Économie sociale et solidaire

Des actions remarquables sont effectivement menées dans certaines régions, dont il convient de saluer l’action, mais nous ne sommes pas persuadés que l’instauration par la loi d’un espace régional de dialogue soit suffisante ou même nécessaire pour insuffler une telle dynamique, qui repose d’abord sur la volonté des acteurs. Par ailleurs, grav...

Je propose à M. Le Cam de rectifier cet amendement en en retirant le membre de phrase : « ainsi que de la liste des entreprises signataires de la déclaration de principe mentionnée à l’article 2 bis relevant de leur ressort », puisque cet article a été supprimé par le Sénat.

La commission pourra ainsi émettre un avis favorable sur cet amendement, qui tend à mieux appréhender la réalité de l’économie sociale et solidaire dans chaque région. Hélas, il ne peut plus être question d’engagements pris publiquement !

Nous sommes conscients de l’hétérogénéité des situations. Cela étant, nous ne pouvons pas créer, pour les années à venir, une dualité de compétences qui, par son caractère définitif, pourrait se révéler extrêmement préjudiciable, ainsi que je m’en suis déjà expliqué. Madame Archimbaud, je souligne que les réseaux d’acteurs autres que les CRESS...

Il y a environ une heure, nous avons débattu de cette question. La déclaration de principe contenue à l’article 2 bis avait précisément vocation à garantir à tout ce secteur que son souffle serait préservé, alors que, plusieurs années durant, il n’avait pu bénéficier d’une loi. Une telle disposition nous aurait permis de nous attacher av...

La commission est persuadée de l’utilité de conclure des conventions d’agrément pour mieux préciser les missions des CRESS au niveau local. Toutefois, l’amendement n° 187 rectifié septies, qui tend à assurer la mise en conformité des statuts avec un cahier des charges établi par le Conseil national pourrait soulever une difficulté. En e...

La présentation du ministre m’épargne de répondre à M. Dallier, tant elle a épuisé, de manière exhaustive et remarquable, le fond du sujet. Cela étant, nous persistons à vouloir que cet article figure bien dans le présent projet de loi. D’une part, nos collègues Martial Bourquin, François Patriat et d’autres nous ont alertés sur l’importance ...

Effectivement, ce projet de loi est particulièrement important pour nos territoires et pour notre économie. L'ESS, sans être la matrice unique, représente une alternative à l'économie classique dans une période qui n'est pas seulement de crise mais aussi de mutation. Nos travaux au sein de notre groupe d'étude et la quarantaine d'auditions auxq...

Sur ce point, nous ne sommes pas prêts à affaiblir par des amendements ce qui apparaît déjà comme un point d'équilibre. Le message est clair.

Nous avons constaté à l'occasion d'un récent tour de table sur ces questions de financement l'engagement de toutes les parties, et celui, personnel, de Jean-Pierre Jouyet.