Questions écrites de Luc Carvounas

Agrément et assermentation des agents de police municipale

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le double agrément et l'assermentation des agents de police municipale. Alors que nous sommes en état d'urgence depuis maintenant presque un an, les policiers municipaux - souvent au premier contact avec la population - s'inquiètent de leurs conditions de travail, notamment lors de la première affectation. Lors de cette...

Méthode de crémation des défunts

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de crémation des défunts. En Août 2014, un employé du crématorium de Nanterre a dénoncé des pratiques illégales et immorales sur son lieu de travail. En effet, ce salarié affirmait qu'à plusieurs reprises des cendres de plusieurs défunts ont été mélangées. De plus, il a aussi dénoncé l'usage du crématorium pa...

Conséquences des crues exceptionnelles sur le tourisme en France

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conséquences des crues exceptionnelles de fin mai et début juin 2016 sur le tourisme français. Avant tout, il rappelle avec force son soutien aux vingt-quatr...

Réforme de la formation de la police nationale

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la formation de la police nationale. Le 2 juin 2016, lors de la cérémonie de sortie d'école de la 236e promotion de gardiens de la paix, a été annoncé l'engagement d'une importante réforme de la formation de la police nationale. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) a remis une étude sur la f...

Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre le trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne. Le développement du trafic d'armes dans notre pays est une véritable gangrène comme le montrent les récents règlements de compte liés au trafic de drogue à Marseille ou encore à Grenoble. Mais, plus encore, c'est à de véritables actes de guerre auxquels...

Attestation de sécurité routière

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attestation de sécurité routière. Depuis 2002, l'attestation de sécurité routière (ASR) ou attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est obligatoire pour passer l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes nées après 1988. Si l'apprentiss...

Reprise du conflit armé au Haut-Karabagh

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'inquiétant regain de tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, après les violents affrontements militaires survenus les 1er et 2 avril 2016 au Haut-Karabagh. Dans la nuit du 1er au 2 avril 2016, l'armée azérie a violé le cessez-le-feu instauré en 1994 entre l'Azerbaïdjan et l...

Crue centennale en Île-de-France

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de crue centennale en région parisienne. Les 29 et 30 septembre 2015, un exercice de simulation de crise a eu lieu, en vue d'un exercice global de mise en situation de crise prévu en mars 2016. Les opérateurs concernés ont donc pu se mettre en condition d'évènement exceptionnel et se coordonner, afin de répondr...

Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le classement en catégorie dite active des assistants socio-éducatifs. La catégorie dite active de la fonction publique hospitalière permet de reconnaître et de gratifier les fonctionnaires exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ antic...

Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement. La lutte contre les violences faites aux femmes a été désignée Grande cause nationale en 2010. Malheureusement, une femme meurt encore tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Le 4e plan interministériel de lutte contre les violences fa...

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants (RSI). La réforme de 2006 instaurant le RSI provient de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise : l'assurance vieillesse des artisans, l'organisation autonome nationale de l'i...

Messages de haine sur les réseaux sociaux

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la prolifération des messages de haine sur les réseaux sociaux. Avec trente millions d'utilisateurs sur Facebook et six millions sur Twitter, les réseaux sociaux font maintenant partie du quotidien des français. Si ces réseaux permettent p...

Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision. Le groupe France Télévision a annoncé successivement l'arrêt des émissions « Chabada », « Taratata » ainsi que « Des mots de minuits ». Ces deux dernières émissions étaient respectivement à l'antenne depuis 20 ans et 13 ans et r...

Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Depuis 25 ans, la taxe sur les nuisances sonores aériennes - prélevée sur les compagnies aériennes- permet de financer un fond d'aide à l'insonorisation des logements privés et des bâtiments publics impactés par les nuisances aériennes...

Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne. Expérimenté depuis 1998, ce dispositif unique de correspondants du Parquet permet une justice de proximité en lien avec les victimes et permet une action de prévention plus que bienvenue dans le département du Val-de-Marne. Malheureusemen...

Dispositif « un établissement, une œuvre »

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opération « un établissement, une œuvre ». Lancé en coopération avec le ministère de la culture et les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), le dispositif « un établissement, une œuvre » permet aux élèves des écoles et collèges d'avoir accès, dans leur établissement, à une œuvre d'art contemporain prêtée...

Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les actes antisémites, racistes et islamophobes. Récemment, deux jeunes hommes qui se rendaient à la synagogue de Créteil ont été agressés. La qualification d'acte antisémite a été retenue. Le ministère de l'intérieur a immédiatement réagi en sécurisant les lieux de cultes et de culture hébraïque. Selon ...

Plan de lutte contre le chômage des jeunes européens

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le plan de lutte contre le chômage des jeunes. Lors d'une rencontre avec les ministres de l'économie et du travail allemands et italiens, le président de la République a lancé son « Initiative européenne pour la croissance et l'emploi ». Cette initiati...

Installation de barres de hauteur dans les communes touristiques

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur dans les communes touristiques. Les associations de camping-caristes s'inquiètent du nombre croissant de communes touristiques ayant recours à l'installation de barres de hauteur à l'entrée des parkings afin d'en restreindre l'accès. L'usage de barres de hauteur permettrait aux maires...

Situation de Pôle emploi dans le Val-de-Marne

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de Pôle emploi dans le Val-de-Marne. En cette période de crise économique, le Gouvernement met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'inverser la courbe du chômage. Certains signes sont encourageants et montrent que l'action gouvernementale...