Économie sociale et solidaire

L’article 34 prévoit la possibilité, pour des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance, de conclure ensemble des contrats de coassurance. Il s’agit d'anticiper la multiplication des contrats collectifs, notamment à la suite de la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. C’est pourquoi le ch...

M. Marc Daunis, rapporteur. Monsieur le président, si j’osais, je vous répondrais bien : « Je suis romaine, hélas ! », car, en l’occurrence, plutôt que les duels du Cid, nous revivons Horace, et le combat des Horaces et des Curiaces !

J’ai dit que je me situais au-delà de la question constitutionnelle. Mettons-la donc de côté à cet instant, pour nous intéresser à l’argumentation de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann : en cas de comparaison entre deux offres, nous dit-elle, la jurisprudence pose un principe d’équivalence. Mais s’il y a comparaison possible à l’instant T, c...

Je regrette, mon cher collègue, que vous désiriez à nouveau risquer une défaite là où il m’aurait plu que nous puissions nous rassembler dans un élan commun.

Cet amendement reprend les objectifs qui sous-tendent l’amendement n° 139, lequel prévoit de manière plus précise l’élaboration d’une stratégie en faveur de la diffusion de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes. La commission vous demande donc, monsieur Labbé, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avi...

Cet amendement tend notamment à accorder aux salariés qui exercent un mandat d’administrateur dans une société d’assurance mutuelle la même protection contre le licenciement qu’à un délégué syndical. Quelques difficultés rédactionnelles, mais aussi des interrogations de fond, sont apparues lors du débat en commission. Toutefois, les mêmes disp...

Pour les mêmes raisons, et en vertu d’un principe de parallélisme des formes, je suis contraint d’émettre un avis défavorable. Mes chers collègues, vous pourriez faire vôtres ces vers célèbres : « Je demeure immobile, et mon âme abattue « Cède au coup qui me tue. »

Pour la commission, il semble difficile, pour ne pas dire quasi impossible, d’inscrire une disposition relative à la formation professionnelle dans le présent projet de loi, qui a un autre objet, et ce alors même que, sur ce sujet, une concertation a lieu et que le ministre chargé du travail a annoncé une réforme en profondeur. C’est la raison...

Il serait utile que l’assemblée générale soit informée des contrats passés par le conseil d’administration de la mutuelle.

Un grand nombre d’amendements du groupe écologiste ont déjà été intégrés dans le texte de la commission. Mon cher collègue, vous ne serez donc pas surpris que la commission des affaires sociales ait estimé que ce texte n’était pas le véhicule législatif approprié pour définir un régime fiscal spécifique à l’innovation sociale. Rappelons que ce...

Il s’agit d’un amendement de clarification. Je voudrais remercier la commission des finances et son rapporteur pour avis, Jean Germain, de leur contribution à l’amélioration de l’article 36, ainsi qu’à la rédaction de cet amendement. Je me félicite de cette étroite collaboration.

Nous avons déjà eu de nombreux échanges sur ce sujet. Je regrette la conception presque archaïque de l’entreprise qu’a encore une grande partie de ce qu’il est convenu d’appeler le patronat. Selon cette conception, dans le projet entrepreneurial, il y aurait d’un côté le chef d’entreprise, et de l’autre du matériel, des hommes, des locaux. Bref...

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 317 et l’amendement n° 266 rectifié bis, sur le sous-amendement n° 290 et l’amendement n° 46, sur l’amendement n° 49 sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 304, ainsi que sur les amendements n° 47, 161, 50, 51 et 67. La commission demande l’avis du Gouvernement sur...

Qu’est-ce qui fait la richesse de l’entreprise ? Ce sont certes les capitaux, les valeurs mobilières, mais ce sont surtout l’intelligence et le talent de ceux qui concourent tous les jours au projet entrepreneurial partagé au sein de l’entreprise.

Il est profondément troublant de sous-entendre que – je vais être un peu trivial – les salariés, qui sont les premiers concernés, seraient incapables de tenir leur langue, de sorte que le fait de les informer poserait des problèmes de confidentialité. Madame Lamure, monsieur Tandonnet, vous avez également dit que l’information pouvait être tra...

Les sociétés d’assurance mutuelles sont soumises à l’obligation de réaliser un rapport social et environnemental, comme les sociétés commerciales. Cet amendement vise à leur appliquer l’obligation de faire vérifier ces informations, comme pour les sociétés commerciales. Cette obligation doit s’appliquer à partir de 2016 pour les sociétés non c...

Nous proposons aux auteurs de l’amendement de remplacer le mot « neuvième » par le mot « dixième », afin de viser l’ensemble des alinéas de l’article du code de commerce visé traitant de la vérification des informations sociales et environnementales. Vous voyez, monsieur Vall, que nous avons étudié votre amendement avec attention et bienveilla...

Il s’agit d’un sous-amendement de clarification et d’amélioration rédactionnelle. Il ne nous semble pas nécessaire de préciser que les dirigeants sont bénévoles ou salariés. En outre, il est proposé de marquer plus clairement que l’émission de titres doit avoir pour objet le développement ou le financement de l’association, sans référence à un ...

La commission émet un avis favorable. La création de fonds de développement coopératif nous semble de nature à soutenir l’essor du modèle coopératif. Nous remercions Marie-Noëlle Lienemann d’avoir déposé cet amendement.

Nous savons tous que la mise en réserve obligatoire est l’un des principes fondateurs du mouvement coopératif ; le supprimer reviendrait à dénaturer le modèle lui-même. Par ailleurs, l’adverbe « prioritairement » signifie essentiellement que, lorsqu’il y a bénéfices, priorité doit être donnée à la mise en réserve par rapport à toute autre util...