Interventions de Lucien Stanzione

Cet amendement vise à encadrer les sanctions applicables aux professionnels de santé. Celles-ci ne pourraient entrer en vigueur qu’à partir du moment où l’employeur a convoqué la personne non vaccinée pour lui proposer un rendez-vous de vaccination contre le covid-19. Cela permettrait de ne pas pénaliser les professionnels avant de leur avoir p...

À l’interdiction d’exercer et au licenciement pour raison de santé, qui est attentatoire aux principes fondamentaux du droit du travail, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain préfère l’obligation vaccinale pour tous, sauf contre-indication médicale reconnue, dans le milieu du travail. À cette fin, les auteurs de cet amendement souhai...

Cet amendement est défendu.

L’article additionnel que cet amendement vise à insérer se compose de trois parties. Premièrement, à partir du 30 septembre 2021, le non-respect de l’obligation vaccinale contre le covid-19 sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Deuxièmement, certains agents mentionnés dans le code de procédure pénale et ...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à garantir la présence d’un conseiller municipal d’une commune classée montagne au sein du Conseil national d’évaluation des normes afin que celui-ci dispose d’un regard autorisé sur la nécessité d’adapter toute nouvelle norme envisagée par les pouvoirs publics, conformément à l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la ministre, je profite de ce débat pour aborder la question de la couverture sociale des intermittents du spectacle et de la situation particulière de toutes les professions discontinues, oubliées des aides. Tout d’abord, comme vous le savez, les intermittents du spectacle qui n’ont pas effectué assez d’heures ne disposent pas de couve...

Madame la ministre, vous ne m’avez pas tout à fait répondu s’agissant de ceux qui ne relèvent pas du statut de l’intermittence. Or c’est un problème important. En effet, de nombreux artistes ou créateurs – je les ai cités tout à l’heure – relèvent non pas de ce statut, mais de celui de l’autoentrepreneuriat. Négociant directement avec les coll...

Merci madame la présidente et merci monsieur l'inspecteur général pour votre rapport et votre présentation. Je voudrais simplement souligner quelques aspects. En particulier, alors que nous évoquons l'évaluation depuis de nombreuses années, nous rencontrons toujours beaucoup de difficultés à l'appliquer dans un certain nombre de secteurs et, p...

Madame la présidente, votre suggestion d'un recours à la chambre régionale des comptes m'interroge. En effet, le travail effectué par la Cour des comptes ou dans les chambres régionales, notamment s'agissant de leurs relations avec les collectivités territoriales, ne s'inscrit vraiment pas dans un processus d'évaluation au sens universitaire ou...

Je crois que vous avez raison : la question principale est celle de l'accompagnement. Ce n'est pas toujours une question de revenu. Pour moi, qui ai été éducateur spécialisé en milieu ouvert pendant une vingtaine d'années, c'est la présence qui est importante. Michelle Meunier parlait de contrôle social, c'est vrai, mais ce sujet disparaît peti...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le tissu associatif qui maille notre territoire et l’ensemble des associations qui le composent sont au cœur des enjeux pour notre pays. Mobilisant des millions de personnes, les associations font partie du quotidien de nos concitoyens et répondent à leurs besoins sociaux, nota...

Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur de son exposé et de l'animation des travaux de la commission. Pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, le tissu associatif et l'ensemble des associations qui le composent et maillent le territoire sont au coeur des enjeux de notre pays. Mobilisant des millions de personnes, les associa...

Concernant le spectacle vivant, en particulier la musique, je souhaite des explications supplémentaires sur la jauge de quatre mètres carrés par personne, notamment pour les spectacles debout. Je ne vois pas comment elle pourrait fonctionner. Vous dites que peu de spectacles ont été annulés, mais malgré tout il y en a dans la musique vivante, c...

Cet amendement vise à intégrer la question de l’extrême pauvreté dans l’approche fondée sur les droits humains et à renforcer les capacités des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs droits. Les principes directeurs des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, adoptés en septembre 2012 par le Conseil ...

Cet amendement vise à affecter au moins 50 % de l’APD aux services sociaux de base. En 2018, la France consacrait moins de 20 % de son APD totale aux services sociaux de base, tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, ou encore les systèmes de protection sociale. Déjà dans le monde pré-covid, nous n’étions pourtant ...

Je saisis cette occasion pour revenir sur le volet urbanisation, notamment sur le logement social. J’ai déposé un amendement visant à instituer un dispositif de financement innovant supplémentaire reposant sur l’initiative des collectivités territoriales. Il s’agissait de créer un dispositif d’aide au logement abordable et durable dans le cadr...