Interventions de Louis Souvet

Cet amendement vise à clarifier la rédaction du premier alinéa de l'article L. 311-1 qui définit le premier cercle du service public de l'emploi. Tout d'abord, il précise les missions du service public de l'emploi. Ensuite, il énumère les acteurs institutionnels qui y participent, en l'occurrence les services de l'Etat, par l'intermédiaire du...

Il s'agit de faire participer les groupements des collectivités territoriales au service public de l'emploi.

Dans la mesure où le Gouvernement a déposé un amendement qui répond pleinement à nos préoccupations, je retire l'amendement de la commission.

La commission des affaires sociales, qui approuve le choix du Gouvernement de mettre fin au programme des emplois-jeunes, a émis un avis défavorable sur cet amendement qui tend à supprimer l'article 11. Depuis longtemps, l'une des préoccupations de la commission consiste à chercher des pistes permettant aux jeunes de sortir du dispositif des e...

Actuellement, le code du travail distingue les dispositions qui sont applicables respectivement aux contrats d'apprentissage qui ont été conclus avant le 1er juillet 1972 et aux contrats de même nature signés après cette date. Aujourd'hui, peu de contrats, pour ne pas dire aucun, conclus avant la date précitée sont encore en vigueur. A titre d...

Cet amendement vise à améliorer le mode de rémunération des apprentis. L'actuel système de rémunération pouvait paraître justifié tant que l'apprentissage était cantonné à la préparation aux diplômes et aux titres de niveau V comme le CAP. Aujourd'hui, dans certains cas, en poursuivant ses études par la voie de la formation, l'apprenti peut c...

Cet amendement vise à supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article L.117-10 du code du travail qui dispose qu'un décret « fixe les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent être déduits du salaire ». La commission comprend le souci des auteurs de cet amendement de voir améliorer la condition matérielle des apprentis. Elle pen...

A la sauvette ?

La commission est défavorable à l'amendement n° 469 puisqu'il vise à supprimer l'article 1er. L'amendement n° 473 est rédactionnel. La commission des affaires sociales y est défavorable dans la mesure où la rédaction du projet de loi paraît plus précise et offre davantage de garanties. L'amendement n° 486 supprime la définition du service pub...

En ce qui concerne l'amendement n° 221, je dirai à Mme Printz et à ses collègues que les entreprises de travail temporaire ont déjà une activité très proche de l'activité de placement : elles peuvent donc tout à fait participer au service public de l'emploi. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Le sous-amendement n° 319 vise ...

L'amendement n° 225 vise à élargir considérablement le nombre des partenaires devant figurer obligatoirement dans la maison de l'emploi. La commission souhaite conserver une grande souplesse au tour de table des maisons de l'emploi, qui doit s'adapter aux réalités locales. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Les permanence...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à rectifier une erreur sur laquelle je ne m'appesantirai pas davantage.

Les maisons de l'emploi sont destinées à rassembler les professionnels de l'aide aux demandeurs d'emploi et non les partenaires sociaux ; c'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement n° 470. L'amendement n° 536 rectifié vise à rendre obligatoire la participation, dans les maisons de l'emploi, d'un très grand nombre d'organismes visés...

Cet amendement concerne la durée des contrats d'apprentissage. En étant d'une durée trop courte de quelques mois, voire de quelques semaines, l'apprentissage pourrait s'apparenter à un stage. Or tel ne doit pas être le cas. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale : il a une vocation éducative. Que le Gouvernement veuille per...

L'amendement n° 243 tend à supprimer la possibilité pour les apprentis de conclure des contrats d'une durée inférieure à un an.

Votre commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car elle approuve le contenu de l'article 12. Elle a anticipé les craintes de ses auteurs en proposant, par l'amendement n° 18, même si ce n'est pas exactement ce qu'ils attendaient, de fixer un seuil minimal de six mois pour tout contrat d'apprentissage d'une durée inférieure à un a...

Cet amendement porte sur la formation des formateurs des centres de formation d'apprentis. La loi exige des personnels d'enseignement des CFA qu'ils possèdent des qualifications définies par décret. Ces conditions de qualification sont les seules qui sont imposées. Or les technologies évoluent. Garantir un niveau de formation élevé en CFA supp...

L'instauration d'une période de quinze jours d'observation préalablement à la signature du contrat d'apprentissage pour les jeunes de quinze ans nous a semblé la meilleure manière de résoudre le problème des ruptures de contrat d'apprentissage. Je rappelle que 25 %, voire 50 % dans certains cas, des contrats d'apprentissage sont rompus la prem...

Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement qui vise à dégager du temps pour permettre aux maîtres d'apprentissage de suivre des formations est en partie satisfait par l'amendement n° 19 de la commission. Il n'en est pas moins positif et je souhaiterais entendre le Gouvernement avant d'exprimer un avis.