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289 interventions trouvées.

Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal. Il conviendrait d'ajouter, au stock minimal de matières ou de composants d'intérêt stratégique, le terme « munitions ».

Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal de matières ou de composants d'intérêt stratégique en ajoutant le terme « munitions » à la liste.

Cet amendement vise à encourager l'autorité administrative à solliciter les entreprises françaises ou, a minima, européennes afin d'approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d'intérêt stratégique. Aujourd'hui, on achète essentiellement la petite munition, par exemple, à Israël, les munitions étant fabriquées par d...

Cet amendement vise à encourager l'autorité administrative à solliciter les entreprises françaises ou, a minima, européennes, afin d'approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d'intérêt stratégique. Aujourd'hui, par exemple, on achète essentiellement la petite munition – fabriquée sur des machines françaises – à I...

Je souhaite avant tout à exprimer mes remerciements à l’égard de toutes les personnes qui se sont investies dans l’élaboration de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. En premier lieu, je salue notre rapporteur, qui n’a pas ménagé ses efforts, ainsi que le président de la commission des lois, M....

Je souhaite avant tout à exprimer mes remerciements à l'égard de toutes les personnes qui se sont investies dans l'élaboration de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. En premier lieu, je salue notre rapporteur, qui n'a pas ménagé ses efforts, ainsi que le président de la commission des lois, M....

Dans un second temps, nous avons examiné l'évolution de la dualité à la française et comment elle conditionne l'écosystème d'innovation de défense aujourd'hui. De la Seconde Guerre mondiale aux années 1970, le contexte géopolitique a amené les grandes puissances à mettre en place d'importants programmes d'armement et d'innovation, à la fois do...

L'articulation est néanmoins complexe. L'audition de l'AID a montré que deux questions sont en toile de fond : comment peut-on repérer une « pépite » civile ? Comment les militaires peuvent-ils communiquer sur leurs besoins ? L'AID est au coeur de cette articulation et elle est une interface entre les deux mondes civil et militaire. Ses mission...

Le président de la République a dit récemment qu'avec la prochaine LPM, on passera d'une logique de « réparation » à une logique de « rénovation et de transformation ». Une telle approche acte le fait que les phénomènes de maturation technique sont souvent plus rapides dans le civil que dans le militaire. Les armées ont besoin de matériel perfo...

Comme je l'ai dit précédemment, le secteur militaire arrive souvent en fin de processus pour ce qui est de la maturation des technologies, donc la logique est généralement celle d'une adaptation au cahier des charges de la défense. Pour accélérer, il faut chercher à intégrer le militaire plus tôt dans le processus de développement ; c'est juste...

J'approuve ce qu'a dit Philippe Bolo quant à l'utilité de l'Office pour le Parlement. Il faut en profiter pour dire que de nombreux éléments du débat qui nous occupe sont positifs, comme la qualité de la recherche et le dynamisme de l'innovation de défense. Les ingrédients du succès sont là, il suffit de mieux s'organiser pour bien les exploite...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objet d'encadrer davantage la numérisation des relations de travail, en définissant juridiquement l'algorithme, en renforçant les prérogatives d'information et de contrôle des comités sociaux et économiques et en légifér...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objet d’encadrer davantage la numérisation des relations de travail, en définissant juridiquement l’algorithme, en renforçant les prérogatives d’information et de contrôle des comités sociaux et économiques et en légifér...

Cet amendement a pour objet la mise en place de plans transfrontaliers de lutte opérationnelle contre les incendies, de manière à coordonner cette lutte entre les départements frontaliers et leurs homologues des pays voisins. En effet, pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les incendies de forêt, il apparaît primordial de bâtir dans l...

Cet amendement a pour objet la mise en place de plans transfrontaliers de lutte opérationnelle contre les incendies, de manière à coordonner cette lutte entre les départements frontaliers et leurs homologues des pays voisins. En effet, pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les incendies de forêt, il apparaît primordial de bâtir dans l...