Interventions de Louis Souvet

Défavorable.

Cet amendement tend à consacrer la pratique de certains centres de formation d'apprentis qui consiste à délivrer une carte d'apprenti aux jeunes suivant une formation en apprentissage. La généralisation de l'attribution de cette carte contribuerait, bien sûr, à la reconnaissance de la formation initiale par l'apprentissage et encouragerait le ...

Je pense beaucoup de bien de ce sous-amendement...

...qui vise à préciser les modalités d'application de la carte d'apprenti. J'émets un avis favorable, ...

...car il complète utilement l'amendement n° 21. Il s'agit, me semble-t-il, d'une disposition qui a sa place dans notre système.

Il s'agit, monsieur le président, d'un amendement de coordination. L'article 13 permet, à titre dérogatoire, aux personnes de plus de 25 ans, qui souhaitent créer une entreprise, d'entrer en apprentissage, mais sans fixer de limite d'âge, cette précision étant renvoyée à un décret. L'amendement de la commission prévoit de fixer à 30 ans, dans...

Il nous a semblé qu'il s'agissait d'une mesure de bon sens, qui allait vraiment dans la direction souhaitée. C'est un progrès sensible : le plafonnement de l'exonération, aujourd'hui fixé à 7 250 euros, est relevé. La commission a donc émis un avis très favorable.

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que celle dont nous avons parlé voilà un instant : il vise à soumettre le maître d'apprentissage à une exigence de qualification. On peut penser que tel est déjà le cas dans le code du travail avec l'article L.116-5. De plus, le Sénat a adopté l'amendement n° 19 de la commission qui va plus loin, ...

L'amendement n° 24 est rédactionnel et corrige une erreur de référence. Quant à l'amendement de suppression n° 246, il subit le même sort que les autres et recueille un avis défavorable. L'article 14, qui supprime les exonérations de taxe d'apprentissage accordées aux entreprises assujetties, a pour objectif d'augmenter les fonds de l'apprent...

Cet amendement vise à codifier les deux articles relatifs aux missions locales pour l'emploi, figurant aujourd'hui aux articles 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle. Compte tenu de la place importante qu'occupent les missions locales au sein du service pub...

L'amendement n° 25 est rédactionnel. Il prévoit de transférer le paragraphe I de cet article à l'article 18 du projet de loi, qui traite du même sujet, à savoir l'intermédiation obligatoire des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. Ainsi, ne figureraient plus, dans l'article 15, que les dispositions relatives au crédit d'impôt. L'...

Cet amendement tend à la suppression de l'article 15 au motif qu'il ne garantira pas le développement de l'apprentissage et qu'il va pénaliser les petites entreprises. La commission a donné un avis défavorable parce que c'est oublier que cet article institue un crédit d'impôt particulièrement favorable aux petites entreprises qui, aujourd'hui,...

Je rappelle que l'article 2 est relatif à la libéralisation de l'activité de placement. La commission ayant refusé tous les amendements de suppression, elle émet un avis défavorable sur celui-ci.

L'article 16 du projet de loi, que cet amendement vise à réécrire, autorise l'Etat, la région, les chambres consulaires et les syndicats à conclure un contrat d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Il existe aujourd'hui de très nombreuses conventions établissant déjà un partenariat entre les pouvoirs publics et les partenaires so...

S'agissant de l'amendement n° 248, amendement de suppression de l'article, la commission a émis bien entendu un avis défavorable, puisque, pour sa part, elle a déposé un amendement de réécriture de l'article. Le sous-amendement n° 631 de M. Dassault à l'amendement n° 28 rectifié de la commission vise à donner comme objectif aux conventions rég...

Je rappellerai d'abord que l'article 3 traite de l'ouverture de l'activité de placement à des opérateurs privés. Sur l'amendement n° 496, qui est un amendement de suppression, la commission a émis, comme sur tous les amendements de suppression, un avis défavorable. Sur l'amendement n° 228, elle a également émis un avis défavorable. Cet amende...

J'ai dit que cette précision nous sembler relever du bon sens et que, dès lors, il ne nous paraissait pas indispensable de la faire figurer dans la loi. Je n'ai rien dit d'autre et je ne vois pas comment vous pouvez l'interpréter autrement.

Il s'agit d'un simple amendement de coordination.

Je rappelle d'abord que cet article 5 traite des possibilités qui sont offertes à l'ANPE de créer des filiales et de facturer ses services. L'amendement n° 9 a simplement pour objet d'autoriser l'ANPE à créer des filiales qui peuvent vendre des services payants aux entreprises. Afin d'éviter tout arbitraire, il nous a paru souhaitable que, pa...

Les amendements identiques n° 230 et 502 qui visent à empêcher l'ANPE de créer des filiales sont contraires à la position retenue par la commission. Elle y est donc défavorable. Elle est également défavorable à l'amendement n° 231. L'ANPE est un établissement public administratif qui emploie des agents de droit public. Cet amendement apporte d...