Interventions de Lucien Stanzione

Madame la ministre, fermeture de classes, fermeture de bureaux de poste, de trésoreries ou d’établissements de santé comme celui de Roquefraîche dans le Vaucluse… Le Gouvernement opère une véritable casse du service public ! Alors qu’il s’était engagé à ne fermer aucune classe et aucune école rurale sans l’accord du maire à la rentrée de septe...

Madame la ministre, le service public est l’amortisseur de la crise. Il est l’engagement de la Nation au profit de ses concitoyens. Il garantit aussi l’égalité sociale. Ce sont les publics les plus fragiles qui subissent la disparition des services de proximité. Le service public contribue à rapprocher les Français des institutions et, donc, ...

M. Lucien Stanzione. … doit être le maintien et la création des services publics de proximité pour nos concitoyens.

Je souhaite insister sur la périodicité des visites. La visite est un moment important qui permet souvent de détecter certaines maladies.

Félicitations pour ce rapport concis et précis. Le groupe SER relève néanmoins des manques au niveau budgétaire, c'est pourquoi il s'abstiendra.

Je salue la qualité du travail de nos rapporteures. Les moyens alloués à la création dans le cadre du plan de relance ont été importants, mais la concertation, tant avec les professionnels qu'avec les collectivités territoriales, a été insuffisante. Elle aurait pourtant permis une meilleure répartition des crédits sur le terrain. Comment mieux ...

Cela me semble un peu scandaleux : l'AAH ne fait que compenser un handicap. Le fait de gagner un concours sportif, même s'il donne lieu au versement d'une prime, ne devrait pas avoir pour effet de la suspendre. C'est un peu faire injure aux handicapés et à leur situation.

Chacun sait, cela a été dit, que les directeurs d’école sont surchargés par diverses tâches. Cet amendement vise, dans ce contexte, à retirer purement et simplement la mission de formation confiée aux directeurs à cet alinéa du texte.

L’article 29 ter prévoit que l’engagement comme jeune sapeur-pompier et l’obtention du brevet national de jeune sapeur-pompier soient reconnus lors de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou dans le cadre du parcours scolaire. On ne peut que souscrire à l’objectif...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les sapeurs-pompiers face au risque de voir la qualification de non-assistance à personne en danger retenue à leur encontre, en cas de danger et menaces graves et immédiates pour leur intégrité physique ou pour les moyens opérationnels du service d’incendie et de secours.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rappeler que la gestion des situations de crise relève aussi bien du représentant de l’État que du maire. La précision que nous proposons d’insérer au sein de l’article 8 de la proposition de loi nous paraît utile à plus d’un titre. Cet article crée un nouveau cadre juridique dans lequel la direction des opérations serait...

Je retire l’amendement !

Avec le présent amendement, nous souhaitons consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collect...

En cohérence avec notre amendement déposé à l’alinéa 8 de l’article 1er de ce projet de loi, le présent amendement vise à exclure l’application du passe sanitaire aux activités se déroulant en plein air. En présentant cet amendement, nous ne minimisons pas l’impact de la propagation rapide du variant delta, car les activités de loisirs visées ...

En cohérence avec les autres amendements relatifs au passe sanitaire, le présent amendement vise à limiter l’application de ce dispositif aux espaces intérieurs des restaurants et des débits de boissons afin d’en exclure les terrasses de ces établissements. Les professionnels veillent à respecter les protocoles sanitaires, car il y va de la sé...

Dans son avis du 12 mai 2021, la CNIL s’est prononcée sur la mise en place du passe sanitaire. Elle soulève, entre autres, la question légitime de l’efficacité d’un passe pour lutter contre la pandémie liée à la covid-19, ce qui renvoie directement à la nécessité de procéder à son évaluation. En conséquence, le présent amendement tend à prévoi...

L’article 2 du projet de loi élargit le régime de placement à l’isolement en prévoyant que cette mesure soit emportée de plein droit à la suite d’un examen médical probant concluant à la contamination par le covid-19 ou de la communication d’un résultat positif à un examen de dépistage virologique. De manière inédite, ce régime pourra s’appliq...

Les dispositions relatives aux obligations imposées aux salariés ont incontestablement été améliorées par la commission des lois. Toutefois, elles ne permettent toujours pas, en bout de course, une fois les procédures de conciliation épuisées et en l’absence de possibilités de reclassement, d’éviter une décision de licenciement. En conséquence...