009. Un total de 175.100 destructions nettes d'emplois salariés dans le secteur privé couvert par l'assurance chômage a été enregistré au premier trimestre 2009, soit un recul de 1,1 % sur trois mois, selon...

Lutte contre la grippe A/H1N1

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dispositif qu'elle prévoit de mettre en place pour lutter contre la pandémie de grippe A/H1N1. Il lui rappelle que, bien que l'été soit moins propice au développement du virus, il est cependant favorable à sa circulation, du fait des voyages et des relations sociales accrues. L'automne risque de voir arriver...

Plan cancer

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer qui a été présenté par le Président de la République en mars 2003. Ce plan avait pour ambition de répondre aux besoins des patients, de leurs proches et des professionnels qui prennent en charge les personnes atteintes de cette maladie. Il lui demande à ce jour quels sont les résultats obtenus g...