Transition énergétique pour la croissance verte

Dans les secteurs en tension, les ventes d'HLM peuvent favoriser la mixité sociale et éviter que se développe la paupérisation. Cependant, en imposant la rénovation énergétique avec une norme à respecter, on incite le bailleur à négliger par contrecoup les travaux de réhabilitation des parties communes qui ne lui rapporteront rien. Plutôt que d...

Le texte indique que les plateformes sont prioritairement mises en oeuvre à l'échelle des EPCI. L'amendement n° 5 rectifié quater n'est pas adopté.

Quand on ne privatise pas les secteurs rentables... L'amendement n° 214 est adopté. L'amendement n° 294 est adopté. L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai du mal à comprendre la logique du groupe communiste dont l'amendement reviendrait à faire payer plus cher à nos entreprises manufacturières l'électricité qu'elle consomme. Comment dès lors envisager la reconquête de notre outil industriel ?

Quelle est la logique de ces amendements ? Ils m'étonnent de la part de personnes aussi attachées à la propriété privée.

L'amendement doit être rectifié car, dans sa rédaction il prévoit un plan annuel de développement, non un rapport.

Cet amendement entend nous prémunir contre le risque que les logements très modestes passent à côté de l'objectif.

L'absence d'étude fait planer le risque de passer à côté d'une opportunité ; mais le cas est-il si fréquent ? Passer à côté d'un ou deux cas ne serait pas grave.

Je me félicite de l'exclusion de la biomasse, sans laquelle le dispositif eût été contreproductif. L'amendement n° 368 rectifié est retiré, ainsi que l'amendement n° 69 rectifié. L'amendement n° 797 est adopté. Les amendements nos 153, 342 et 498 deviennent sans objet, ainsi que les amendements nos 40, 57 rectifié et 385 rectifié.

Il ne sera pas facile de comparer les avantages et les inconvénients pour ce qui relève des éléments architecturaux. Comment vont réagir les architectes des bâtiments de France ? Les contentieux vont se multiplier.

L'alinéa 9 comporte une réserve : « compte tenu d'indications permettant d'estimer cette opération complémentaire comme pertinente sur le long terme ». Il ne s'agit pas d'une obligation absolue. J'admets que l'intention est louable, mais je m'abstiendrai, car comment juger qu'une installation est pertinente sur le long terme ? Que recouvre la n...

Pourquoi ne pas remplacer le mot « notamment » par « prioritairement » pour indiquer une orientation claire sans exclure le département ?