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… et ne crée pas non plus une nouvelle frontière entre petite couronne et grande couronne ! Elle supprimera, d’ailleurs, à terme, cette terminologie négative. À mes collègues issus des départements des Yvelines, de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, je veux dire que la métropole est pour eux une chance de mieux s’organiser autour d...
Je salue le travail du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et de notre rapporteur, René Vandierendonck, qui ont su, grâce à leur talent et leur force de conviction, aboutir à un texte équilibré et faire valoir la position du Sénat sur un grand nombre de points lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je regrette...
Fantasme !
c’est sur l’initiative conjointe de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et de celle des affaires économiques – dont je tiens ici à remercier les présidents respectifs – qu’a été mis en place, il y a presque un an, un groupe de travail ayant pour objet le bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2009 de dév...
Fondatrice !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, la création, par le bureau du Sénat, le 16 novembre 2011, d’une commission entièrement consacrée au contrôle de l’application des lois répond avant tout à une obligation démocratique qui nous incom...
Sans compter la lourdeur des dossiers !
Quelle démagogie !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souscris, avec vous tous ici, à la nécessité de réaffirmer le respect de la Nation au monde combattant de toutes les générations du feu. Nous devons, chacun le reconnaîtra, être les gardiens vigilan...
… et combien elles ne peuvent être discutées sereinement dans ce « bougisme » qui est la marque de fabrique du Président Sarkozy.
Face aux nombreuses craintes exprimées par le monde des anciens combattants quant au maintien des commémorations telles que nous les célébrons – ces mêmes anciens combattants qui me répètent lors de nos rencontres, dans ma commune d’Alfortville, qu’ils sont profondément hostiles à un jour unique de commémoration –, je ne peux que me réjouir du ...
Bien sûr !
C’est évident !
Exactement !
Mais non ! Nous votons par conviction !
C’est faux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1915, avec la Grande-Bretagne et la Russie, la France lançait déjà un appel contre les crimes de « lèse-humanité » qui étaient perpétrés par les autorités ottomanes à l’encontre des Arméniens. Exterminées à l’aide de procédés barbares au nom d’une idéologie nationaliste et ra...
Dois-je rappeler que la gauche a toujours défendu cette cause, et ce depuis maintenant presque trente ans ? Dès 1984, François Mitterrand prononça un discours fondateur à Vienne, relayé par l’initiative des socialistes au Parlement européen en 1987 visant à reconnaître le génocide ; c’est encore une majorité de gauche qui fit adopter la loi de ...
… c’est toujours la gauche qui proposa celles de 2006 et de 2011 au Sénat. Je regrette d’ailleurs que nos collègues de l’UMP ne nous aient pas rejoints sur ce texte en mai dernier : que de temps perdu ! La gauche défend depuis trente ans cette cause ; alors le résultat nous importe plus que les polémiques politiciennes dont nous nous tiendrons...
Ce que le Parlement fait, je le dis simplement mais avec conviction, il le fait pour l’humanité tout entière car il protège notre mémoire universelle. Soyons fiers, au fond, de ce qui fait la puissance et la grandeur même de « l’idée France » depuis le siècle des Lumières : l’universalisme. Mes chers collègues, la Turquie est un grand pays. N...