Développement économique de l'outre-mer

Mme Lucette Michaux-Chevry. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a créé, en 1982, un Monsieur Côte sous le vent.

Selon son schéma d’aménagement régional, la Guadeloupe est découpée en un certain nombre de zones. Les îles du sud ont été créées de toutes pièces. En effet, la Désirade n’est pas dans le sud, au contraire de Terre-de-Bas. Les îles du sud ont été créées par comparaison avec les îles du nord. Lorsque l’on me dit qu’il n’y a pas de zonage, je m’...

Mon cher collègue, dans le cas présent, votre référence à la « logique coloniale » est pour le moins inappropriée. Les échanges entre les Antilles et la Guyane ont toujours été entravés par des régimes de taxes différents : en Guadeloupe et à la Martinique s’appliquent la TVA et l’octroi de mer ; en Guyane, seulement l’octroi de mer. Avec nos ...

Nous considérons que la dégressivité des exonérations de charges sociales patronales peut être un frein à l'augmentation des salaires.

Le seuil de vingt salariés représente la limite entre la petite et la moyenne entreprise. C'est ce seuil qui est retenu pour le calcul des cotisations au titre de la formation continue ou de la participation des employeurs à l'effort de construction. Dans un souci de cohérence et de simplification, il apparaît normal que le même seuil soit app...

Votre intervention était excellente, monsieur Larcher. Toutefois, si nous voulons, comme la Guadeloupe et la Martinique ont commencé de le faire depuis 1982, mettre en place un marché unique, nous devons harmoniser les taux des taxes entre les trois départements français d’Amérique. La TVA n’existe pas en Guyane, mais a-t-on comparé préciséme...

La vérité, c’est que tous les gouvernements et toutes les collectivités, donc la région, au moment où je la présidais, ont accordé des exonérations d’octroi de mer pour introduire ces produits. Il faut tout de même le dire à un moment donné ! Ne faisons donc pas systématiquement le procès de l’État : personne ne savait ! Aujourd’hui, si nous v...

Cet amendement rejoint celui qui a été présenté par nos collègues de la Réunion. Comment combattre l’implantation, de plus en plus fréquente, de grosses sociétés dans les centres-villes, facteur d’exode rural, et préserver les petits commerces de campagne ? Ces petites boutiques, que nous appelons les « petits lolos », font partie de nos trad...

Les énergies renouvelables en outre-mer ont deux facettes : le solaire et l’éolien. Dès lors que tout est défiscalisé et qu’EDF doit racheter l’énergie produite, les entreprises augmentent les prix. De ce fait, EDF est confrontée à des difficultés, car elle rachète l’énergie à un prix plus élevé aujourd’hui qu’hier. Il en résulte une réduction ...

Je souhaiterais que cette instruction soit également adressée aux départements d’outre-mer. Des études sont en cours à ce sujet et nous nous sommes heurtés à la même interprétation que M. Flosse.

Je suis surprise d’entendre nos collègues solliciter le report du texte en invoquant les disparités résultant de la défiscalisation prévue dans les lois Pons et Girardin. Je m’étonne d’ailleurs que la loi Paul n’ait rien changé à ces dispositifs fiscaux, bien au contraire ! Je rappelle en outre que le rapport du conseil régional de Guadeloupe ...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement économique et la promotion de l’excellence en outre-mer tend à un double objectif. Premièrement, il vise à créer une zone franche par de larges exonérations de charges qui, d’une part, permettront aux entreprises...

Je salue donc le courage politique que vous avez eu d’aborder ces questions, dans des conditions parfois très difficiles, monsieur le secrétaire d'État, et j’en témoigne, et de moraliser la défiscalisation. Il est pour le moins surprenant que certains élus, sur le terrain, continuent de soutenir une défiscalisation qu’ils n’ont pas votée et qu...

Il est pour le moins surprenant qu’ils n’aient pas compris le message du Gouvernement, en restant enfermés dans le carcan de leur politique politicienne, au moment où, justement, la crise commande à la France de mettre en place une politique plus juste et plus équitable, qui permette à chacun de trouver sa place dans la République. Il n’est pl...

Nous avons le devoir d’aller plus loin, et nous en avons le courage. La dignité, c’est le travail, a dit le Président de la République, et il a été applaudi par la jeunesse. La question de la répartition des richesses est posée ; c’est par le travail que nous obtiendrons plus de cohésion sociale. Refuser de l’admettre, c’est créer les conditio...

Vous venez d’allouer 300 millions d'euros aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, pour résorber l’habitat insalubre, mais rien pour l’une des villes les plus belles de la Guadeloupe, Basse-Terre, dont je suis le maire depuis mars 2008. C’est pourtant dans cette ville que se trouve un symbole emblématique de la lutte contre l’esclavage, qui n’est pas d...

Le Gouvernement est confronté, d’une part, aux aspirations profondes d’une population qui s’inquiète de la préservation de son histoire - de notre histoire -, qui s’inquiète de son mode de vie, de sa qualité de vie. Personne n’a le monopole du bonheur. Il est, d’autre part, confronté aux questions sociales et sociétales que pose l’outre-mer. N...

Je comprends le principe de votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, mais ne craignez-vous pas qu’elle s’impose aux employeurs ? On le voit bien avec les négociations actuelles : l’augmentation de 200 euros a été appliquée à presque tout le monde. Si votre mesure aboutissait à une décision prise dans le cadre d’une négociation calme e...

Cet amendement vise à reconnaître que certaines professions libérales – je pense notamment aux avocats – jouent un rôle de conseil aux entreprises. Je ne vois pas pourquoi elles seraient exclues du bénéfice de la loi, d’autant que, dans les départements d’outre-mer, leurs interventions sont extrêmement limitées.

Si nous voulons développer l’artisanat dans nos départements, plutôt que d’inviter les touristes à acheter des produits provenant de Taïwan ou même des autres pays de la Caraïbe, il faut les inciter à acheter dans les magasins qui commercialisent des produits locaux.