Interventions en hémicycle de Luc Carvounas

Bravo !

Cet amendement vise à instaurer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public condamnées pour incitation à la discrimination à raison des origines, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de la religion d’une personne ou d’un groupe de personnes. S’il e...

Je m’en tiens à l’appréciation du ministre. Je soumets donc cet amendement au vote en l’état.

Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à créer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ayant proféré des injures à caractère discriminatoire.

Soit, monsieur le président.

La région d’Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, a pris la décision de ne plus octroyer de subventions régionales aux villes qui se lancent dans la construction de logements financés à l’aide du dispositif de PLAI dans les villes comportant plus de 30 % de logements sociaux au niveau communal. En Île-de-France, quatre-vingt-seize commu...

Cet amendement a pour objet de laisser aux communes la responsabilité de rédiger et de mettre en place leur règlement local de publicité. En effet, le code de l’environnement prévoit que seule l’autorité compétente en matière de PLU peut rédiger un RLP. Or, par cet amendement, je propose que nous puissions dissocier les deux compétences. Tous ...

Lors de la dernière mission de préfiguration, cette proposition a reçu le soutien d’une majorité significative de maires d’Île-de-France, quelle que soit leur sensibilité, et des deux préfets. Je maintiens donc l’amendement.

Chacun se plaît à rappeler que, si nous créons la métropole du grand Paris, c'est aussi pour combattre le constat partagé d’un manque cruel de logements sur ce périmètre territorial. La métropole du Grand Paris représentera 124 communes, dont Paris, et 43 OPH. Il semble nécessaire de fixer un seuil de 5 000 logements à partir duquel les OPH re...

Il est retiré.

Il convient, dans le cas où l’office public de l’habitat serait rattaché à un établissement public territorial, que le conseil d’administration compte, pour au moins 50 % de ses membres, des personnalités issues de la collectivité d’origine de l’OPH.

Vos propos sont d’un autre temps !

Je le rectifie de même, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 427 !

Je ne suis pas étonné que l’on passe autant de temps à débattre de la question du tourisme. En effet, avec 7 % du PIB et 2 millions d’emplois, dont 1 million d’emplois directs, le tourisme est la première industrie française. Compte tenu de nos efforts pour donner de la cohérence à cette industrie, je voterai l’amendement.

Il ne s’agit pas de définir la stratégie. Il s'agit bien de la promotion du tourisme. De ce point de vue, nos débats dépassent le cas particulier de la région Île-de-France. Nous avons trop pâti d’une situation où les structures étaient empilées – offices de tourisme, comités départementaux ou régionaux du tourisme, avec, en parallèle, des acte...

L’un de nos collègues a évoqué Disneyland. Aujourd'hui, ce parc d’attractions est la première destination touristique d’Europe. Or, on le sait, la majorité des touristes qui viennent à Marne-la-Vallée ne vont pas jusqu’à Paris. En conclusion, si l’on veut continuer à défendre le tourisme, qui, j’y insiste, est la première industrie française, ...

Monsieur le président, notre collègue Jean-Noël Guérini souhaite voir préciser qu’il n’a pas pris part au vote lors du scrutin public n° 206 sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

Bravo !

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru, cela a été dit, depuis l’examen de cette loi en première lecture au Sénat ! La page blanche que nous avions laissée à l’article 12, à la sortie de nos débats de mai et de juin, aura finalement provoqué un choc salutaire pour l...