Développement économique de l'outre-mer

Cet amendement vise à faciliter l’accès des petites entreprises, qui connaissent un certain nombre de difficultés, aux procédures d’appel d’offres. Nous demandons la fixation d’un nombre minimal d’entreprises exerçant une activité artisanale dans les procédures d’appel d’offres de fournitures, de services ou de travaux pour les marchés de faib...

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous vous êtes rendu sur le terrain, vous avez entendu une revendication qui est juste. Il y a de nombreuses sociétés qui bénéficient en métropole de tarifs bancaires bien plus intéressants que les petites entreprises locales. Nombre d’élus, qu’ils soient maires ou présidents d’un exécutif local, ont ess...

Le Gouvernement fait preuve de courage. La loi Girardin a été fortement critiquée, notamment parce que le dispositif qu’elle a créé a parfois favorisé la construction de ghettos : dans certaines zones de Guadeloupe, par exemple à Marie-Galante, certains logements construits grâce à ce dispositif sont entourés de barrières, et il est impossible ...

Je sais ce que je dis ! Je préside une communauté de communes, avec un schéma d’aménagement d’eau et d’assainissement ! Sans le soutien de l’État, aucun logement social n’aurait pu être construit. En effet, tous les dossiers de ma communauté de communes sont rejetés pour des raisons purement politiciennes ! Je n’ai eu que le soutien de l’État p...

S’agissant de la SARA, je considère, pour ma part, qu’une grosse opération doit être réalisée. Nous ne pouvons nous contenter de bricoler. En 2000, le conseil régional de la Guadeloupe a adressé au secrétaire d’État à l’outre-mer un rapport qui dénonçait une situation scandaleuse au sujet de cette société. Il indiquait que l’essence était raf...

Monsieur Larcher, permettez-moi de vous poser une question : qui va percevoir et gérer l’octroi, si l’État ne le fait plus ? Le taux de la taxe sur l’octroi de mer était fixé à 4 %, il a été ramené à 2 %. Les fonctionnaires assermentés des douanes ont la possibilité de mener des investigations que le privé ne pourra pas faire. Ce ne sont pas le...

Je comprends très bien les préoccupations de M. Lise, mais il intervient en tant que président du conseil général de la Martinique. Je voudrais simplement lui rappeler que les maires sont également confrontés à la nécessité de mener des actions sociales extrêmement importantes. Pendant les quarante-cinq jours de grève, nous avons dû assurer de...

Monsieur le secrétaire d’État, à l’issue de leur rencontre avec vous, les agriculteurs de Basse-Terre ont été frappés par votre proposition de soutenir la consommation locale. En effet, il est inacceptable que les enfants des Antilles ne mangent plus de mangues, de bananes, d’ananas, alors que la production locale est excellente et de qualité. ...

Je ne comprends plus ! La commission se réunit déjà en Guadeloupe et accorde des délais de manière habituelle. Cela se fait régulièrement, par exemple à la suite du passage d’un cyclone. Faut-il légiférer chaque fois que se pose un problème ? La commission est intervenue en Guadeloupe. Je suis moi-même intervenue auprès des entreprises. Cett...

Nous changeons l’intitulé du texte, en parlant des outre-mer, au pluriel. Mais si nos collègues auteurs de l’amendement ne votent pas le projet de loi, je ne vois pas pourquoi j’accepterais de modifier son intitulé !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois jours, j’ai l’impression que la France a parlé à la France. Jamais, depuis que j’exerce des responsabilités publiques, on avait eu un débat aussi long, aussi fouillé sur l’outre-mer. Nous avons eu parfois quelques joutes et plaisanteries ! J’avais vraiment l...

Je suis favorable au délai d’un an proposé par le Gouvernement, d’autant que les logements inoccupés sont squattérisés par des étrangers. Cependant, je ne comprends pas très bien pourquoi la précision suivante est apportée dans l’amendement n° 242 rectifié : « un indivisaire peut être autorisé en justice […] à exécuter les travaux ». Si, en ef...

J’insiste, monsieur le rapporteur pour avis : un indivisaire peut faire les travaux ; c’est son immeuble, cela va de soi ! Il peut, certes, en demander l’autorisation au juge, mais pourquoi chercher à préciser, par voie d’amendement, ce qui est déjà possible de par la loi ? Je ne comprends pas.

Il peut le demander en justice, mais c’est la loi : pourquoi, alors, le préciser dans cet amendement ? Pour avoir plaidé pendant quarante-cinq ans, je puis affirmer que c’est tous les jours qu’un copropriétaire, estimant que son immeuble est en danger, demande au juge de l’autoriser à faire des travaux. Le juge l’autorise parfois à dire d’expe...

Je ne peux pas laisser la Haute Assemblée introduire des précisions inutiles dans la loi. Si l’immeuble est en ruine, l’indivisaire saisit le juge pour, à dire d’expert, constater le délabrement dudit immeuble et donner l’autorisation de faire effectuer les travaux nécessaires à la remise en état. On est là dans une compétence judiciaire, et ...

Bien évidemment, monsieur le secrétaire d’État, je vais moi aussi voter cet amendement, qui va nous permettre de concrétiser une volonté déjà ancienne, exprimée la première fois du temps de Mme Girardin. Il faut le rappeler, c’est nous qui avons mis sur pied la continuité territoriale ! Cela étant, lorsque je vous entends évoquer les compagnie...

Les vols d’Air Austral sont traités par Air France, tout comme ceux d’Air Caraïbes. Mes chers collègues, je veux vous dire que, tous les mois, les compagnies françaises assurent à leurs pilotes des formations sur le plan technique et médical et les soumettent à un certain nombre de contrôles. Je le rappelle et, disant cela, je me tourne vers ...

L’occasion est trop belle pour moi de mettre sur la table le contentieux qui oppose la Réunion à la Guadeloupe. Il va de soi que je vais voter cet amendement. Mais j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que nous puissions régler, lors des états généraux, un vieux contentieux que je ne saurais laisser passer, car j’ai une très bonne mémoire...

Mes chers collègues, j’ai apporté une carte pour, en quelque sorte, traumatiser M. le secrétaire d'État ! À l’instant, j’ai entendu des sénateurs de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion parler du nord Basse-Terre. Je les en félicite, mais, pour ma part, je voudrais évoquer le sud Basse-Terre ! Monsieur le secrétaire d'État, je vais vo...

Quelles activités développons-nous dans cette zone ? Il y a bien le Vieux-fort, dont je vous parle régulièrement, et tout un patrimoine à développer, mais rien n’est prévu en ce sens ! Heureusement, cette zone peut compter sur ma voix, que, croyez-moi, je ferai retentir encore très longtemps !