Réforme des collectivités territoriales

À force de présenter de tels sous-amendements, nous risquons d’atteindre le nombre de 5 800 conseillers territoriaux. Il suffirait alors de les répartir en conseillers régionaux et en conseillers généraux pour revenir à la case départ… Je voudrais interroger M. le secrétaire d’État. En exprimant l’avis du Gouvernement, il a précisé que, contra...

Monsieur le président, je souhaite simplement obtenir une précision. Nous avions quatre amendements en discussion commune, et dès que le troisième a été présenté, vous avez donné la parole au rapporteur puis au Gouvernement, sans indiquer si le quatrième, l’amendement n° 547, avait été retiré.

Le « dérouleur » qui nous a été remis a donc été élaboré avec un petit décalage ne permettant pas de faire figurer cette information. Très bien !

Hier soir, M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, nous tançait, nous reprochant aux et aux autres de mener un débat de commission et nous invitant à nous reprendre. Chers collègues, monsieur Longuet, n’avez-vous pas le sentiment que vos rangs mêmes sont parcourus d’une certaine contradiction en la matière ? Nous sommes en pleine caricatu...

Et voilà qu’aujourd’hui, pour toute défense, le rapporteur nous déclare qu’il ne faut pas désespérer les chefs-lieux de canton… Je sens là en effet une grande modernité dans le propos ! À l’instant où nous parlons, nous avons donc, dans le cadre de la simplification du millefeuille, supprimé le pays - et encore, quand je dis « supprimé »… -, e...

Même un flan ou un pudding ont une forme connue ! Je le dis non sans une certaine tristesse parce que, derrière ce débat, il y a une réalité concrète, celle de la gestion souvent difficile de nos territoires, celle d’élus locaux qui portent ces territoires avec passion, celle de populations qui sont attachés à leurs élus avec lesquels elles ti...

Mes chers collègues, vous aurez sans doute maintenant compris notre refus de créer le conseiller territorial ; après que le président de notre groupe l’a rappelée tout à l'heure, je ne reviendrai pas sur la geste, sur l’épopée du mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial. Toutefois, à la suite des propos qui viennent d’être ten...

Cet article, loin d’être l’expression d’un appel au bon sens des parlementaires pour faciliter, ici ou là, la vie de nos concitoyens ou la bonne gestion des élus, a été introduit par simple opportunité politicienne, pour répondre à des intérêts strictement partisans. Voilà qui est profondément choquant. Aucune autre explication réelle ne peut ...

Il est impossible de mettre sur le même plan scrutin de liste et scrutin uninominal avec suppléance. La logique n’est pas la même.

M. Marc Daunis. C’est comme pour les amendements « intelligents » ! Si le ministre dit qu’il est subtil, c’est qu’il n’a aucune chance d’être accepté !

Dans la continuité des interventions de Marie-Christine Blandin et Roland Courteau, et dans l’esprit des propos tenus par Bruno Sido, nous proposons d’ajouter l’environnement à la liste des compétences partagées entre plusieurs catégories de collectivités. M. Larcher avait écrit au mois de novembre dernier, sur le site du groupe UMP du Sénat, ...

Tel qu’il est rédigé, du fait des allers et retours qu’il a connus, ce texte peut en effet être perçu comme ayant un caractère juridique. Pourtant, à la base, les choses sont simples à comprendre. Les compétences des régions et des départements sont déjà largement spécialisées : 80 % du budget des départements et des régions est affecté à leur...

Si les compétences partagées ne sont pas inscrites dans la loi de façon très claire, nous allons connaître des jours douloureux.

Je partirai de la conclusion de mon collègue Yves Daudigny. Notre famille politique est viscéralement attachée à la décentralisation, la vraie, celle qui fait confiance aux élus locaux, celle de la libre administration des collectivités territoriales, celle qui favorise la capacité d’initiative pour répondre au mieux aux besoins des territoire...

… comme s’il y avait d’un côté les modernes et de l’autre les archaïques, étant bien sûr entendu que vous seriez, vous, par une sorte de grâce tombée du ciel, dans le camp de la modernité !

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Longuet ! Nous vous invitons donc à ne pas être aussi frileux vis-à-vis des lois de décentralisation que vous l’avez été à l’époque de leur adoption. Faites confiance à ces textes, n’essayez pas à tout prix de revenir en arrière, de rogner les ailes à l’intelligence territoriale ! Au contraire, il ...

J’en veux pour preuve l’autonomie fiscale des régions et leur capacité à s’administrer librement qui ont été réduites à epsilon. La discussion de l’article 35 constitue, sinon le moment clef, comme on a pu le dire, au moins un point extrêmement important de nos débats. C'est pourquoi je vous invite, après Pierre-Yves Collombat, à vous ...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du débat général que nous venons d’avoir sur cet article 35. Permettez-moi, mes chers collègues, d’ajouter quelques mots aux propos que j’ai déjà tenus sur le sujet. Les élus locaux sont favorables à la clarification des compétences.

Personne, dans cet hémicycle, ne peut, me semble-t-il, refuser de soutenir une telle aspiration. En revanche, nous avons une divergence profonde sur la méthode, divergence qui explique pourquoi j’ai tout à l’heure fait référence aux notions d’archaïsme et de modernité. La méthode proposée, outre qu’elle confond modernité et « vibrionnage » pe...

La possibilité de voir une collectivité territoriale investie d’une responsabilité de chef de file a été prévue par la révision constitutionnelle de 2003, à l’article 72. Pourquoi, aujourd’hui, ne pas clairement formuler ce que nombre d’entre nous attendent ? Le Gouvernement n’a de cesse de rappeler que nous sommes réunis autour de ce texte po...