Économie sociale et solidaire

À l’issue de ce débat, je formulerai deux regrets. Le premier concerne l’article 2 bis. Je suis sûr que la navette parlementaire permettra de corriger cette erreur et que, à notre tour, lorsque le texte reviendra en deuxième lecture, nous pourrons réparer dans l’enthousiasme ce qui fut à mon avis le seul faux pas de ce débat. Le second...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques soumet à l’examen du Sénat le texte qu’elle a adopté le 16 octobre dernier. Intervenant au nom de cette commission, je m’astreindrai à juguler ma passion naturelle pour l’économie, et particulièrement pour l’économie sociale et solidaire, a...

L’économie sociale et solidaire n’est pas une idée neuve. Dès les années 1840, des tisserands anglais se sont rendu compte qu’ils pouvaient, en se réunissant, se fournir à moindre coût et gagner leur indépendance. C’est ainsi, en partant des besoins de chacun, que l’économie sociale et solidaire a peu à peu élaboré, par des voies diverses, cert...

Monsieur le ministre, le dialogue entre nous a été franc et fructueux ; il se poursuit, mais le Parlement jouera son rôle de législateur. Que l’on me permette, en conclusion, de remercier les rapporteurs pour avis et chacun des membres de notre assemblée de la qualité du travail que nous avons effectué ensemble. J’espère que ce travail a été e...

M. Anziani propose une coordination juridique rendue tout à fait utile par la réécriture de l’article 1er à laquelle nous avons procédé. Je suis donc favorable à l'amendement n° 33. De ce fait, je suggère à notre collègue Jean-Claude Requier de bien vouloir retirer l’amendement n° 218 rectifié, au travers duquel il reprend et insère dans l’art...

Monsieur le président, ma défense de cet amendement tiendra lieu aussi d’avis sur les autres amendements faisant l’objet de cette discussion commune. Le code de commerce prévoit qu’une société anonyme ou une SARL doit mettre en réserve 5 % de ses bénéfices ; cette obligation cesse lorsque les réserves accumulées atteignent 10 % du capital soci...

Pour les raisons que j’ai évoquées à l’instant, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 83 et 188 rectifié septies et demande le retrait des amendements n° 219 rectifié, 189 rectifié septies, 84 et 82.

Les auteurs de l’amendement n° 213 rectifié proposent une définition générale de l’économie sociale et solidaire, ainsi que de ses principes et objectifs fondamentaux. Or la commission a considéré que nombre des précisions que cette définition comporte ne relèvent pas vraiment de la loi : elles forment plutôt une déclaration générale, une sorte...

La commission souscrit à l’idée de lucrativité nulle ou limitée, mais considère que cet amendement est satisfait par le projet de loi. En effet, l’alinéa 5 de l’article 1er prévoit l’affectation majoritaire des bénéfices à l’activité de l’entreprise et l’ « impartageabilité » des réserves est inscrite à l’alinéa 6, dont la rédaction s’inspire ...

Les dispositions de l’amendement n° 74 nous paraissent opportunes et nous comprenons la volonté qui les sous-tend. Il convient cependant de sous-amender ce texte. En effet, il semble délicat de déterminer comment une participation aux réalisations de l'entreprise peut être « proportionnelle » à l'apport financier. C'est pourquoi nous proposons...

La commission est favorable à l’amendement n° 74, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 298, car il tend à offrir une vision plus complète que l’amendement n° 133. Par ailleurs, si l'amendement n° 74 ainsi modifié est adopté, l'amendement n° 133 n’aura plus d’objet. C'est la raison pour laquelle commission en demande le retrait.

Je suis confus vis-à-vis de mon collègue, car la question est vraiment importante. Si la participation des salariés n’est pas en soi un principe fondamental de l’économie sociale et solidaire, elle est conforme à l’esprit de cette dernière. Nous n’ignorons pas non plus qu’un travail a été réalisé par le Gouvernement en la matière. Peut-on adop...

Cet amendement est satisfait par les alinéas 9 et 10 de l’article, qui précisent que « les sociétés commerciales […] aux termes de leur statut […] respectent les conditions fixées au I », ce qui comprend la gouvernance démocratique dont il a été question au cours de la discussion d’amendements précédents. Je vous demande donc, mon cher collègu...

L’article 1er intègre ce que l’on appelle les « familles traditionnelles » – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen d’un autre amendement –, parmi lesquelles se trouvent les coopératives. Or l’article 16 de la loi du 10 septembre 1947 permet aux coopératives d’incorporer une partie des réserves au capital, dans certaines conditions. L’ado...

L’amendement n° 216 rectifié est particulièrement bienvenu. Il tend à améliorer la rédaction du texte. En effet, il est légitime que les détenteurs de parts récupèrent leurs apports à la part, comme c’est d’ailleurs le cas dans les coopératives. Il est préférable de prévoir la dévolution du boni de liquidation calculé après que chacun aura réc...

La commission est favorable à l’amendement n° 34, qui tend à apporter une précision bienvenue en indiquant que les statuts doivent être conformes aux prescriptions du présent article relatif aux sociétés commerciales. Madame Laborde, l’amendement n° 221 rectifié est satisfait. En outre, son adoption risquerait d’être un frein pour le dispositi...

Les dispositions de cet amendement nous ont paru utiles. En effet, la rédaction actuelle inclut les activités de production de biens ou de services, ce qui est très large si l’on retient une définition extensive des biens et des services. On peut toutefois se demander si elle englobe certaines formes d’activité telles que les coopératives de c...

Pour bien prouver la bonne foi du ministre et la qualité du débat, nous allons le poursuivre de façon interposée. Monsieur Requier, votre amendement tend à distinguer un organisme d’une entreprise, quel que soit son type d’activité. Or une entreprise est simplement un organisme qui mène une action économique. C’est un terme aujourd’hui consacr...

... ce qui ne vous étonnera pas, monsieur César, compte tenu des échanges que nous avons eus tout à l'heure à propos de l’amendement de M. Patriat. On ne peut définir l’économie sociale et solidaire par le seul objet social de l’entreprise. C’est un tout !

Cet amendement tend à cibler lui aussi les fondations et leur respect de la gouvernance démocratique, dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Nous pourrions faire des observations sur le mode de gouvernance de certaines fondations, mais aussi de certaines coopératives, associati...