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209 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à créer un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vins rouges. L’objectif est clair : éviter le gaspillage et de très nombreuses faillites. Il est impératif que le vin stocké, plutôt que d’être perdu, soit distillé. Aujourd’hui, près de 3 millions d’hectolitres de vin sont en cuve, et les revenus de la...

Les auteurs de cet amendement ont deux objectifs : d’une part, venir en aide à nos citoyens les plus en difficulté, notamment sur un aspect des plus élémentaires de la vie, c’est-à-dire manger à sa faim ; d’autre part, permettre à nos compatriotes d’acheter des produits agricoles français, afin que nos agriculteurs vivent mieux. Globalement, n...

Le présent amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « bourg-centre ». Alors que notre pays connaît un important déficit de logements sociaux, et considérant que la crise économique et sociale induite par l’épidémie de covid-19 va entraîne...

Cet amendement a pour objet de réserver le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux perçue par les EPCI aux projets qu’ils réalisent sur le territoire de leurs communes membres qui sont elles-mêmes éligibles à la DETR. Il s’agit donc de modifier non pas le champ des EPCI et des communes éligibles à la DETR, mais seulement ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, le droit de participer à la vie culturelle est rarement considéré comme relevant de l’égalité. La crise sanitaire a pour avantage d’avoir mis en évidence ce qui est considéré comme essentiel et ce qui ne l’est pas. Les crédits alloués à la mission « Culture » ont enregis...

, et au vu de l’évolution positive des moyens mis en œuvre, mon groupe se prononcera en faveur de ces crédits.

Par cet amendement, nous proposons, en complément du FIP, qui vise à aider les collectivités disposant de faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux ...

Je souhaiterais que vous puissiez revenir sur la question de la hausse des coûts de l'énergie et des fluides. Qu'allez-vous entreprendre par rapport à la vague qui arrive ? En second lieu, sans anticiper le travail que va faire notre collègue Bargeton sur le CNM, comment pensez-vous faire en sorte que les majors cotisent ce qu'elles devraient ...

À la lecture du rapport annexé, nous avons ressenti une certaine déception, car les sujets du maintien de l’ordre et du meilleur encadrement des interventions de police ne sont pas du tout abordés au fond. Pourtant, la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestatio...

À la lecture du rapport annexé, nous avons ressenti une certaine déception, car les sujets du maintien de l’ordre et du meilleur encadrement des interventions de police ne sont pas du tout abordés au fond. Pourtant, la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestatio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la filière lavande et lavandin constitue un sujet particulièrement propice pour alimenter la discussion et fournir des exemples variés de difficultés avec les réglementations européennes. En effet, l’huile essentielle de lavande de Haute-Provence est le révélateur de l’ina...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Il convient de mener une réflexion sur les produits phytosanitaires. Si nous ne trouvons pas une alternative rapide à ces produits, il sera inutile de débattre des autres questions, dans la mesure où il n’y aura plus de lavande. En effet, aujourd’hui, la destruction de la lavande progresse à une v...

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour cet excellent travail. Notre groupe est très favorable à la labellisation par l'Éducation nationale pour une durée de deux ans au moins, dans un souci de pérennisation. Les partenariats entre la PJJ et l'Éducation nationale doivent également être renforcés. Dans le Vaucluse, un projet d'école numérique...

Une question béotienne car un point continue de m'échapper. Tout le monde semble d'accord pour dire qu'il faut faire des économies d'énergie ; mais comment des entreprises comme les vôtres, Engie, EDF, Total, peuvent-elles lancer de tels appels à la sobriété tout en continuant à vendre des calories ? Je vois se profiler un effet ciseaux entre l...

S'agissant des secrétaires de mairie, au-delà des intercommunalités, il se pose la question du rôle des centres de gestion des communes, du point de vue du partage des secrétaires et de la formation qu'ils doivent assumer. Ces centres de gestion peuvent être des outils très intéressants.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant la Seconde Guerre mondiale, les occupants nazis organisèrent un pillage systématique des œuvres d’art, fondé sur l’idéologie génocidaire mise en œuvre par un organisme spécialement créé pour ce pillage, l’ERR, l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg, ou Équipe d’interven...

Je tiens à le redire avec vigueur et conviction, le peuple juif a subi des exactions commises par les nazis qui occupaient notre territoire, mais aussi par les collaborationnistes en tous genres. Il est de notre devoir de réparer les abominations commises.