Cohésion sociale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie le 8 décembre dernier à l'Assemblée nationale, est parvenue à un accord sur une rédaction commune du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Les divergences entre nos deux assemblées étaient, à vrai dire, peu nombreuses. L'A...

La commission n'a pas pu se réunir pour examiner cet amendement, mais comme le Sénat avait adopté une disposition identique, qui avait « disparu » à l'Assemblée nationale, je pense pouvoir sans risque me prononcer en faveur de cette précision.

Nous nous étions effectivement rendus compte qu'un problème existait concernant cet amendement n° 60. Si une nouvelle délibération est décidée, le texte de cet amendement sera modifié ; nous y travaillons en collaboration avec les services de M. le ministre délégué.

L'amendement n° 431 de M. Roland Muzeau étant un amendement de suppression, la commission n'y est pas plus favorable qu'à tous les autres amendements de suppression. L'amendement n° 566 est opportun dans la mesure où il vient préciser les compétences des maisons de l'emploi en cas de restructurations d'entreprises. La commission y est donc fav...

La commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 432, présenté par M. Muzeau. En ce qui concerne l'amendement n° 433, qui vise à préciser que les missions d'intérim ont pour objet l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire dans l'entreprise, j'indiquerai que l'article L. 124-2 du code du travail p...

Ils réapparaissent régulièrement au fil des textes. Je pense en particulier à l'incorporation du temps de trajet dans le temps de travail. Certaines questions ont d'ailleurs été réglées par des directives européennes. Cet amendement a déjà été déposé par notre collègue Louis de Broissia à la fin de 2002. Il vise à modifier la définition du tra...

La commission n'a pas pu examiner l'amendement de M. Dassault sous sa forme finale. Elle a jugé intéressante l'idée d'une formation des salariés à l'économie, mais elle s'est interrogée sur la charge supplémentaire occasionnée aux entreprises. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement. J'observe que la nouvelle rédaction de l'amendem...

Il s'agit d'un amendement de conséquence. Puisque, à l'article 26, les bénéficiaires de contrats initiative emploi sont pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise deux ans après leur embauche, il n'y a pas lieu de les évoquer à nouveau à l'article 27.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination. Les chantiers d'insertion, qui pouvaient, jusqu'à présent, embaucher des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi consolidé, doivent pouvoir embaucher ceux qui les remplacent, c'est-à-dire les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi après la dispar...

L'amendement n° 418 étant un amendement de suppression, la commission y est défavorable. L'amendement n° 299, qui vise à supprimer le paragraphe II de l'article 27, étant satisfait par l'amendement n° 52 de la commission, aux termes duquel les chantiers d'insertion pourront embaucher des personnes en contrats d'accompagnement, je souhaiterais ...

Notre commission approuve la création d'un fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage. Elle s'est longtemps interrogée sur l'absence dans le projet de loi d'une disposition aussi fondamentale. Lors de votre audition par notre commission, monsieur le secrétaire d'Etat, vous aviez pris l'engagement de l'intégrer par voie d'amen...

Ces trois amendements visent à donner une définition législative des ateliers et chantiers d'insertion. Il est vrai que ceux-ci n'ont jamais fait l'objet d'une telle définition. Appartiennent-ils au secteur marchand, au secteur non marchand, au secteur mixte ? Quels sont les critères d'appartenance à l'un de ces secteurs ? Sont-ils définis ? ...

La commission ne voit pas vraiment l'utilité d'alourdir le fonctionnement des CFA. A titre personnel, je comprends l'objectif de transparence que vous poursuivez, ma chère collègue. Toutefois, je tiens à rassurer les membres de l'opposition : les CFA font aujourd'hui l'objet de contrôles pédagogiques, techniques et financiers qui sont assurés...

L'article 17 traite de la publicité des fonds qui sont consacrés à l'apprentissage. L'amendement n° 249 vise à préciser le contenu de l'annexe budgétaire relative à l'apprentissage. Les auteurs de cet amendement souhaitent que figure dans ce document l'évolution des dépenses qui sont consacrées à la formation professionnelle des jeunes - nota...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel relatif à l'outre-mer. Il vise à corriger une erreur de référence susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur l'application du projet de loi outre-mer. Puisque le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont applicables bien sûr outre-mer, il convient de lever toute am...

En raison des inquiétudes exprimées par les élus de l'outre-mer quant à l'application du projet de loi de cohésion sociale dans les DOM, je vous propose d'élargir la portée de l'amendement n° 54 de la commission afin que le Gouvernement s'explique davantage sur les modalités d'application des contrats aidés outre-mer.

L'amendement n° 29 est une conséquence de l'adoption de l'amendement n° 25 lors de l'examen de l'article 15. Il est purement rédactionnel et tend à transférer dans un seul et même article, c'est-à-dire à l'article 18, les dispositions de l'article 15 et de l'article 23 relatives aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. Je ne m'at...

L'amendement n° 419 de notre collègue Muzeau vise à supprimer l'article. Aussi, la commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 381 vise à préserver dans les DOM les CES et les CEC. Evidemment, il ne peut y avoir une partie de la loi qui s'applique et une autre partie qui ne s'applique pas. Je crois qu'il faut préserver l'unité de la...

Je tiens en préalable à remercier M. Mélenchon du retrait de l'amendement n° 250. C'est un geste auquel nous sommes sensibles. L'article 19 a trait aux organismes collecteurs dans les départements d'outre-mer. L'amendement n° 31 est un amendement rédactionnel sur lequel je ne m'appesantirai pas davantage.

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 359 rectifié. En effet, la mesure proposée permettra de donner aux régions les moyens d'assumer leur mission, à savoir le renforcement de la solidarité entre les principaux financeurs des CFA, compétence qu'elles ne peuvent mettre en oeuvre que si elles disposent d'informations concerna...