Interventions de Lucien Stanzione

Pour en revenir à mon propos, au vu des délais engendrés et de l’inadaptation d’une telle procédure, de nombreuses voix, auxquelles je me joins, s’élèvent pour faire évoluer les choses. Les pistes sont diverses. Il est possible de créer un statut spécial à l’image des MNR ou d’adopter une loi-cadre pour toutes les restitutions, ce qui permettr...

Ce texte traduit dans la loi la restitution de quinze oeuvres spoliées. À mon tour de saluer le travail de notre rapporteur avec qui j'ai participé aux auditions. La restitution de ces objets représente plus qu'un retour légitime. C'est une question de reconnaissance, de justice et de réparation. Ces oeuvres contribuent à la nécessaire réparat...

Madame la ministre, si la décision de fermer les camps et les hameaux de forestage a été prise lors du conseil des ministres du 6 août 1975, toutes les familles de harkis n’ont pas quitté ces lieux d’accueil et ces structures ont subsisté après 1975. En plus de leurs difficultés de relogement, et à cause de leur long isolement, les familles on...

Les objectifs affichés dans ce texte sont la reconnaissance et la réparation par la Nation des préjudices subis. Or, la non-participation de la représentation nationale aux travaux de cette commission semble contredire ces objectifs, ce qui est incompréhensible. Nous vous demandons donc, madame la ministre, de faire en sorte que la représentat...

Le présent amendement tend à rappeler, dès le titre du texte, que les personnes concernées étaient ou sont des citoyens français à part entière, comme le précise l’ordonnance du 21 juillet 1962.

Cet amendement tend à préciser que les préjudices subis concernaient tant les conditions d’accueil que de vie sur l’ensemble du territoire français.

Ce projet de loi reconnaît les préjudices subis par les harkis et les personnes de statut civil de droit local lors dans leur retour en France. Circonscrire cette reconnaissance aux seules personnes rapatriées et hébergées dans les structures d’accueil particulières reviendrait, une fois encore, à manquer à notre devoir. En effet, lors des op...

Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République déclarait : « Sur ce sujet, je serai clair : il s’agit de réparer d’abord pour la première génération et de pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves, c’est un devoir. » Il poursuivait : « Ensuite, il s’agit de recueillir les témoignage...

Non !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la restitution des biens culturels est un sujet complexe, qui mêle des intérêts et des acteurs divers et bien souvent opposés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les plans historique, économique, géopolitique, diplomatique, éthique et spirituel. Ce s...

Très bien !

Nos débats au sujet de l’excellent rapport de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé concernant la défense extérieure contre l’incendie démontrent, une fois de plus, que les réponses et solutions en la matière passent par une approche strictement territoriale, tenant compte de la particularité de chaque département et de chaque commune, ...

Madame la secrétaire d’État, je ne reviendrai pas sur la situation de la commune de Murs, bien qu’elle soit située dans mon département : mon collègue Jean-Baptiste Blanc l’a déjà évoquée et je l’en remercie. Cela étant, ma question est elle aussi de nature financière. Elle porte plus précisément sur l’accompagnement des communes, des départem...

Dès demain !

Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué, ainsi que nos collègues Pierre Ouzoulias et Max Brisson, cosignataires de la proposition de loi. Cette proposition de loi fait suite au rapport de décembre 2020 de la mission d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections p...

Compte tenu des pratiques des uns et des autres, quatre mois, ce n'est pas un peu court ?

La rédaction de l'alinéa 1° du I mentionnant les restes humains « dûment identifiés » n'est-elle pas trop restrictive ? Idem pour le 3° du I, qui limite le dispositif aux corps humains n'ayant pas fait l'objet de recherches depuis plus de dix ans ? Le 2° du II, qui prévoit que les restitutions ne doivent pas avoir pour objet l'exposition des co...

Vous disiez « révolution » ; je dirai plutôt « désorganisation ». Le statut de la fonction publique date d'octobre 1946. Il a été amélioré depuis. Tout en modernisant la haute fonction publique, pourquoi ne pas avoir fusionné les trois fonctions publiques existantes dans un grand corps d'État permettant ainsi toutes les passerelles que vous sou...

Alors que le retour à la normale des activités dans le secteur de la culture n'est pas pour demain, les crédits devraient être moins élevés en 2022 qu'en 2021 : la plupart des crédits du plan de relance destinés à la création étaient inscrits sur 2021. L'année prochaine sera donc une vraie année charnière où l'on peut craindre que les effets de...

Merci pour cet excellent rapport, qui est confiant dans l'avenir de nos structures. Je le suis moins. J'ai, pour ma part, trouvé un directeur adjoint de l'AEFE déprimé, mettant l'accent sur les difficultés financières des établissements et la paupérisation des familles. Un point me paraît central : la dépréciation de la formation des enseignant...